Les vacances d'été étant une période propice pour la lecture, voici une idée de lecture pour occuper vos longues journées estivales.
Dans l'ouvrage "l'invention du brevet, une idée de génie?", Pascal Attali nous conte avec talent l'Histoire du brevet et les défis qui l'attendent. Il nous fait voyager du passé vers le futur, des guildes vénitiennes aux brevets sur l'intelligence artificielle, des lettres patentes colbertiennes et autres monopoles royaux aux patent pools. Une Histoire mouvementée et qui continue de s'écrire sous nos yeux car le brevet a toujours été un outil particulièrement plastique qui a su s'adapter aux enjeux du moment.
Bref, une lecture qui nous permet de resituer notre métier dans son contexte historique, politique et philosophique.
Une mini-série allemande "The Billion Dollar Code", sortie récemment sur Netflix, est basée sur l'action en contrefaçon de brevet engagée en 2014 devant le tribunal du Delaware par la société Art+Com InnovationPool GmbH contre Google.
Je vous rassure, le présent article n'a pas pour but de divulgâcher la série, mais de fournir quelques éléments factuels sur l'affaire en question.
Art+Com, à l'origine un collectif berlinois d'artistes et de hackers, avait développé en 1994, avec le soutien de la Deutsche Post, un système appelé TerraVision, conçu comme une oeuvre d'art et présenté au public pour la première fois à la conférence de l'UIT à Kyoto. Le principe, montré sur la vidéo, était de pouvoir survoler le globe terrestre et zoomer sur une de ses parties. Un des créateurs, Joachim Sauter, artiste et designer, est décédé en juillet dernier.
Le brevet en cause est le USRE44550 déposé en 1996 et revendiquant la priorité d'une demande allemande du 22 décembre 1995. Les demandes allemande et européenne correspondantes ont été abandonnées en 2003.
Art+Com prétendait que Google Earth était une contrefaçon des revendications 1, 3, 14 et 28 de ce brevet.
En mai 2016, le jury a décidé d'une part que Google ne contrefaisait pas le brevet et d'autre part que le brevet était invalide.
La CAFC a confirmé en 2017 la nullité du brevet, ne prenant pas position sur la contrefaçon. Le brevet a été considéré comme nul au regard d'un système également appelé TerraVision et développé en 1994 par SRI (Stanford Research Institute).
L'un des fondateurs de Keyhole, qui a codé Earth View (racheté par Google pour devenir Google Earth) a récemment présenté sur son blog sa version des faits.
La troisième édition de l'ouvrage "Aperçu sur la procédure de recours selon la CBE" est parue.
Ce guide trilingue incontournable, rédigé par Hugo Meinders et traduit pour la partie française par Gérard Weiss, résume les aspects essentiels de la procédure de recours en renvoyant quand nécessaire vers la jurisprudence.
Cette troisième édition a été évidemment fortement remaniée pour tenir compte de l'entrée en vigueur du RPCR 2020 et de ses dispositions transitoires.
Les différentes étapes du recours sont détaillées, et l'ouvrage regorge de conseils pratiques judicieux utiles à tous les praticiens qui doivent se confronter aux subtilités de la procédure de recours.
La deuxième édition de l'ouvrage "Aperçu sur la procédure de recours selon la CBE" est parue.
Cet ouvrage trilingue est rédigé par trois membres de la Grande Chambre de Recours (Hugo Meinders, Ingo Beckedorf et Gérard Weiss).
Le livre à ne pas oublier pour passer de bonnes vacances cet été : un "aperçu général sur les procédures de recours selon la CBE", rédigé dans les 3 langues officielles par 3 membres de la Grande Chambre.
Toute personne travaillant dans les brevets s'est un jour posée la question : mais à quoi peut donc ressembler l'homme du métier ?
Grâce à Pierre Favre, examinateur à l'OEB et à Tina Heuter, sculptrice, nous pouvons maintenant visualiser ce personnage fictif qui fait couler tant d'encre et de salive.
A gauche : l'homme du métier
A droite : l'inventeur
Pour plus d'informations (et pour acquérir ces œuvres réalisées en bronze), visitez le site IP art gallery
Juridiction européenne unique : la Commission européenne tape du poing sur la table, en reprochant à Paris, Berlin et Londres de ne pas se mettre d'accord sur le siège de cette future Cour, nous relatent Le Point et l'Usine Nouvelle.
Le Wall Street Journal rapporte que la valeur du portefeuille de brevets de Kodak (en faillite) vaudrait 2,6 milliards de dollars.
L'OEB annonce qu'en dépit de la crise, le nombre de dépôts (demandes européennes et demandes PCT déposées auprès de l'OEB) a battu un nouveau record, avec 243 000 demandes reçues par l'OEB, soit une hausse de 3%. Le nombre de brevets délivrés a crû quant à lui de 7% par rapport à l'an passé. Le classement des 50 principaux pays déposants n'est que peu modifié par rapport à celui de 2010. On peut noter une hausse très importante des dépôts en provenance de Chine (+27%), du Japon (+12%) et de Corée du Sud +(8%) et une baisse marquée des dépôts d'entreprises britanniques (-9%) et néerlandaises (-13%). La France progresse de 1,6% et conserve la 6ème place.
Le site "trilatéral" de coopération publie un guide de 95 pages appelé "Catalogue of Differing Practices" et éclairant les divergences de pratiques entre les 5 principaux offices de brevet (OEB, USPTO, JPO, KIPO, SIPO). Un document très complet balayant tous les domaines, depuis l'interprétation des revendications jusqu'à l'approche suivie en matière d'activité inventive en passant par les questions de forme, mais qui gagnerait en lisibilité en étant mieux présenté.
A commander chez votre libraire :
- les Codes de la PI 2012 (cliquer sur les images pour les commander)
- Die europäische Patentanmeldung und der PCT in Frage und Antwort, 8ème édition, de Gérard Weiss, Wilhelm UngleretGünter Gall(cliquer sur l'image pour commander)
le blog de Thomson Reuters nous présente un graphique afin de mieux comprendre la guerre qui sévit actuellement entre les différents acteurs de la téléphonie mobile.
le site Ariège News présente une innovation dans le domaine des arts de la table, brevetée comme il se doit. Appelée du doux nom de Georgette et adoptée par Hélène Darroze ou encore Alain Ducasse, elle s'apparente visuellement à la patte d'un grizzly.
à lire sur le blog German IP, un article sur l'exigence de traduction des brevets européens après opposition, qui subsiste en Allemagne pour les brevets délivrés avant l'entrée en vigueur de l'accord de Londres.
le blog de Pierre Breese donne accès à une enquête en ligne de l'APEB destinée à analyser les perceptions des acteurs de partenariat université / entreprise.
sur le site unitary-patent.eu, l'association April (promouvoir et défendre le logiciel libre) propose une présentation animée d'une douzaine de minutes sur le projet de brevet unitaire.
J'avais mentionné en 2008 la publication de cet ouvrage très complet sur la procédure instituée par la CBE 2000.
Les auteurs, Andrea Veronese et Peter Watchorn, tous deux examinateurs à l'OEB, viennent de publier la deuxième édition, encore plus volumineuse (687 pages).
Le livre consacre quelques pages à chacun des 38 Etats contractants, expliquant les bases du système juridictionnel et les actions possibles en matière de brevet devant l'Office national ou les tribunaux.
Le Code de la PI annoté 2011 est bientôt disponible. N'oubliez pas de le commander dès à présent en cliquant sur l'image.
Par ailleurs, Stéphane Speich, CPI en Belgique et au Luxembourg, et inscrit sur la listes des personnes qualifiées en PI en France, publie un fascicule sur la déontologie des CPI. Les différents aspects sont abordés sous la forme de 205 questions/réponses. L'ouvrage peut être commandé directement auprès de l'auteur.
"Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri. Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics. Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive."
Rien de tel qu'un bon livre pour passer du bon temps en vacances, sur la plage ou ailleurs.
Pour cet été, je vous conseille les 684 pages du tout récent "Patent Infringement Worldwide".
Consacré, comme son titre l'indique, à la contrefaçon de brevets, la rédaction de ce volumineux ouvrage a été co-dirigée par un professeur à l'université de Düsseldorf, un avocat et un mandataire en brevets européens.
La pratique et la jurisprudence de 25 pays sont détaillées, pour chaque pays par au moins un expert local, en mettant l'accent sur l'interprétation des revendications, la contrefaçon directe et indirecte, et le calcul des dommages.
Pour plus d'informations, cliquer sur l'image.
Pour les lecteurs rapides (ou ceux qui prennent de longues vacances), la lecture de cet ouvrage peut être complétée par Interpretation of Patents in Europe, sous la direction de Jochen Pagenberg et William Cornish, qui s'intéresse à la manière dont l'Art 69 CBE et son protocole interprétatif sont appliqués par les juridictions des Etats contractants.
Brian Cronin, qui organise des formations à l'EQE depuis 1984, vient de publier un ouvrage en langue angaise "ABC/D Comprehensive", destiné aux futurs candidats.
Après une introduction sur l'examen, sa philosophie et les modes de préparation, l'auteur s'intéresse aux points communs à toutes les épreuves avant de détailler les aspects propres à chaque épreuve. Des informations sont ensuite données sur le futur EQE (pré-examen, épreuves raccourcies).
Pour plus d'informations, et notamment consulter des extraits, cliquer sur la photo.
Autre outil de préparation à l'EQE, mais également très utile aux praticiens : la "cyber-CBE", lancée par mon confrère Thibault Bouvier.
Conçue comme la première CBE interactive en ligne, elle relie par des liens hypertextes articles, règles, passages des directives, jurisprudences, communiqués de l'OEB. Elle est accessible moyennant un abonnement annuel.
"Patent Law for Computer Scientists, Steps to Protect Computer-implemented Inventions" est un nouvel ouvrage consacré à la brevetabilité des inventions mises en oeuvres par ordinateur.
Rédigé par quatre examinateurs de l'OEB travaillant dans le domaine, ce livre est conçu comme un véritable guide pratique sur les moyens d'obtenir une protection sur ce type d'inventions dans les principaux Offices de brevets.
Principale originalité de l'ouvrage : la majeure partie (plus de 130 pages) est consacrée à des études de cas concrets. Après une description des éléments pertinents des diverses inventions, des revendications sont proposées et les auteurs commentent en détail les différentes objections pouvant être soulevées ainsi que les chances d'obtenir un brevet dans les différents Offices.
Un grand nombre de cas sont proposés dans différents domaines : méthodes d'affaires, méthodes administratives, DRM, bases de données, paiement et facturation, interfaces graphiques, simulations, jeux, enseignement, informatique médicale et méthodes mathématiques.
L'ouvrage se termine par un exposé succinct des jurisprudences les plus pertinentes.
Sans aucun doute, un document de travail pratique et très utile pour les ingénieurs brevet ayant à connaître ce type d'inventions.
Andrea Veronese et Peter Watchorn, examinateurs à l'OEB viennent de publier l'édition 2010 de leur deuxième ouvrage, en langue anglaise : "PCT Procedures and Passage into the European Phase".
Destiné aussi bien aux praticiens qu'aux candidats à l'EQE, l'ouvrage détaille la procédure PCT, en s'intéressant plus particulièrement à la pratique OEB associée.
Pour plus d'informations, notamment pour parcourir quelques extraits du livre ou l'acquérir, voir sur le site des auteurs.
Pour ceux qui ne savent pas quoi demander au Père Noël, voici un florilège des ouvrages francophones sur la PI parus en 2009 :
- Le guide de la propriété intellectuelle, de Véronique Stérin et Catherine Druez-Marie
- La propriété intellectuelle en droit international privé, de Dario Moura Vicente
- Droits de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, ouvrage coordonné par Viviane de Beaufort
- Concurrence et propriété intellectuelle, de Camille Maréchal
- La propriété intellectuelle entre autres droits, sous la direction de Jean-Michel Bruguière
- Droit de la propriété industrielle, d'Hélène Gaumont-Prat
J'avais mentionné l'été dernier l'existence de deux polars juridiques s'intéressant au monde des brevets.
Parmi eux, "A Patent Lie" de Paul Goldstein vient d'être édité en format "poche".
Paul Goldstein est professeur de droit de la PI à Stanford et avocat chez Morrison & Foester. Son polar met en scène un litige en contrefaçon de brevet opposant un géant pharmaceutique suisse et une start-up californienne. Le protagoniste principal est un avocat spécialisé en PI qui, peu avant le procès, doit remplacer au pied levé l'ancien avocat apparemment suicidé.
Le roman ménage un suspense efficace et savamment dosé qui tient le lecteur en haleine, un peu à la manière des "legal thrillers" de John Grisham, et, cerise sur le gâteau, il permet de mieux comprendre les rouages d'un procès en contrefaçon de brevet aux Etats-Unis (sélection des jurés, choix des témoins, cross-examination...).
"Procedural Law under the EPC 2000" est le titre de ce volumineux ouvrage (600 pages !) entièrement destiné à la procédure instituée par la CBE 2000, et destiné à la fois aux professionnels et aux candidats à l'EQE.
Rédigé en anglais par deux examinateurs de l'OEB, Andrea Veronese et Peter Watchorn, cet ouvrage très complet est classé selon les étapes chronologiques de la procédure : dépôt, recherche, examen, opposition, recours, limitation, révision etc...
