Offres d'emploi

Argyma, Suez et Beau de Loménie recrutent

• Le cabinet ARGYMA recherche pour son bureau de Toulouse ou de Paris un(e) ingénieur brevets débutant ou diplômé du CEIPI ou EQE/EQF (ou en cours de qualification), spécialisé en mécanique/aéronautique/physique ou en électronique/technologies de l'information.

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• Le groupe SUEZ recrute un Ingénieur Brevet confirmé (H/F). Issu d’une formation Bac +5 de type école d’Ingénieur, de préférence à dominante informatique, électronique, traitement du signal, titulaire du CEIPI mention Brevets, mandataire agrée près l’Office Européen des Brevets, et ayant une expérience en tant qu’ingénieur brevet en cabinet ou dans l’industrie d’au moins cinq ans. Poste basé à La Défense.

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• Le Cabinet Beau de Loménie recrute un ingénieur Telecoms confirmé, disposant d’une expérience professionnelle d’au moins 5-6 ans en Cabinet, diplômé du CEIPI, qualifié auprès de l’Office Européen des Brevets, ou en cours de qualification. Poste basé à Paris.

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T1914/12 : pas de pouvoir d'appréciation quant à la recevabilité d'arguments tardifs

La Chambre propose le résumé suivant pour la présente décision, distribuée à tous les membres des Chambres:

Les chambres de recours ne disposent pas d'un pouvoir d'appréciation quant à la recevabilité d'arguments tardifs qui se fondent sur des faits qui sont déjà dans la  procédure (décision s'écartant de T1621/09)

L'ancienne Opposante avait racheté le brevet et, étant devenue Titulaire, avait fait valoir en 2015, trois ans après la formation du recours, que la nature de la colle constituait une caractéristique distinctive supplémentaire par rapport au document D51. Ce dernier ne décrit que des colles thermoplastiques alors que le brevet revendique l'utilisation de colles polymérisables.

Dans son opinion provisoire la Chambre avait annoncé son intention de ne pas admettre cet argument soulevé tardivement, en application de l'article 13(1) RPCR. Elle faisait notamment remarquer que l'ancienne Titulaire n'avait jamais soulevé cet argument auparavant.

Cette question étant vigoureusement contestée par la Titulaire, la Chambre se penche longuement sur l'existence pour une Chambre d'un pouvoir discrétionnaire à l'égard d'arguments tardifs.

Elle établit d'abord une distinction entre un "fait" (élément factuel ou circonstance sur lequel une partie fonde ses prétentions) et un "argument" (proposition qu'une partie fonde sur un ou plusieurs faits et qui soutient le moyen qu'elle fait valoir).

Ainsi, dans une objection de défaut de nouveauté par rapport au §17 de D1, le moyen invoqué est le défaut de nouveauté, une traduction ou une copie de D1 est une preuve, le texte du paragraphe 17 est un fait, et un argument est par exemple que l'homme du métier comprendrait que la caractéristique X y est divulguée de manière implicite.

Le texte de l'article 114 CBE, dans sa version anglaise, mentionne les arguments (avec les faits et les preuves) dans le paragraphe 1, mais pas dans le paragraphe 2, qui semble donc limiter aux faits et preuves le pouvoir discrétionnaire de l'OEB.

S'agissant du RPCR, la Chambre note que la recevabilité des arguments tardifs a été débattue durant les travaux préparatoires, et que si les moyens d'une partie, dont l'admission des modifications est laissée à l'appréciation de la Chambre, ont un moment couvert les faits, preuves, arguments et requêtes, les arguments ont disparu dans la dernière version.

Depuis l'entrée en vigueur du RPCR en 2003 plusieurs décisions ont maintenu les arguments en dehors du pouvoir discrétionnaire de l'article 114(2) CBE, et ce n'est qu'à partir de 2011-2012 que cette approche a été remise en question (T1621/09 et T1069/08, suivies par de nombreuses autres).

Ces décisions se fondent sur le lien entre les article 13(1) et 12(2) RPCR, ce dernier permettant de considérer les arguments comme des éléments des moyens d'une partie. Elles notaient également qu'un principe de l'avis G4/92, selon lequel de nouveaux arguments pouvaient toujours être retenus même en cas d'absence de la partie adverse, n'était de fait plus applicable en recours depuis le nouveau RPCR.

La présente Chambre n'est pas convaincue par ce raisonnement, qui selon elle va à l'encontre de l'article 114(2) CBE, alors même que selon l'article 23 RPCR, le RPCR "s'impose à toutes les chambres de recours pour autant qu'il ne conduise pas à un résultat incompatible avec l'esprit et avec les objectifs de la Convention".


Décision T1914/12
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T1305/15 : paramètre mal défini

La présente décision revient sur une question récurrente, celle de savoir si une mauvaise définition d'un paramètre revendiqué conduit à une insuffisance de description (en empêchant l'homme du métier de reproduire l'invention sans efforts indus) ou ne pose qu'un problème de clarté (en faisant naître une imprécision quant à la portée de la revendication). 

La membrane revendiquée était caractérisée par un potentiel Zeta (ZP) de la surface interne entre -3,0 et 0mV à pH 7,5.

Pour la Chambre, l'homme du métier doit être capable de produire de manière fiable une membrane ayant le ZP revendiqué. Les exemples du brevet donnent certes des détails quant aux conditions de procédé à appliquer pour produire les membranes, mais la membrane étant revendiquée par un paramètre, l'homme du métier doit être en mesurer de vérifier de manière fiable si le ZP tombe ou pas dans la gamme revendiquée.

Le brevet mentionne, pour mesurer le ZP, une étape d'encapsulation de la membrane dans une résine, mais les rapports d'essai soumis par l'Opposante montrent que les résines conventionnelles pénètrent en partie dans la membrane, de sorte que le ZP varie selon la résine utilisée, selon la durée d'encapsulation, selon la manière dont l'encapsulation est réalisée. L'homme du métier n'aurait pas nécessairement identifié ce phénomène, ou aurait dû procéder à un programme de recherche pour identifier une résine ne posant pas ce problème de pénétration.

La Chambre est consciente que des imprécisions quant à la mesure d'un paramètre ou l'existence de plusieurs méthodes de mesure ne conduisent pas nécessairement à une insuffisance de description et peuvent conduire les Opposants à formuler des objections de défaut de clarté déguisées (T608/07, T1768/15).

Mais dans un cas où le paramètre est crucial pour résoudre le problème sous-jacent à l'invention, la méthode de mesure doit donner des valeurs cohérentes de manière à ce que l'homme du métier sache, lorsqu'il reproduit l'invention, si ce qu'il produit résout le problème ou pas (T815/07).

Ici, le ZP est présenté dans le brevet comme étant le paramètre crucial nécessaire pour améliorer les performances de la membrane.
Du fait d'un manque d'information, le ZP est tellement mal défini que l'homme du métier ne sait pas si la membrane produite est capable de résoudre le problème technique ou pas. Cela fait peser une charge indue sur l'homme du métier, en le privant des promesses de l'invention (T593/09).


Décision T1305/15
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Offre d'emploi

Ingénieur Brevet - H/F (Groupe Safran) 

Safran investit notamment plus de 1,5 b€ tous les ans dans la Recherche et le Développement. Les près de 35 000 brevets qu'il détient sont bien représentatifs de la créativité de ses personnels et de l'attention toute particulière portée à la protection de son patrimoine intellectuel.

Cette stratégie est portée par une fonction Propriété Intellectuelle renforcée qui met en œuvre des processus opérationnels au plus haut standard d'excellence.

Le Centre d'Excellence Propriété Intellectuelle du Groupe, bilocalisé à Villaroche (77) et Saclay (78), rassemble les professionnels de la Propriété Intellectuelle qui apportent toute l'assistance technique, juridique et administrative au Groupe et à ses sociétés et en assurent le développement structuré et la gestion dynamique et stratégique du portefeuille.

Au sein du Centre d'Excellence Propriété Intellectuelle du Groupe, vous êtes en charge de développer, optimiser et positionner le portefeuille de brevets dont vous êtes responsable afin de permettre au Groupe Safran d'apporter de la valeur à ses clients, se différencier par l'innovation et gagner loyalement les compétitions.

Description de la mission 
- vous assurez le développement quantitatif et qualitatif du portefeuille de brevets,
- vous assurez le traitement opérationnel des dossiers brevets confiés,
- vous assurez l’identification, l’analyse et l’évaluation des inventions et définissez le mode de conservation et de protection le plus approprié,
- vous définissez le contour de l'invention et la portée de protection visée
- vous pilotez les opérations d'obtention, de défense et de maintien des brevets et êtes le garant de la qualité des titres obtenus en coordination avec les cabinets conseils en propriété intellectuelle,
- vous participez aux ateliers créativité et assurez le suivi des inventions identifiées à cette occasion,
- vous réceptionnez formellement les déclarations d'inventions après vous êtes assuré de leur complétude et de leur conformité juridique.
- vous mettez en œuvre le processus de révision continu du portefeuille de Brevets aux étapes clés des procédures de dépôt, d'obtention et de délivrance et de maintien en vigueur
- vous effectuez les analyses de risque et de liberté d’exploitation sur demande, selon la politique du groupe
- vous contribuez aux règlements des litiges en fournissant les éléments permettant de mettre en cause la validité de brevets de tiers.
- vous développez la culture Propriété Intellectuelle au sein des équipes techniques et vous en faites approprier les enjeux.

En coordination avec un responsable PI de société,
- vous menez des actions de sensibilisation,
- vous assurez la communication interne,
- vous vous assurez de l'appropriation des enjeux PI par l'ensemble des parties prenantes,
- vous animez un réseau de Correspondants Propriété Intellectuelle

Profil recherché 
- Diplômé BAC + 5 avec une qualification en Brevets, 3° cycle de droit de la Propriété Intellectuelle
- Différents profils techniques sont recherchés : NTIC, électrique, électronique, mécanique, matériaux & procédés
- Candidature débutant(e) acceptée, mais une première expérience est souhaitable

Les principales compétences recherchées sont:
Compréhension vive des problématiques techniques
Communication interpersonnelle et Management transverse, écoute, adaptation aux interlocuteurs et aux enjeux, communication, animation réseau
Capacités élevées d'analyse et de synthèse
Facilités rédactionnelles
Sens de l'organisation et de la planification
Autonomie

Pour postuler, je vous remercie de transmettre votre CV et lettre de motivation à :
- Annie Trinquet : annie.trinquet 'arobase' safrangroup.com, et
- Loïc Lecomte : loic.lecomte 'arobase' afrangroup.com)

Offre d'emploi

ICOSA 

cherche pour son bureau à Paris ou Lyon un(e) 

Ingénieur brevet Chimie généraliste 

2-4 ans d’expérience 

Icosa (www.icosa.fr) est un cabinet de Conseils en Propriété Industrielle dédié au secteur de la Santé, implanté à Paris, Lyon et Bruxelles.

Pour faire face au fort développement du département Chimie, nous recherchons un(e) ingénieur brevet, titulaire d’un doctorat en chimie, diplômé(e) du CEIPI, qualifié(e) auprès de l’OEB ou en cours de qualification. Une expérience d’au moins 2 années est souhaitable.

La mission est l’accompagnement des clients en matière de propriété intellectuelle, comprenant l’analyse des inventions, les préconisations de protection par brevets et droits de PI complémentaires, les études de brevetabilité, la rédaction de demandes de brevets, les réponses aux lettres officielles des différents offices, les études de liberté d’exploitation, la recherche de brevets, les oppositions, le support aux contentieux.

Une maîtrise de l’anglais est indispensable.

Merci de nous contacter à icosa@icosa.fr pour proposer votre candidature ou obtenir de plus amples informations (Réf. INGE_CHIMIE/02).