Offre d'emploi

SANTARELLI Group issu du rapprochement des cabinets Brevalex, IPside et Santarelli, recrute un(e) ingénieur(e) diplômé(e) d’une grande école d’ingénieur ou formation universitaire équivalente, avec au moins 3 ans d’expérience en cabinet et/ou en industrie (mandataire européen et/ou CPI brevets ou en cours d’acquisition) et ayant un socle solide de connaissances techniques pluridisciplinaires en sciences de l’ingénieur/physique. Certaines thématiques telles que la mécanique, l’électronique, l’informatique, la microélectronique, l’optique, les télécommunications et l’intelligence artificielle sont particulièrement appréciées, mais non limitatives.

Des qualités d’autonomie, de rigueur et de dynamisme vous permettront de vous épanouir au sein d’une équipe de plus de 60 ingénieurs, pour assister une clientèle très variée dans 

• la réalisation d’études de brevetabilité,
• la rédaction de demandes de brevet,
• la gestion des procédures d’acquisition des droits attachés aux brevets, en France et à l’étranger,
• la réalisation d’études de liberté d’exploitation,
• la gestion de procédures d’opposition en Europe, en défense et en attaque, 
• la participation à des contentieux en collaboration avec des avocats,…

Selon votre appétence, SANTARELLI Group vous offrira aussi la possibilité de participer au développement économique de l’activité brevets et au rayonnement du cabinet en France et à l’international. 

Une bonne aptitude à la rédaction d’écrits en français et en anglais, un esprit d’équipe, le goût pour l’accompagnement et le conseil stratégique des clients seront les garants de votre évolution dans une structure dynamique.

Venez rejoindre un groupe en forte expansion en France et à l’international, offrant de nombreuses opportunités de carrière et organisationnelles (mobilité géographique, télétravail sur un ou plusieurs jours par semaine, association au capital du Groupe à court-moyen terme selon profil).

Poste en CDI, à pourvoir sur Paris (autre localisation en France envisageable)

N’attendez plus pour postuler : rh@ipside.com 

T1437/18: recevabilité de documents prouvant les connaissances générales et nouveauté d'un procédé d'utilisation

La revendication 1 du brevet avait pour objet l'utilisation d'un acide alcane-sulfonique pour l'élimination de la rouille.

La Titulaire (Requérante) et l'Opposante (Intimée) avaient toutes deux déposé de nouveaux documents avec le mémoire et la réponse. 

La Chambre rappelle que de nouveaux moyens présentés avec le mémoire ou la réponse au mémoire ne doivent pas être considérés irrecevables s'ils constituent une réaction appropriée et/ou proportionnelle aux conclusions antérieures, en particulier s'ils permettent à la partie déboutée dans le cadre de l'opposition de combler des lacunes dans son argumentation en présentant d'autres moyens de preuve au stade du recours.

En application de ces principes, la Chambre admet dans la procédure les moyens de preuve (y compris ceux déposés après le mémoire et la réponse) portant sur les connaissances générales de l'homme du métier eu égard à la rouille ou les aux acides alcane sulfoniques, en l'occurrence des pages Wikipedia sur la calamine et les hydroxydes de fer et des extraits de dictionnaires. En revanche, elle n'admet pas les autres documents, en particulier des fiches techniques de produits.

Le brevet contenait en outre une revendication indépendante 7 portant sur un procédé d'élimination de la rouille comprenant la mise en contact de la formulation d'acide avec la rouille à éliminer.

Pour la Chambre, il importe peu que la revendication soit libellée comme une "utilisation" ou un "procédé". Dans les deux revendications indépendantes, la finalité est la même (l'élimination de la rouille), et la revendication de procédé est en fait un "procédé d'utilisation" visant un effet, et non un procédé visant à l'obtention d'un produit au sens de l'article 64(2) CBE. En conséquence, les principes des décisions G2/88 et G6/88 s'appliquent pour les deux revendications: il faut une divulgation directe et non équivoque de cette finalité dans l'art antérieur pour conclure à un défaut de nouveauté.

En l'espèce, le document D13a, considéré comme destructeur de nouveauté par la division d'opposition, décrit l'utilisation du même acide mais pour le détartrage de surfaces métalliques et l'élimination d'écailles de fer. Le fait que le tartre puisse inclure certains sels ferreux ou ferriques ne permet pas d'en déduire une divulgation de la rouille (produit de corrosion contenant des oxydes, hydroxydes et hydrates de fer ferreux et ferrique). La capacité de cet acide à éliminer la rouille n'a pas été rendue accessible au public par D13a.

Décision T1437/18
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Offre d'emploi

Ingénieur Brevet (H/F) 

(2021-6796)

Groupe Limagrain (Headquarter)

Localisation du poste : Europe, France, Auvergne, Puy de Dôme (63)

Quatrième semencier mondial, Limagrain est un groupe coopératif international créé et dirigé par des agriculteurs français. Créateur et producteur de variétés végétales, Limagrain commercialise des semences de grandes cultures, des semences potagères et des produits céréaliers.

FINALITE : 

Participer au développement et à la mise en oeuvre de la politique propriété industrielle définie par Limagrain au sein de Limagrain Field Seeds. Assurer les activités propriété industrielle d’une partie du périmètre Limagrain Grande Culture (y compris Joint-Ventures)

ACTIVITES DOMINANTES : 

En liaison avec les instances de recherche concernées : 

• Identifier et protéger les inventions, identifier et évaluer la position IP de nos concurrents; 
• Etudes de brevetabilités; 
• Gérer un portefeuille brevet (avec le support de cabinet extérieurs), dépôts, extension, procédures d'examen, gestion des maintiens /abandons ; 
• Gérer la rémunération des inventeurs ; 
• Être partie prenante dans la rédaction des contrats de Co-Propriété ; 
• Réaliser des études de liberté d'exploitation, notamment via l’analyses de séquence ; 
• Intervenir au regard des demandes de brevets / brevet tiers (licences, observation de tiers,  opposition) ; 
• Animer le comité PI Limagrain ad hoc et porter les recommandations de ce comité auprès de comités stratégiques (gestion du portfolio brevet et les actions au regard des tiers) ; 
• Participer au montage des contrats de collaboration et de licence pour les aspects PI ; - Sensibiliser et former la communauté Recherche & Développement à la PI ; 
• Assurer le suivi du processus de sauvegarde de données (cahier de labo, et autres outils) ; 
• Être le relai de la veille brevet auprès des chercheurs, sur le périmètre ; 

Vous travaillez dans un esprit de coopération, de partage d'information et d'entre-aide avec l'ensemble de l'équipe du département Propriété Industrielle et Intelligence Technologique.

PROFIL : 

Vous êtes diplômé du CEIPI (EQE est un plus) ; 

Vous possédez des connaissances approfondies en droit des brevets, clause PI contractuelles ainsi que des connaissances approfondies en biotechnologies (notamment, NBTs/ CRISPR) ; 

Vous bénéficiez d'une expérience en cabinet ou en entreprise de 6 ans minimum et vous maîtrisez l'anglais à l'oral comme à l'écrit ; 

Vous maitrisez les droits de PI français, européens et US, ainsi que les outils de gestion de portefeuille et d'analyse de séquences. Doté d'une bonne capacité d'analyse et de synthèse, vous possédez également des compétences rédactionnelles reconnues. 

Vous travaillerez dans un véritable esprit d'équipe et de collaboration au sein du service et avec la communauté R&D. Votre écoute et votre conseil ainsi que votre organisation et rigueur, vous permettront de gérer les priorités et de traiter les dossiers avec diplomatie. 

N'attendez plus, candidatez et venez à la rencontre d'une Coopérative Internationale sur cette fonction riche et passionnante !

Postulez sur : https://talent.limagrain.com

T2090/15: découverte d'une propriété nouvelle d'un ingrédient connu

Le brevet revendiquait l'utilisation, dans la lubrification d'un moteur alimenté avec un carburant biodiesel, d'un composé contenant du bore comme composant servant d'additif en une petite quantité, dans une composition d'huile lubrifiante, pour réduire la corrosion des composants métalliques du moteur.

Saurez-vous trouver la pompe à huile?

La Titulaire argumentait que la revendication portait sur l'utilisation du composé à base de bore, en tant qu'additif, et non sur l'utilisation de la composition lubrifiante. La Chambre estime au contraire que ce n'est pas le composé contenant du bore seul qui permet d'obtenir l'effet, ce composé étant présent seulement en tant qu'additif en petite quantité. La revendication porte donc sur l'utilisation d'une composition d'huile lubrifiante, contenant entre autres un composé contenant du bore, pour réduire la corrosion, le composé contenant du bore jouant un rôle dans cette réduction.

Le document D3 décrivait une composition lubrifiante permettant de réduire la corrosion grâce à l'ajout d'un composé sulfuré. D'autres additifs, notamment des composés contenant du bore, permettaient de réduire la friction. D3 en revanche n'enseignait que le composé contenant du bore permettait de réduire la corrosion.

Pour la Chambre, la situation n'est pas du tout comparable à celle de la décision G2/88. Dans cette affaire, l'utilisation d'un composé comme additif de réduction de la friction dans un lubrifiant a été jugée nouvelle par rapport à un document décrivant le même additif utilisé comme additif anti-rouille. Dans le cas d'espèce en revanche, la revendication doit être interprétée comme couvrant l'utilisation d'une composition lubrifiante pour réduire la corrosion. Or, les compositions de D3 sont utilisées dans le même but.

Ce qui est revendiqué ici est l'utilisation d'une composition connue (le lubrifiant de D3) contenant une substance connue (le composé contenant du bore) dans un but connu (la réduction de la corrosion).

La simple découverte d'une propriété nouvelle d'un ingrédient particulier d'une composition connue, utilisée dans un but connu, ne peut conférer la nouveauté. La nouveauté ne peut être reconnue que si cette nouvelle propriété est appliquée dans une nouvelle utilisation.

Décision T2090/15
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Offres d'emploi

 Le Groupe Vidon recherche:

• un Mandataire Européen en brevet Électronique / Télécom expérimenté
• un Mandataire Européen en Brevet Senior spécialisé en Chimie/Biologie
• un Mandataire Européen en brevet Physique/Mécanique

Les postes sont basés à Rennes ou Nantes, voire à Paris.

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