L'invention de la semaine

Le brevet US8099375 met en oeuvre un débat entre Aristote, Galilée et Einstein.

The computer implemented life form (CILF) is a belief program which excludes all three of the classical logic paradigms, it can then (at least for discussion purposes) be considered derived from a form of “non-classical” logic. Certainly, even the mere idea that reality itself could possibly be nothing more than a simulation, could easily be considered a new (neo-classical) and useful form of non-classical thought. The programming methods used by the CILF are non-computational, meaning they will not generate any independent fact or data. Instead, the CILF programming method will merely check data to form a state of belief or doubt upon the input data from which a new and improved data store can be more correctly and effectively established.

T184/17: pas un nouveau motif

Le brevet porte sur un procédé de préparation de boisson avec une capsule contenant des feuilles de thé.

L'opposant avait formé opposition sur les motifs de défaut de nouveauté et d'insuffisance de description. La division d'opposition avait jugé que l'objet du brevet n'était pas nouveau au regard de E1.

La Chambre n'est pas du même avis. Elle note que si E1 mentionne de manière générale le café et le thé, l'appareil spécifiquement exemplifié aux pages 29 à 33, divulguant le flux de trempage revendiqué, porte sur le café, de sorte que le procédé de cet exemple n'est pas une divulgation non ambiguë d'un procédé de préparation d'une boisson à partir de feuilles de thé. Savoir si l'homme du métier aurait adapté ou modifié ce procédé particulier relève de l'activité inventive et non de la nouveauté.

L'opposant a alors soumis un argument de défaut d'activité inventive basé sur le même passage. Le titulaire s'opposait quant à lui à l'introduction de ce nouveau motif d'opposition non soulevé ni dans le mémoire d'opposition ni dans le mémoire de recours.

La Chambre juge qu'il convient, à titre exceptionnel, d'admettre dans la procédure ce nouveau motif.

Elle rappelle que selon G9/91, G10/91 et G7/95, un nouveau motif d'opposition ne peut être admis en recours sans accord du titulaire, et que les motifs de nouveauté et d'activité inventive sont deux motifs distincts. Le cadre de fait et de droit de l'opposition est défini par le mémoire d'opposition.

La Chambre note que dans le cas d'espèce l'objection de défaut d'activité inventive est basée sur les mêmes passages que celle de défaut de nouveauté, à savoir l'exemple et le passage général sur l'application au café et au thé. Les deux objections sont donc basées sur le même cadre de fait: l'enseignement technique et les arguments sont identiques, seule change la conséquence juridique. Il ne s'agit donc pas d'un nouveau motif à l'introduction duquel le titulaire peut s'opposer. Le principe sous-jacent à l'avis G10/91, selon lequel le mémoire d'opposition doit déterminer le cadre de fait et de droit de l'opposition, est respecté.

La Chambre en conclut que même si le motif de défaut d'activité inventive n'a jamais été soulevé ni étayé dans le mémoire d'opposition ni discuté en procédure d'opposition, une telle objection peut à titre exceptionnel être examinée en recours sans l'accord du titulaire si elle reste dans le même cadre de fait et de preuve qu'une objection de défaut de nouveauté soulevée et étayée dans le mémoire d'opposition. Ceci ne signifie pas qu'une objection de défaut d'activité inventive est toujours implicite dans une attaque de nouveauté. Ceci s'applique uniquement dans un cas où, après avoir valablement soulevé une objection de défaut de nouveauté sur la base de passages d'un document, le motif de défaut d'activité inventive est ultérieurement invoqué en recours seulement sur la base de ces mêmes passages et lorsque le cadre de fait et de preuve est substantiellement le même.

La Chambre admet donc dans la procédure le nouveau motif, qu'elle juge bien fondé.



Décision T184/17
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T2037/18: negativa non sunt probanda

L'opposant Siemens avait basé son opposition uniquement sur un usage antérieur, en l'espèce la vente d'un train TDR-Baureihe 460 à la société Transregio Deutsche Regionalbahn GmbH.

La division d'opposition avait rejeté l'opposition comme irrecevable au motif que l'usage antérieur n'avait pas été suffisamment prouvé dans le délai d'opposition et que le mémoire n'était donc pas suffisamment motivé. La division d'opposition reprochait notamment à l'opposant de ne pas avoir apporté de preuves, avec le mémoire, quant à l'absence de confidentialité, alors même que les plans fournis portaient la mention "confidentiel".

La Chambre renverse cette décision et en profite pour rappeler quelques principes fondamentaux en matière de charge de la preuve.

Il est constant que le mémoire d'opposition doit être suffisamment motivé, de sorte que le titulaire et la division d'opposition puissent comprendre les arguments soulevés. Un usage antérieur est suffisamment motivé lorsque le mémoire indique la date, l'objet et les circonstances de l'usage. Que les faits soient suffisamment prouvés ou non relève d'une question de fond. La non-existence d'un accord de confidentialité n'a donc pas à être établie dès le mémoire d'opposition.

La charge de la preuve est répartie de façon à ce que chaque partie doive présenter et prouver les faits qui lui sont favorables, c'est-à-dire qui étayent ses propres affirmations.

Dans le cas d'une vente, le produit et ses caractéristiques reconnaissables sont accessibles au public lorsque le produit est remis à l'acheteur (fait positif), à moins que ce dernier soit tenu au secret (fait négatif). Le premier fait est favorable à l'opposant, le deuxième au titulaire.

Par conséquent, la remise à l'acheteur doit être présentée et prouvée par l'opposant, mais l'existence d'un accord de confidentialité doit être prouvée par le titulaire. Selon l'adage "negativa non sunt probanda", on ne peut prouver un fait négatif.

La charge de la preuve peut certes être renversée, mais seulement si l'une des parties dispose d'une preuve prima facie des faits invoqués ou si elle fait valoir et prouve des circonstances laissant supposer une présomption effective. Dès lors, l'inexistence d'une obligation de confidentialité ne doit être prouvée que si le titulaire présente une preuve prima facie d'un telle obligation ou fait valoir des circonstances factuelles suggérant un accord implicite de confidentialité. 

Un tel renversement de la charge de la preuve ne peut donc être mis en oeuvre qu'après la réponse du titulaire. Des preuves peuvent se révéler nécessaires, mais seulement ex nunc, sans donc affecter la recevabilité de l'opposition.

Dans le cas d'espèce, la Chambre juge que rien ne permet de présumer l'existence d'une obligation de secret entre les constructeurs ferroviaires et les exploitants portant sur des véhicules livrés et acceptés. Les circonstances de la vente ne font naître aucune présomption de l'existence d'une obligation de confidentialité reconnue par la jurisprudence, par exemple dans le cadre d'une divulgation à un partenaire lors d'un développement avant mise le marché ou dans le cadre d'un contrat de sous-traitance portant sur la livraison de pièces détachées à intégrer dans un ensemble plus large.


Décision T2037/18 (en langue allemande)
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InterDigital est actuellement à la recherche d'un ingénieur brevets (H/F) expérimenté pour rejoindre notre équipe française, à Rennes ou à Issy-Les-Moulineaux. Il/Elle sera en charge d’un portefeuille de brevets, déposés dans de nombreux pays et aura pour mission de soutenir la stratégie de licence d'Interdigital en créant et en développant un portefeuille de brevets de haute qualité.

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• Suivre la procédure d’un portefeuille de brevets en répondant aux notifications des offices (par exemple, US, EP, JP, KR, CN…) ou en donnant des instructions à des mandataires externes ;
• Participer aux procédures orales européennes ;
• Rédiger les preuves de contrefaçon, « claim charts », avec des experts techniques, principalement sur des inventions liées à la compression vidéo ou à la technologie cellulaire ;
• Apporter du support aux activités de Licensing-in et Licensing-out ;
• Comprendre les activités de normalisation et les problèmes de propriété intellectuelle liés aux normes ;
• Autres responsabilités: organiser des sessions de formation avec les inventeurs, aider à la préparation des déclarations de brevets aux SSO (Standards Setting Organization), évaluer des brevets dans le cadre d’acquisitions et de désinvestissements potentiels et assister les équipes de licences et de contentieux dans le cadre des activités liées aux brevets.

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• CEIPI obligatoire et de préférence qualification auprès de l’OEB et/ou de l’INPI ;
• Solides connaissances techniques, avec de préférence une expérience en R&D, dans les domaines de l'électronique, du traitement du signal et de la communication, et en particulier des technologies de compression vidéo ;
• Anglais et français courants obligatoires ;
• Capacité à adapter son approche, son style et son mode d’influence à la culture de l'organisation ;
• Capacité à communiquer à tous les niveaux de l'organisation ;
• Etre flexible et agile ;
• Démontrer un fort esprit d'équipe ;
• Etre à l'aise dans une organisation internationale ;
• Capacité à traiter des informations hautement confidentielles de manière professionnelle ;
• Sait faire preuve de pro-activité, d’une attitude collaboratrice et démontre un état d’esprit ouvert.

Lieu de travail : Rennes (35) ou Issy-Les-Moulineaux (92)

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T43/16 : les requêtes auraient dû être admises

Le brevet avait été révoqué par la division d'opposition car elle n'avait admis aucune des requêtes (principale et subsidiaires 2 à 6) présentées 2 semaines avant la procédure orale.

La Chambre examine donc, pour décider de la recevabilité de ces requêtes en recours (article 12(4) RPCR), si la division d'opposition a correctement exercé son pouvoir discrétionnaire.

La requête principale était un retour au brevet tel que délivré. La Titulaire avait en effet précédemment présenté des revendications modifiées.

La Chambre rappelle que selon la jurisprudence les limitations proposées ne constituent pas une renonciation expresse à certaines parties du brevet, et ne doivent être considérées que comme des tentatives de réponse aux objections, le Titulaire étant libre à tout moment, sauf abus de procédure, de revenir à des revendications plus larges ou à la version telle que délivrée.

Selon la décision attaquée, il n'était pas raisonnable que l'Opposante traite à nouveau les revendications telles que délivrées dans les 2 semaines précédant la procédure orale. Le retour à ces revendications ne pouvait en outre être une réponse appropriée à l'avis provisoire négatif de la division d'opposition.
La Chambre n'est pas de cet avis. Les revendications telles que délivrées constituent le point de départ de toute procédure d'opposition. Le mémoire d'opposition traitait en détail les objections à l'égard de ces revendications, et un délai de 2 semaines pour étudier à nouveau ces objections était raisonnable. Même si l'avis provisoire était négatif, la Titulaire était libre de considérer cet avis comme incorrect ou de fournir des contre-arguments valables.

La division d'opposition a donc commis une erreur en n'acceptant pas cette requête dans la procédure. Elle est donc admise en recours.

Les requêtes subsidiaires 1 et 2 avaient déjà été déposées précédemment et ne pouvaient constituer une surprise. La division d'opposition avait jugé qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'économie de la procédure d'admettre des requête manifestement non valables. Une telle justification non étayée ne peut constituer une motivation suffisante. En tout état de cause, les requêtes ont été traitées dans l'avis provisoire et donc admises et ne pouvaient donc plus faire l'objet d'une décision discrétionnaire.

S'agissant des requêtes subsidiaires 3 à 6, la division d'opposition note qu'elles ont été déposées en réponse à des nouvelles objections et de nouveaux documents déposés par l'Opposante 2 mois auparavant. Il n'était donc pas possible de réagir avant la date fixée selon la règle 116(1) CBE. La division d'opposition a ici usé de son pouvoir discrétionnaire d'une manière purement formaliste. La Chambre estime que les modifications apportées semblent constituer une réponse appropriée aux commentaires des opposants déposés un peu plus de mois avant la procédure orale.

Les requêtes sont donc toutes admises et l'affaire est renvoyée devant la division d'opposition pour examen au fond.



Décision T43/16 (en langue allemande)
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