Offre d'emploi

Cabinet de conseils en propriété industrielle, à taille humaine et situé à Paris, recherche un ingénieur chimiste (doctorat ou ingénieur grande école), diplômé du CEIPI, ayant au moins deux ans d’expérience.

Mission :
Suivi complet des dossiers: recherche et analyse documentaire, rédaction de demandes de brevets, suivi des procédures d’examen, étude de brevetabilité et étude de liberté d’exploitation, préparation d’articles.

Profil recherché :
Très bon niveau scientifique. Capacités rédactionnelles en français et en anglais exigées. Qualités requises : rigueur, sens de l’analyse, curiosité, humilité, esprit d’équipe, proactivité.

Rémunération en fonction des aptitudes du candidat.

Merci d’envoyer lettre de motivation, CV, copie des diplômes et références à recrutparis6@gmail.com

T506/16 : pages manquantes dans le Druckexemplar

Cette décision illustre l'importance qu'il y a à relire attentivement le Druckexemplar avant de donner son accord.

Le Druckexemplar, auquel le demandeur a donné son accord, ne contenait pas les pages 2 et 4 de revendications, à savoir les 15 dernières lignes de la revendication 1 ainsi que les revendications 2 à 6 et 14.

Le demandeur s'étant aperçu de l'erreur après la délivrance, a requis une correction de la publication B1. Le présent recours a été formé contre la décision de la division d'examen, qui a rejeté cette requête ainsi que les requêtes en correction selon les règles 139 et 140 CBE.

La Chambre concède au demandeur que les faits à l'origine de G1/10 diffèrent de ceux de la présente affaire puisqu'il s'agit ici d'une erreur commise initialement par la division d'examen et non par le demandeur et qu'aucune opposition n'a été formée. La Chambre ne voit toutefois pas de raisons pour ne pas appliquer cette décision qui, de manière générale, indique que la règle 140 CBE n'est pas applicable pour corriger le texte d'un brevet délivré.

S'agissant de la règle 139 CBE, celle-ci n'est applicable que pendant l'examen ou pendant une éventuelle opposition. Le présent recours n'a pas pour effet de réouvrir la procédure d'examen puisque le recours n'a été formé que contre la décision de rejet de la requête en correction. La règle 139 CBE n'est en outre applicable qu'aux documents soumis à l'OEB et non aux documents issus par l'OEB, comme par exemple la décision de délivrance.

Il n'existe pas non plus d'erreurs d'impression du fascicule, puisque le texte imprimé correspond à celui accepté par le demandeur. En donnant son accord à un texte erroné, le déposant porte la responsabilité finale de l'erreur.

Enfin, au demandeur qui argumentait que la délivrance était entachée d'un vice de procédure et donc nulle et non avenue, la Chambre rétorque que cette question n'aurait pu être examinée que si un recours avait été formé contre la décision de délivrance, ce qui n'est pas le cas (T1869/12).


Décision T506/16
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Offre d'emploi

Ingénieur Brevets H/F 


ACTIVITÉS 
Le poste est rattaché au Directeur Propriété Industrielle du centre.
Vos principales missions sont :

• L’analyse de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet, 
• Les procédures d'examen internationales et d’opposition, 
• Les procédures orales devant l'Office Européen des Brevets, 
• Les études de liberté d'exploitation, 
• Le support aux litiges. 

Vous êtes en interaction avec les départements scientifiques de différents centres de recherche du Groupe en France et à l’Etranger, les correspondants brevets du Groupe ainsi que les business.

PROFIL SOUHAITÉ 

• Dipôme du CEIPI et mandataire européen ou en cours de qualification.
• Au moins 3 années d’expérience en procédures brevets internationales dans le domaine technique des matériaux (optique, mécanique ou physico-chimie des matériaux). Une expérience dans le domaine du logiciel serait appréciée
• Sens du client, curiosité scientifique et esprit de synthèse
• Des qualités en expression écrite et orale sont nécessaires, ainsi que la pratique courante de l’anglais. L’allemand est un plus.

MODALITÉS 
Type de contrat : CDD d'un an
Poste à pourvoir : 01/10/2018
Poste basé à : Aubervilliers
Rémunération : selon profil et expérience

CONTACT 
Pour postuler : https://jobs.saint-gobain-experience.com/index.html?languageCd=&JobOpeningId=559261&SiteId=1&PostingSeq=1



Saint-Gobain conçoit, produit et distribue des matériaux et des solutions pensés pour le bien-être de chacun et l’avenir de tous. Ces matériaux se trouvent partout dans notre habitat et notre vie quotidienne : bâtiments, transports, infrastructures, ainsi que dans de nombreuses applications industrielles. Ils apportent confort, performance et sécurité tout en répondant aux défis de la construction durable, de la gestion efficace des ressources et du changement climatique. 
40,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 
Présent dans 67 pays 
Plus de 179 000 collaborateurs 
www.saint-gobain.com 

Saint-Gobain Recherche est l’un des huit grands centres de recherche de Saint-Gobain. Basé en région parisienne, ses grands domaines de recherche sont liés au verre, aux couches et revêtements de surface, aux matériaux de construction et à l’habitat en général. Préparer le futur en imaginant les produits et procédés de demain autour de l’habitat, l’énergie et l’environnement, tel est le quotidien de ses équipes de recherche. 
Pour en savoir plus : www.saint-gobain-recherche.fr 

Offre d'emploi

EGYP recherche pour son siège à Paris :

Un(e) ingénieur brevet, diplômé(e) du CEIPI, minimum 2/3 ans d’expérience, idéalement Conseil en propriété industrielle et/ou mandataire agréé(e) OEB.

Profil : ingénieur brevet (école d’ingénieur ou cursus universitaire) ayant des connaissances dans les domaines de la mécanique et/ou de l’électronique et/ou des matériaux.

Le français et l’anglais doivent être maîtrisés à l’écrit comme à l’oral. L’allemand serait apprécié.

Définition du poste : la personne sera essentiellement amenée à réaliser des analyses de brevetabilité, rédiger des demandes de brevet en langues française et anglaise, assurer le suivi des procédures de brevets tant en France qu’en Europe et à l’international (PCT et pays étrangers), et dans une moindre mesure former et suivre des oppositions devant l’OEB et prendre en charge des dossiers de contentieux des brevets.

L’ouverture aux différents domaines techniques, les capacités à s’intégrer à une équipe jeune et dynamique et à développer une relation de confiance avec la clientèle, un bon esprit d’analyse et de synthèse ainsi qu’une expression aisée tant à l’écrit qu’à l’oral feront partie des qualités requises.

Merci d’adresser Curriculum et lettre de motivation à zancan 'arobase' egyp.fr

T2488/11 : contrôle qualité

La demande avait pour objet une système de contrôle qualité pour laboratoire d'analyse médicale.

La Chambre se penche sur le caractère technique de caractéristiques portant sur le scan de codes-barres présents sur les réactifs utilisés ainsi que sur le stockage et la visualisation, en plus du résultat d'analyse, d'informations concernant le contexte de l'analyse, dont les informations sur les réactifs obtenues par le scan.

Pour la demanderesse, la contribution technique de ces caractéristiques ne faisait aucun doute: en proposant un contrôle qualité plus fiable et plus efficace, elle résolvent un problème technique.

La Chambre n'est pas convaincue et se penche plus précisément sur les problèmes à résoudre, qui sont selon elle de deux ordres: répondre à l'obligation réglementaire de stocker, en plus des résultats d'analyse, des informations concernant le contexte de l'analyse, et gérer le stock des produits utilisés pour les analyses.

Dans cette perspective, l'invention ne procure pas de résultats ayant une meilleure qualité, par exemple plus précis. Le terme générique de "contrôle qualité" porte à confusion car il peut porter aussi bien sur la qualité du service, de la gestion (ce qui n'est pas technique) que sur la précision des analyses.
Les deux problèmes susmentionnés ne sont pas techniques. Le fait de documenter les détails d'exécution de l'analyse n'est pas technique, indépendamment du caractère technique des analyses elles-mêmes, et la gestion de stocks est en soi un problème commercial. Les problèmes doivent donc être incorporés dans la définition du problème technique objectif en tant que contraintes non-techniques à respecter (T641/00).

La Chambre, partant de la description du fonctionnement d'un laboratoire typique faite dans la partie introductive de la description de la demande, juge qu'il aurait été évident d'une part de stocker et visualiser les informations additionnelles requises et d'autre part d'utiliser des codes-barres et des scanners pour automatiser la gestion du stock.


Décision T2488/11
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