L'OEB a publié la semaine dernière un communiqué concernant l'interprétation des revendications et l'adaptation de la description suite à la décision G1/25, précisant la manière dont cette décision sera mise en œuvre dans les procédures d'examen et d'opposition.
En termes d'interprétation, l'approche "holistique" est consacrée. Les revendication sont le point de départ et la base, et la description et les dessins sont toujours consultés, pas seulement pour clarifier une ambiguïté. La description et les dessins peuvent affecter le sens que la personne du métier attribue au libellé de la revendication, mais ne peuvent être utilisées pour imposer une limitation ou une extension pour laquelle la revendication ne fournit aucune base, par exemple pour lire dans la revendication des caractéristiques qui n'y figurent pas.
Si la description fournit une définition d’un terme utilisé dans une revendication, la personne du métier qui lit la revendication dans le contexte de la description et des dessins s’efforcera de prendre cette définition au pied de la lettre. Tant que la définition est techniquement raisonnable et conforme à l’enseignement global des revendications, de la description et des dessins, la personne du métier interprétera le terme au sens de cette définition, en tenant compte à la fois de ses aspects élargissants et restrictifs.
Une incohérence entre les revendication et la description existe si cette dernière suggère une compréhension incompatible avec le sens apparent de la revendication, et que cette incompatibilité ne peut être résolue en appliquant les principes d'interprétation ci-dessus.
La seule présence d'exemples, de modes de réalisation ou d'objets non-couverts par la revendication n'est pas en soi une incohérence, et une concordance formelle n'est pas requise.
En revanche, une incohérence doit être supprimée si elle enfreint des dispositions de la CBE (articles 52-57, 76(1), 83, 84, 123(2), 123(3) et les motifs d'opposition correspondants).
Ces principes s'appliquent à toutes les étapes: une incohérence peut par exemple être présente dans la demande telle que déposée.
Le communiqué fournit deux exemples:
- Caractéristique figurant dans une revendication indépendante mais présentée comme optionnelle dans la description.
La revendication couvre A+B+C et la description enseigne que C est optionnel: il y a incohérence et en lisant la revendication à la lumière de la description, il existe un doute sur le fait que C soit requise ou non. L'incohérence pose donc un problème au titre de l'article 84 CBE, voire 54 ou 56 CBE si la caractéristique C a été ajoutée pour respecter les exigences de nouveauté ou d'activité inventive. La description doit être adaptée.
- Caractéristique ne figurant pas dans la revendication
La description explique que l'appareil selon l'invention comprend A, B et C alors que la revendication couvre A+B.
La simple présence d'un mode de réalisation comprenant une caractéristique additionnelle C ne permet pas de lire cette caractéristique dans la revendication. L'incompatibilité peut être facilement résolue et aucune adaptation n'est donc nécessaire.










