L'invention de la semaine

L'été approche.

US5868104

T1690/15 : appréciation relative de la pertinence

La division d'opposition n'avait pas admis l'usage antérieur de la machine "Essenza" fournie tardivement au motif que cette machine n'était pas plus pertinente que D4 déjà dans la procédure.

La requérante contestait l'exercice d'appréciation de la division d'opposition en soumettant une erreur de critère utilisé, et une mauvaise appréciation du critère de pertinence prima facie, car elle avait conclu que cet usage antérieur "Essenza" n'était pas plus pertinent que les antériorités déjà présentes dans la procédure. Un tel manque de pertinence relative à d'autres antériorités n'était pas correct, dès lors qu'une certaine pertinence intrinsèque est présente.

La Chambre ne peut suivre l'avis de la requérante selon lequel la pertinence devrait être évaluée de manière absolue. Dans l'évaluation à première vue la division d'opposition évalue les caractéristiques apparentes de la divulgation par rapport à l'objet revendiqué. Si elle aboutit à la conclusion que ces caractéristiques ne lui apportent aucune preuve supplémentaire par rapport à celles déjà présentes dans la procédure, il est alors justifié de ne pas considérer cette divulgation.
En effet n'étant apparemment pas meilleure, elle n'a a priori pas plus de chances d'aboutir au défaut de brevetabilité que les antériorités déjà présentes. Cette simple et rapide évaluation suffit à écarter l'admission d'un tel moyen de preuve fourni tardivement. Dans le cas présent la Chambre ne voit donc aucune raison évidente de remettre en cause l'appréciation relative de la division d'opposition.


Décision T1690/15
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T1218/14 : grenadine et art antérieur non fortuit

Le brevet avait pour objet un procédé de préparation d'une boisson, d'une base de boisson, d'un concentré de boisson ou d'un additif pour boisson présentant une teneur réduite en gluten, comprenant la mise en contact avec des enzymes.

Le document D1 s'intéresse à la séparation de la farine de blé en une fraction riche en gluten et une autre fraction riche en amidon et mettant en oeuvre également une enzyme. Dans l'exemple 2, la fraction riche en amidon est liquéfiée puis saccharifiée et transformée en sirop. La Chambre considère que le produit obtenu, riche en glucose, est un additif pour boisson, une base de boisson ou un concentré de boisson au sens du brevet, de sorte que la requête principale est dépourvue de nouveauté.

La requête subsidiaire 1 contenait un disclaimer excluant la méthode de D1. La question était donc de savoir si D1 était un art antérieur fortuit.
Selon G1/16 et G1/03,  une antériorité est fortuite dès lors qu'elle est si étrangère à l'invention revendiquée et si éloignée d'elle que l'homme du métier ne l'aurait jamais prise en considération lors de la réalisation de l'invention. G1/03 exige également que l'antériorité fortuite doive être totalement dénuée de pertinence pour l'appréciation de l'activité inventive.
Si le cœur de D1 est bien la séparation du gluten et de l'amidon dans une farine de blé, et appartient donc à un domaine technique différent, D1 mentionne aussi les utilisations de la fraction riche en amidon, en particulier pour la production de sirop de glucose, donc d'un additif pour boisson. On ne peut donc pas dire que D1 est si étranger à l'invention que l'homme du métier ne l'aurait jamais pris en considération dans la réalisation de l'invention.

La requête subsidiaire 4 limitait le procédé à la préparation de boissons. Le brevet définissait une boisson comme un aliment pouvant être ingéré sous forme liquide. La Chambre trouve qu'une interprétation littérale de cette définition est trop large et ajoute que l'homme du métier, incluant également des particuliers non-professionnels, devrait également considérer qu'une boisson doit pouvoir être consommée directement.
Ainsi, un sirop pur n'est pas ce qu'un particulier envisagerait raisonnablement de consommer directement, quand bien même dans la série télévisée "The Office", Michael Scott décrit sa boisson comme étant "de la grenadine".

La Chambre en déduit que le sirop de glucose de D1 n'est pas une boisson. De l'eau sucrée obtenu à partir de ce sirop serait en revanche une boisson.

La Chambre juge également que cette requête implique une activité inventive au vu de D2 combiné avec D1.

La Chambre en profite pour expliquer en quoi ceci n'est pas en contradiction avec le fait que D1 ne serait pas un art antérieur fortuit. La présence d'une activité inventive compte tenu de D1 pourrait en effet laisser penser que D1 n'est pas pertinent pour l'appréciation de l'activité inventive et donc que D1 serait finalement fortuit.

Il n'en est rien.

Le fait que selon G1/03 l'antériorité fortuite doive être être totalement dénuée de pertinence pour l'appréciation de l'activité inventive n'est pas un critère additionnel ou alternatif mais une conséquence du fait qu'elle est si étrangère à l'invention revendiquée et si éloignée d'elle que l'homme du métier ne l'aurait jamais prise en considération lors de la réalisation de l'invention. 

On ne peut toutefois en déduire qu'un art antérieur ne respectant pas ce dernier critère doit nécessairement amener à conclure au défaut d'activité inventive.

Décision T1218/14
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L'invention de la semaine

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US3480010

T1668/15 : tardif, tardif et tardif

Dans cette décision la Chambre examine la recevabilité de documents et lignes d'argumentation soumis seulement au stade du recours.

Le document D12 a été cité pour la première fois dans le mémoire de recours.

La Chambre note que dans son avis provisoire la division d'opposition avait indiqué que D3 enseignait le contrôle de l'écartement des rouleaux et non celui de la force des rouleaux. La Requérante avait donc déjà eu l'occasion en première instance de rechercher un document plus pertinent que D3. D12 a été cité non pour soutenir l'attaque d'activité inventive basée sur D3 mais pour fonder une nouvelle ligne d'attaque. Une telle pratique n'est pas conforme à l'objet de la procédure de recours, qui est d'examiner le bien-fondé de la décision attaquée. Les parties ont en outre convenu en procédure orale que D12 n'était pas plus pertinent que D3.
D12 n'est donc pas admis dans la procédure en application de l'article 12(4) RPCR.


La Chambre se penche également sur la recevabilité d'un document D13 soumis après la convocation à la procédure orale et censé être destructeur de nouveauté.

Le motif de défaut de nouveauté avait certes été motivé en première instance, mais vis-à-vis de documents D1 et D8. Ici encore, la division d'opposition avait estimé dans un avis certes provisoire mais détaillé que l'attaque ne pouvait prospérer, de sorte que la Requérante avait déjà une raison de rechercher de nouveaux documents, ce qu'elle n'a fait qu'au stade du recours. D13 ne peut donc pas être admis, sur le fondement de l'article 12(4) RPCR.
La Chambre ne s'arrête toutefois pas là, et ajoute que le dépôt de D13 et l'attaque associée, de même qu'une objection au titre de l'insuffisance de description, constituent aussi une modifications des moyens au sens de l'article 13(1) RPCR car ils n'ont pas été développés dans le mémoire de recours. La Chambre note à cet égard que la requête principale est identique à celle du brevet délivré de sorte qu'il n'existait aucune justification à la soumission de nouveaux documents ou de nouvelles objections. La Chambre juge également que le document D13 n'est pas prima facie pertinent. C'est donc aussi sur le fondement de l'article 13 RPCR que D13 ne peut être admis.



Décision T1668/15 (en langue allemande)
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