L'Opposante avait formé recours contre la décision de rejet de son opposition. Avec sa réponse au mémoire de recours, la Titulaire avait déposé des requêtes subsidiaires identiques à celles déposées en première instance, mais sans les motiver.
La Chambre rappelle que selon l'article 12(3) RPCR, le mémoire exposant les motifs du recours et la réponse doivent contenir l'ensemble des moyens invoqués par une partie dans le cadre du recours, et qu'à défaut la Chambre peut ne pas admettre des éléments dans la procédure en application de l'article 12(5) RPCR.
Dans le cas d'espèce, ces requêtes subsidiaires n'ont pas été discutées en première instance puisque la division d'opposition a rejeté l'opposition. Il ne fait pas de doute que ces requêtes subsidiaires auraient été admises dans la procédure en première instance, de sorte qu'elles ne constituent pas une modification au sens de l'article 12(4) RPCR. Il n'empêche que ces requêtes doivent néanmoins être motivées, au sens où la réponse au mémoire de recours aurait dû expliquer en quoi elles se distinguaient de la requête principale, indiquer la base des modifications dans la demande telle que déposée et donner les raisons pour lesquelles elles répondaient aux objections formulées contre la requête principale dans le mémoire de recours.
Si la requête principale tombe, la Titulaire requiert alors l'annulation de la décision et doit donc expliquer les motifs pour lesquels il est demandé d'annuler cette décision, comme exigé par l'article 12(3) RPCR.
La Chambre fait remarquer qu'il est aussi du devoir de l'Opposante de présenter l'ensemble de ses objections contre les requêtes subsidiaires, soit dans un délai prévu par le RPCR, soit, en l'absence de délai, dans un délai raisonnable après avoir reçu les requêtes subsidiaires. Bien qu'il ne soit pas obligatoire de traiter des requêtes qui n'ont pas encore été formellement déposées dans la procédure de recours (contra T664/20), les opposants diligents sont également libres de les traiter de manière préventive dans leur mémoire de recours.
Dans le cas d'espèce, le fait que les requêtes subsidiaires ne soient pas traitées dans le mémoire de recours ne peut justifier l'absence de motivation. Etant donné qu'une requête subsidiaire ne devient pertinente que si la requête de rang supérieure n'est pas acceptée, il va de soi que les arguments soumis pour une requête ne range supérieure ne suffisent pas.
Les requêtes subsidiaires ne sont donc pas admises en application des articles 12(3) et (5) RPCR.
Les requêtes n'ont été motivées qu'après réception de l'avis provisoire de la Chambre, et leur admission a été demandée à nouveau. Dans ce cas ce sont les dispositions des articles 13(1) et (2) RPCR qui s'appliquent. Les requêtes ne sont pas admises en application de ces dispositions à défaut de circonstances exceptionnelles et car les requêtes ne respectent pas à première vue les exigences de l'article 123(2) CBE.
