Sur la Toile

• Une décision importante aux Etats-Unis : l'ensemble des juges de la CAFC, dans l'affaire Abbott v. Sandoz, a jugé dans une décision "en banc" qu'une revendication de type "product by process" (produit caractérisé par son procédé d'obtention) ne peut être contrefaite qu'en mettant en œuvre les étapes du procédé. Un produit de structure identique obtenu par un procédé différent ne serait donc pas contrefaisant. Pourtant, en matière de brevetabilité, l'USPTO, comme l'OEB, n'admet une telle revendication que si le produit en tant que tel, de par sa structure, est nouveau et non évident. Apparemment, la décision de la CAFC ne prend pas position sur ces aspects de validité. A noter que 3 juges ont émis une opinion dissidente sur le sujet. Pour plus de détails, voir le blog de Peter Zura.
  
• Un blog utile notamment pour les candidats à l'EQE : "EQE Tools". On y trouve entre autres des décisions de jurisprudence.
• La Lituanie devient le 15ème Etat partie à l'accord de Londres.
• L'INPI lance un nouveau formulaire de constitution de mandataire pour les brevets européens ayant effet en France.
• Pour ceux qui n'ont pas encore voté pour leur(s) blog(s) favoris, le vote institué par Gene Quinn est encore ouvert. Le seul blog francophone de la liste n'a pour l'instant recueilli qu'une centaine de voix alors qu'il compte plus de 200 abonnés par courriel !
  
• N'oubliez pas non plus de répondre à l'enquête sur la fréquence de consultation du blog (sur le bandeau de droite).

PS: si des lecteurs connaissent des décisions émanant de juridictions nationales et portant sur la contrefaçon ou la brevetabilité de revendications de type "product-by-process", ils sont les bienvenus !

T1374/07 : sélection de deux composés dans une liste

La décision T1374/07 s'intéresse à la question récurrente de choix dans une liste, en relation avec l'Art 123(2) CBE.

Le brevet délivré avait pour objet un agent d'amélioration du pain sous forme de poudre dont les particules sont constituées au moins de graisses et d'enzymes.

La demande telle que déposée spécifiait que les particules étaient faites d'au moins deux ingrédients actifs et qu'elles pouvaient comprendre un ou plusieurs ingrédients choisis parmi les émulsifiants, les graisses, les enzymes, les sucres, les acides organiques, les minéraux, les polysaccharides, les protéines ou l'un de leurs mélanges.

La question se posait de savoir si le choix de la combinaison "graisses + enzymes" constituait une extension indue de la demande, en contrariété avec l'Art 123(2) CBE.

Pour la Chambre, une sélection de deux composés dans une liste unique équivaut à une sélection de composés dans deux listes identiques. Or on sait qu'un choix dans plusieurs listes n'est pas admissible au regard de l'Art 123(2) CBE (voir par exemples les décisions T727/00 ou T686/99).

En outre, l'expression "ou l'un de leurs mélanges" ne fournit pas de base à la combinaison "graisses et enzymes", puisqu'elle couvre non seulement les mélanges de deux composés (28 combinaisons possibles) mais aussi les mélanges en contenant trois, quatre etc...

Or parmi ces multiples combinaisons, rien dans la demande ne guidait l'homme du métier vers la combinaison spécifique revendiquée.

Le brevet a donc été révoqué sur le motif de l'Art 100c) CBE.

Moralité : il faut s'efforcer de décrire explicitement le maximum de combinaisons possibles dans la demande, au risque de rendre la description peu claire ou peu digeste...

Le Top des "Patent Blogs"

Le blog "IPWatchdog" vient de lancer un grand concours en vue d'établir un palmarès des meilleurs blogs dédiés au monde des brevets.

Je compte sur vous pour aller voter en masse ! (ce blog a été baptisé "European Patent Caselaw").

Le vote sera ouvert pendant tout le mois de juin, et un seul vote par ordinateur est autorisé.

Par ailleurs, vous trouvez sur le bandeau de droite du blog une petite enquête sur la fréquence de consultation du blog.

Le JO de mai est en ligne

A noter ce mois-ci :

• les décisions du CA du 25 mars 2009 sur les demandes divisionnaires et sur les nouvelles règles en matière de recherche.
• la décision G2/06 sur la brevetabilité des cellules souches embryonnaires,
• un communiqué sur les nouvelles Directives, qui ne seront pas publiées en format papier,
• l'avis d'ouverture de l'EQE 2010. Les épreuves se tiendront du 2 au 4 mars 2010. Voir également le nouveau règlement de l'examen.
  

Une édition spéciale du JO est consacrée au 14ème colloque des juges européens en matière de brevet qui s'est tenu à Bordeaux en septembre 2008.
On y trouve des perspectives nationales ou européennes sur les sujets suivants:

• les procédures de limitation (CBE et droit Autrichien)
• les effets de l'annulation d'un brevet sur des condamnations antérieures en contrefaçon (DE, GB, FR)
  
• l'homme du métier (GB, CH, EP)
  
• le rôle des experts (NL et FR)
• les évolutions récentes du droit et de la jurisprudence (CH, DK, FR, GB, IT, NL, RO)
  

Examen différé : le CA est consulté

Les délégations danoises, allemandes et néerlandaises ont récemment soumis au Conseil d'Administration de l'OEB (pour avis) une proposition visant à introduire un examen différé des demandes de brevet européen.

Cette proposition (CA/51/09) a été mise en ligne sur le site de l'association des spécialistes en PI de l'industrie suédoise et sur celui de son homologue italienne.

Les délégations partent du constat selon lequel l'examen des demandes est de plus en plus long du fait de la charge de travail importante à l'OEB. Pour elles, cet allongement aboutit à un principe d'examen différé pour toutes les demandes. Elles préfèrent y substituer un examen différé pour les inventions qui n'ont finalement que peu d'intérêt économique, en concentrant les efforts de l'OEB sur les demandes réellement importantes pour les demandeurs ou pour les tiers. Un délai allant de 5 à 10 ans pourrait être imparti pour requérir l'examen, et il est probable qu'un grand nombre de demandes seraient finalement abandonnées à l'issue de ce délai. Les demandes importantes feraient alors l'objet d'un examen plus rapide et de meilleure qualité.

La proposition prend en compte la situation des tiers, qui feraient face à une plus grande insécurité juridique. Pour contrer ce désavantage, plusieurs pistes sont proposées:

• les tiers pourraient demander l'examen en soumettant des observations et en payant une taxe forfaitaire; la taxe d'examen resterait à la charge du demandeur,
• un examen requis par un tiers serait un examen rapide, devant être conclu dans un certain délai.

La possibilité d'introduire une recherche différée est également envisagée, notamment pour les demandes dont la demande de priorité a déjà fait l'objet d'une recherche.

Un tel examen différé pourrait être introduit dans la législation européenne par un vote du Conseil d'Administration modifiant le règlement d'exécution.

Quelques statistiques sur la profession de mandataire agréé

On trouve dans le tableau qui suit le nombre de mandataires agréés par État contractant d'établissement, en 2002 et 2008.
Le nombre de mandataires agréés au niveau de toute l'Europe frôle maintenant les 10000.
Les pays leaders sont toujours les mêmes, Allemagne et Royaume-Uni en tête, seuls à avoir plus de 1000 mandataires, suivis de la France, avec un peu plus de 800.
En terme de progression ou de régression par rapport à 2002, on note certains chiffres spectaculaires, avec une hausse de 45% du nombre de mandataires agréés aux Pays-Bas ou 62% en Irlande... ou une chute de 74% en Turquie. La progression en France est importante : 30%.

Il est intéressant de rapporter le nombre de mandataires agréés à une grandeur qui peut d'une certaine manière quantifier leur activité, en l'occurrence le nombre de demandes européennes (directes ou Euro-PCT) déposées par des demandeurs domiciliés dans leur État.

Ce chiffre est bien évidemment imparfait, dans la mesure où la rédaction des demandes de brevet européen n'est pas l'apanage des mandataires agréés et où certains confrères (notamment britanniques ou allemands) font un travail de représentation important pour des déposants américains ou japonais.
Ce critère permet néanmoins de présenter une très grande disparité et de départager des pays à faible activité, essentiellement des pays de l'Est, avec 1 demande ou moins par mandataire, de pays à forte activité, comme la Suisse ou les Pays-Bas, avec respectivement 15 et 18 demandes par mandataire.




Mise à jour : un lecteur assidu me fait remarquer que si l'on ne prend en compte que les mandataires agréé ayant passé l'EQE, leur nombre a crû, entre 2002 et 2008, de 70% en France, 52% en Allemagne, 49% au Royaume Uni et 62% aux Pays-Bas.

T773/07 : prélèvement sur un compte courant non suffisamment approvisionné

Le requérant a formé un recours le 25 avril 2007, et payé la taxe de recours en joignant un ordre de prélèvement sur son compte courant de la taxe de recours (1065€).

Le matin du 25 avril 2007, le montant disponible sur le compte courant était de 5546€. Mais le même jour, 6 taxes, d'un montant total de 5119€ ont été prélevées, si bien qu'au moment où le caissier a voulu passer l'ordre de prélèvement de 1065€, les fonds déposés sur le compte étaient insuffisants.

Dans un tel cas, la règlementation applicable aux comptes courants, points 6.4 et 6.5, prévoit que le titulaire du compte est prévenu et dispose d'un délai d'1 mois pour approvisionner le compte. Si dans le même délai il paye un taxe d'administration, le règlement est réputé effectué à la date de réception de l'ordre de prélèvement.
Le requérant n'a toutefois payé aucune taxe d'administration.
Il a préféré faire valoir que le jour de l'envoi de l'ordre de prélèvement, la taxe de recours aurait dû être prélevée avant les 6 autres taxes, qui faisaient l'objet d'un prélèvement automatique, et qui auraient donc, selon lui, dû être prélevées peu avant minuit.

La Chambre n'est pas de cet avis. Pour elle, la règlementation applicable au cas d'espèce (celle de 2005) stipulait clairement au point 5.3 que "les ordres de débit sont inscrits au compte courant dans l’ordre chronologique où ils parviennent à l’OEB."
Au moment où le caissier a voulu passer l'ordre, il n'y avait plus de fonds disponibles. Le caissier n'avait pas le pouvoir de faire un choix entre les différentes taxes et d'établir une priorité pour certaines par rapport à d'autres.

De manière surprenante, la Chambre décide de rejeter le recours pour irrecevabilité, en faisant en outre référence à la R.65(2) CBE 1973. La référence à ce paragraphe est vraisemblablement erronée : la Chambre devait probablement viser la R.65(1).
Mais la sanction d'irrecevabilité du recours va à l'encontre de plusieurs décisions antérieures. Généralement, le non-paiement en temps utile de la taxe de recours a pour conséquence que le recours est réputé non formé, en application de l'Art 108 CBE, 2ème phrase, et la taxe de recours doit alors être remboursée (voir par exemple les décisions J21/80 (JO 1981, 101), J16/82 (JO 1983, 262) ou T324/90 (JO 1993, 33)). Dans la décision T445/98, la Chambre souligne même au point 5 des motifs que lorsqu'un recours est réputé non formé, la question de la recevabilité ne se pose même pas.

On peut noter que dans la version actuelle de la règlementation applicable aux comptes courants, l'OEB traite en priorité les prélèvements automatiques, puis les ordres de débit soumis en ligne, et enfin les autres ordres de débit.

L'invention de la semaine

FR2.922.730
PANTALON POUR FAIRE SES BESOINS

Dispositif du domaine de l’habillement sous multiples formes (culotte, shirt, pantalon et autres collants) «IDEAL FOR TRAVEL ! » est inventé pour permettre à toutes les personnes qui le portent de se soulager soit hygiéniquement ou autrement avec une grande liberté des membres.
« IDEAL FOR TRAVEL ! » évite en effet, toute obligation de défaire sa ceinture, de baisser sa culotte, et donc on a rien à tenir dans un quelconque exigu coin de toilette. Fonctionnellement prouvé, l’extrême rapidité de se soulager avec « IDEAL FOR TRAVEL !», évite les longues attentes qui résultent des manoeuvres contraignantes du déshabillement et du rhabillement dans les coins de toilettes par temps de voyage, de maladie ou autre handicap...

Sur la Toile

• La Présidence du conseil de l'UE a émis le 8 mai dernier un document 9549/09 faisant un point sur les avancées récentes en termes de brevet communautaire et de règlement unifié des litiges. Pour plus de détails, voir également l'article d'Axel Horns.

• Le prix d'inventeur européen de l'année 2009 reçu par Joseph Le Mer fait parler de lui dans la presse : voir les articles que lui consacrent l'Usine Nouvelle, le Télégramme, et le Figaro. Où l'on y apprend que 300 000 euros ont été dépensés par sa PME pour "s'entourer de brevets".

• Le blog IAM nous apprend que Mme Brimelow, Présidente de l'OEB, quittera son poste au 1er juillet 2010.

• Le blog vient de dépasser son 200ème abonné par courrier électronique. Il suffit d'entrer votre adresse dans la fenêtre située sur le bandeau de droite, et vous serez informés dès la parution d'un nouvel article. N'hésitez pas !
  

T440/04 : un disclaimer non suffisant n'est pas admissible

Les disclaimers recèlent bien des dangers.

Par exemple, un disclaimer ne doit pas retrancher plus que nécessaire pour rétablir la nouveauté (voir notamment la décision T33/06).

La récente décision T440/04 traite du cas opposé : un disclaimer qui n'est pas suffisant pour rétablir la nouveauté.
Au point 2.6.5 de la décision G1/03, la Grande chambre déclare "qu'un disclaimer peut uniquement être employé dans le but qu'il est censé avoir et rien de plus. Lorsque le disclaimer porte sur des demandes interférentes, son but est d'établir la nouveauté par rapport à une demande antérieure au sens de l'article 54(3) CBE."
La Chambre en déduit dans le cas présent qu'un disclaimer qui ne suffit pas à rétablir la nouveauté ne remplit pas son but et n'est donc pas admissible.

Le brevet revendiquait un domaine de compositions d'oxydes défini par des plages de valeurs. La Titulaire avait disclaimé la composition de l'exemple 1 d'un document C63 devenu opposable au titre de l'Art 54(3) CBE du fait de la perte de la priorité du brevet en cause.
Or l'exemple 1 de l'antériorité C63 n'était pas isolé mais servait à illustrer un domaine se recoupant très fortement avec le domaine breveté. La Chambre en déduit que l'homme du métier aurait envisagé d'appliquer l'enseignement de l'art antérieur à d'autres compositions, notamment proches de celle de l'exemple 1, et donc que l'antériorité rendait accessible au public d'autres compositions tombant dans la revendication 1 du brevet que le seul exemple 1.

Ne disclaimer que l'exemple 1 était donc insuffisant pour rétablir la nouveauté.

CBE : 36ème Etat membre au 1er juillet 2009

D'après le site de l'OEB, la République de Saint-Marin (SM) a déposé ses instruments d'accession à la CBE le 21 avril dernier.

La CBE comptera donc un 36ème État membre au 1er juillet.

D'une population de 29973 habitants pour une superficie de 60 km², Saint-Marin a adhéré à la Convention de Paris en 1960. La République est depuis 2004 membre du PCT.

Brevetabilité des logiciels : plus de 90 "amici curiae"

En octobre 2008, la Présidente de l'OEB avait soumis plusieurs questions à la Grande chambre dans le domaine de la brevetabilité des logiciels, sous le numéro de saisine G3/08.

Cette question passionne toujours autant les foules, puisque, comme l'a relevé avant moi Axel Horns, de nombreux "amici curiae" (près d'une centaine !) ont été reçus par l'OEB, qui les a mis en ligne. Probablement un record.

Ces courriers émanent aussi bien d'entreprises (Accenture, SAP, Philips, Apple, Ericsson, France Telecom, IBM, Siemens, Microsoft et General Electric...), que de groupements professionnels en matière de brevets (epi, AIPPI, AIPLA, APEB, CIPA, FICPI, Patentanwaltskammer...), de particuliers (dont mon confrère bloggeur Piere Breesé), de groupements "anti-brevets logiciels" (FFII, PiratenPartei...) et même d'Etats (le Royaume Uni).

A noter que plusieurs "amici", dont Tufty the Cat, sont d'avis que la saisine n'est pas recevable au motif que la Présidente n'a pas démontré que deux Chambres ont pris sur le sujet des décisions contradictoires. Ce ne serait pas une première puisque dans l'avis G3/95 la Grande chambre avait décidé en 1995 que la saisine sur les questions de brevetabilité de variétés végétales ou de races animales était irrecevable.

Pour rappel, les 4 questions posées sont :
1. Un programme d'ordinateur ne peut-il être exclu à titre de programme d'ordinateur en tant que tel que s'il est revendiqué de façon explicite en tant que programme d'ordinateur ?
2. a) Une revendication relevant du domaine des programmes d'ordinateur peut-elle échapper à l'exclusion prévue à l'article 52(2)c) et (3) CBE en mentionnant simplement de façon explicite l'utilisation d'un ordinateur ou d'un moyen d'enregistrement de données déchiffrables par ordinateur ?
2. b) S'il est répondu par la négative à la question 2 a), un effet technique supplémentaire est-il nécessaire pour échapper à l'exclusion, ledit effet allant au-delà des effets inhérents à l'utilisation d'un ordinateur ou d'un moyen d'enregistrement des données en vue, respectivement, d'exécuter ou d'enregistrer un programme d'ordinateur ?
3. a) Une caractéristique revendiquée doit-elle produire un effet technique sur une entité physique dans le monde réel pour contribuer au caractère technique de la revendication ?
3. b) S'il est répondu par l'affirmative à la question 3 a), suffit-il que cette entité physique soit un ordinateur non déterminé ?
3. c) S'il est répondu par la négative à la question 3 a), des caractéristiques peuvent-elles contribuer au caractère technique de la revendication si les seuls effets auxquels elles contribuent sont indépendants de tout matériel informatique particulier qui est susceptible d'être utilisé ?
4. a) L'activité consistant à programmer un ordinateur implique-t-elle nécessairement des considérations d'ordre technique ?
4. b) S'il est répondu par l'affirmative à la question 4 a), les caractéristiques résultant de la programmation contribuent-elles par conséquent toutes au caractère technique d'une revendication ?
4. c) S'il est répondu par la négative à la question 4 a), les caractéristiques résultant de la programmation ne peuvent-elles contribuer au caractère technique d'une revendication que si elles contribuent à un effet technique supplémentaire lors de l'exécution du programme ?

L'invention de la semaine

L'invention de la semaine est un système de cryptographie.

Le brevet correspondant, US 6097812, a été obtenu en 2000. Il appartient aux États Unis d'Amérique.

Mais une fois n'est pas coutume, cette semaine ce n'est pas l'invention qui est insolite, mais le brevet en lui-même.

Saurez-vous trouver la particularité qui rend ce brevet insolite ?

Question subsidiaire : quelle est l'origine de cette particularité ?

A vos claviers !

Du bon usage de la règle des 10 jours

Dans les dernières décisions publiées par l'OEB figure la décision T2056/08 sur l'application de la règle des 10 jours, également signalée il y a quelques jours par le blog IPKat.

La décision de rejet de la demande datait du 21 juillet 2008. Le recours a été formé le 1er octobre 2008.

Pour le mandataire du requérant, 21 juillet + 2 mois amenait au 21 septembre, auquel il fallait ajouter les 10 jours de la R. 126(2) CBE, d'où un délai expirant le 1er octobre.

Mais tous les étudiants du CEIPI et les futurs candidats à l'EQE auront repéré l'erreur : la "règle des 10 jours" stipule qu'une lettre recommandée est réputée remise à son destinataire le 10ème jours après l'envoi. Les 10 jours sont donc à ajouter à la date de l'envoi, par conséquent au début du délai et non à la fin. Dans le cas d'espèce cela donnait : 21 juillet + 10 jours = 31 juillet + 2 mois = 30 septembre (R. 131(4)).

Conséquence de cette erreur de calcul : recours réputé non formé.

Les inventeurs européens de l'année 2009

Comme chaque année depuis 2006, l'OEB désigne l'inventeur de l'année pour chacune des quatres catégories suivantes : Industrie, PME et Recherche, Inventeurs non européens, Oeuvre d'une vie.

Cette année, le nom des 4 lauréats a été annoncé lors d'une cérémonie digne des Oscars, qui s'est tenue au Château de Prague le 28 avril dernier.

Les lauréats sont les suivants :

• Jürg Zimmermann et Brian Druker (Suisse) , dans la catégorie Industrie, pour la mise au point d'un médicament destiné à combattre la leucémie myéloïde chronique (le Glivec de Novartis),
• Joseph Le Mer (France) dans la catégorie PME, inventeur d'un échangeur de chaleur révolutionnaire,
• Yiqing Zhou, Dianxi Ning, Shufen Wang, Deben Ding, Guofu Li, Chengqi Shan, Guangyu Liu (Chine) dans la catégorie "inventeurs non européens", inventeurs d'un médicament contre le paludisme (Coartem de Novartis, décidemment à l'honneur), issu de la médecine traditionnelle chinoise (un des éléments actifs dérivant de l'armoise),
• Adolf Goetzberger (Allemange) dans la catégorie "oeuvre d'une vie", inventeur dans le domaine du photovoltaïque.

La remise des trophées (une voile transparente) et les discours des lauréats sont visibles sur Youtube : Jürg Zimmermann, Joseph Le Mer, A. Goetzberger, Yiqing Zhou ou sur le site de l'OEB.

Voir également un film sur cette cérémonie annuelle.

Crédit photo : OEB