tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.comments2024-03-18T10:10:26.318+01:00Le Blog du Droit Européen des BrevetsLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger5681125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-17745311327386906352024-03-14T13:59:25.074+01:002024-03-14T13:59:25.074+01:00@Anonyme du 14 mars 2024 à 08:12 : La DO avait rév...@Anonyme du 14 mars 2024 à 08:12 : La DO avait révoqué le brevet pour défaut de nouveauté par rapport à D1 et D20, après quoi la CR a confirmé la décision, mais pour défaut d'activité inventive par rapport à D5. Si D5 n'existait pas et la CR avait été en désaccord avec la DO sur la nouveauté par rapport à D1 et D20, il aurait fallu discuter l'activité inventive par rapport à ces mêmesMandataire extérieurnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-4902686703048474162024-03-14T08:12:48.685+01:002024-03-14T08:12:48.685+01:00Des non-renvois ont déjà été vus, il n'y a eff...Des non-renvois ont déjà été vus, il n'y a effectivement pas de droit absolu à 2 instances dans la pratique des CR.<br /><br />Cependant, l'art. 12(1) RPCR mentionne que le recours se fonde sur la décision attaquée et tout PV de procédure orale (+ les mémoires et réponses, certes). Si l'activité inventive ne fait pas partie de la décision, comment peut on baser le recours sur cette Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-42977221753776133892024-03-11T17:31:26.007+01:002024-03-11T17:31:26.007+01:00La JUB a publié aujourd'hui une version rectif...La JUB a publié aujourd'hui une version rectifiée de la fameuse headnote.Mandataire extérieurnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-4166543494264677892024-03-05T15:05:53.421+01:002024-03-05T15:05:53.421+01:00Tous les points commentés par Laurent sont très im...Tous les points commentés par Laurent sont très importants.<br /><br />J'ajoute une observation : la décision ne fait pas référence explicitement à l'approche problème-solution (en cohérence avec le fait qu'elle ne définit pas d'état de la technique le plus proche comme le note Laurent).<br /><br />Un bémol, il s'agissait d'une demande d'interdiction provisoire, non d&Francis Hagelhttps://www.blogger.com/profile/08804192496786188080noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-51557487325268091552024-03-04T14:58:32.059+01:002024-03-04T14:58:32.059+01:00Une décision comme celle-là ne va pas dissuader l&...Une décision comme celle-là ne va pas dissuader l'OEB de demander l'adaptation drastique de la description.Onurbnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-8101530785859325922024-03-04T11:04:11.524+01:002024-03-04T11:04:11.524+01:00Merci pour ce commentaire.
J'ai considéré pou...<br />Merci pour ce commentaire.<br /><br />J'ai considéré pour ma part que le résumé était erroné et me suis basé sur le texte de la décision : <br /><br />"Das bedeutet aber nicht, dass der Patentanspruch lediglich als Richtlinie dient und sich sein Gegenstand auch auf das erstreckt, was sich nach Prüfung der Beschreibung und der Zeichnungen als Schutzbegehren des Pateninhabers Laurent Teyssèdrehttps://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-36601597709916739602024-03-04T10:51:40.321+01:002024-03-04T10:51:40.321+01:00Un collègue anglais (Mike Snodin) a fait remarquer...Un collègue anglais (Mike Snodin) a fait remarquer dans un post LinkedIn que la headnote de la décision est en désaccord avec la décision elle-même (page 27) concernant l’objet de la protection. Notamment, une traduction automatique de la headnote (la phrase qui commance par "Behebung"et qui se termine par "darstellt") semble suggérer que l’objet s’étend bien au-delà des Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-51306771156930906602024-03-04T09:46:18.511+01:002024-03-04T09:46:18.511+01:00Pour la validité la JUB pourra donc interpréter le...<br />Pour la validité la JUB pourra donc interpréter les revendications différemment de l'OEB, puisque ce dernier ne consulte que la description que pour éclaircir d'éventuelles ambiguïtés.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-87246402934707331862024-02-19T17:50:11.670+01:002024-02-19T17:50:11.670+01:00Pourquoi faut-il encombrer les Chambres de recours...Pourquoi faut-il encombrer les Chambres de recours avec des questions de bon sens? Une solution de peptides est une composition, et son injection fournit un effet thérapeutique.<br />Quant aux Directives G-VI, 7.1.1: que l'effet thérapeutique doive être attribué aux propriétés chimiques, soit, mais écrire qu'un effet de réduction de rayonnement sur un tissu sensible est attribuable à des Franco-belgenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-15294590446199159312024-02-09T08:58:21.532+01:002024-02-09T08:58:21.532+01:00A noter que selon le nouveau règlement d'exame...A noter que selon le nouveau règlement d'examen récemment publié (https://www.epo.org/fr/legal/official-journal/2024/01/a4.html ) il semblerait que les épreuves de l'EQE ancienne formule réalisées alors que l'EQE nouvelle formule aura commencé à être déployé ne fournissent aucune équivalence avec les épreuves de l'EQE nouvelle formule (Articles 25(1) et 27(1) du règlement, les Kawanoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-80756764702203474112024-02-08T13:35:02.726+01:002024-02-08T13:35:02.726+01:00La formation à l'épreuve F de 2025 est déjà pr...La formation à l'épreuve F de 2025 est déjà prête: elle est répartie sur 13 journées, à partir du 14 juin https://www.deltapatents.com/cursus/foundation-distance-learning/<br /><br />Du côté du CEIPI, les cours de préparation à l’épreuve F "seront conçus en conformité avec les informations progressivement disponibles sur cet examen" et la présentation des formations préparant à Franco-belgenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-19357065581737873042024-02-05T09:52:12.798+01:002024-02-05T09:52:12.798+01:00B A BA du métier, sans doute pour cela que la déci...B A BA du métier, sans doute pour cela que la décision n'a pas été partagée ... Franco-belgenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-60931314622325187982024-01-31T10:39:38.326+01:002024-01-31T10:39:38.326+01:00@ Francis Hagel
Le fait que le déposant mette en a...@ Francis Hagel<br />Le fait que le déposant mette en avant un problème nouveau n'empêche pas de choisir un point de départ pertinent. Et le fait que le problème technique objectif par rapport à ce point de départ soit nouveau n'empêche pas non plus d'appliquer l'approche problème-solution. Que proposeriez-vous à la place ?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-83181642467178136892024-01-31T10:03:22.903+01:002024-01-31T10:03:22.903+01:00Problème nouveau => solution nouvelle, mais pas...Problème nouveau => solution nouvelle, mais pas forcément inventive, d'où l'approche PS...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-68424173250223680772024-01-31T07:18:23.717+01:002024-01-31T07:18:23.717+01:00Pourquoi vouloir absolument appliquer l'approc...Pourquoi vouloir absolument appliquer l'approche problème-solution lorsque le problème est nouveau ? Dans le cas où le problème est nouveau, cette approche n'a pas de sens puisqu'un point de départ indispensable manque à l'appel.<br /><br />Il semble donc impossible à une chambre de recours de reconnaître que l'approche problème-solution (qui est certes un bon outil) a ses Francis Hagelhttps://www.blogger.com/profile/08804192496786188080noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-5961627122654317062024-01-29T11:32:10.846+01:002024-01-29T11:32:10.846+01:00C'est quoi le délire avec le dessin ?C'est quoi le délire avec le dessin ?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-63446777565854027782024-01-17T10:12:00.976+01:002024-01-17T10:12:00.976+01:00A Franco-belge, c'est également le cas dans la...A Franco-belge, c'est également le cas dans la traduction allemande, dans laquelle "es", placé après "dadurch gekennzeichnet dass (caractérisé en ce que), correspond à l'appareil de réfrigération (genre neutre "Kühlgerät") et non à la tôle (genre féminin "Platte", pour laquelle on aurait dû remplacer "es" par "sie").Germanistenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-1316064220555013302024-01-15T18:54:22.988+01:002024-01-15T18:54:22.988+01:00Ce qui est intéressant ici est que le breveté avai...Ce qui est intéressant ici est que le breveté avait fourni une traduction française, et en particulier que la traduction utilise "caractérisé en ce qu'<b>il</b> comprend", démontrant ainsi qu'il ne pouvait s'agir d'une référence à <b>la</b> tôle.<br />J'invite les autres commentateurs à m'épargner le commentaire selon lequel cette traduction n'a aucune valeurFranco-belgenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-42941212112533595852024-01-10T17:59:39.783+01:002024-01-10T17:59:39.783+01:00@ Anonyme du 9 janvier 2024 à 10:53
Si le législa...@ Anonyme du 9 janvier 2024 à 10:53<br /><br />Si le législateur avait voulu de prendre en compte l’historique, il l’aurait énoncé clairement. Il est manifeste que les pères de la CBE ne voulaient pas d’un « file wrapper estoppel » dans le style US. Ce n’est pas à une division locale de la JUB de faire entrer ce concept par la petite porte. <br /><br />L’Art 69 et son protocole d’application ont And now for something differentnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-868147141740786612024-01-10T17:58:28.638+01:002024-01-10T17:58:28.638+01:00@ Franco-belge
Il est clair que le meilleur moyen...@ Franco-belge<br /><br />Il est clair que le meilleur moyen d'éviter « cela » est que validité et contrefaçon soient traitées par le(s) même(s) juge(s), si possible en même temps.<br /><br />Le problème est que pour des raisons historiques, la CBE prévoit la délivrance du titre et ce sont aux tribunaux nationaux, ou maintenant à la JUB, de décider de la contrefaçon et, le cas échéant, de la And now for something differentnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-54330991526253470272024-01-10T17:55:49.741+01:002024-01-10T17:55:49.741+01:00@ Ce ne sont pas que des rumeurs
Je crains fort q...@ Ce ne sont pas que des rumeurs<br /><br />Je crains fort que vous n'ayez raison eu égard à la pression sur la production.<br /><br />Il y a belle lurette que des instructions orales dans ce sens ont été données. Si l’examinateur en charge signe, les deux autres doivent suivre sans broncher. En regardant le blog suisse de M. Wilming, des instructions écrites, comment bâcler le traitement And now for something differentnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-72395279392209669662024-01-09T16:53:37.949+01:002024-01-09T16:53:37.949+01:000Franco-belge
Il y a un nombre important de demand...0Franco-belge<br />Il y a un nombre important de demandes de révocation devant la JUB, autour de 25% je crois, qui ne sont pas des réactions à une action en contrefaçon. Cela donnera l'occasion à la JUB de développer sa jurisprudence sur les conditions de brevetabilité.<br /><br />A noter que la résolution AIPPI sur les équivalents de 2023 admet que l'historique du dossier soit pris en Francis Hagelhttps://www.blogger.com/profile/08804192496786188080noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-58340766213355340642024-01-09T10:57:00.192+01:002024-01-09T10:57:00.192+01:00Anonyme du 8 janvier 2024 à 18:28 a dit:
C'est...Anonyme du 8 janvier 2024 à 18:28 a dit:<br /><i>C'est une bonne chose de prendre en compte l'historique. Cela évitera d'avoir une portée large quand on parle de contrefaçon et étroite quand on parle de validité.</i><br />A mon humble avis, le meilleur moyen d'éviter cela est que validité et contrefaçon soient traitées par le(s) même(s) juge(s), si possible en même temps.Franco-belgenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-22365061383304916332024-01-09T10:53:10.955+01:002024-01-09T10:53:10.955+01:00Lorsqu'une demande est refusée, les raisons du...<i>Lorsqu'une demande est refusée, les raisons du refus sont publiques. Pourquoi n'en serait-il pas de même lors de la délivrance d'un brevet ?</i><br />Cela avait été envisagé par l'OEB il y a pas mal d'années, pour obliger les examinateurs à rédiger des '<i>votum</i>' un peu plus étoffés que "les revendications sont nouvelles et inventives". Toutefois, les Ce ne sont pas que des rumeursnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-31735009258818783522024-01-09T10:33:54.926+01:002024-01-09T10:33:54.926+01:00C'est une bonne chose de prendre en compte l&#...<br />C'est une bonne chose de prendre en compte l'historique. Cela évitera d'avoir une portée large quand on parle de contrefaçon et étroite quand on parle de validité. Anonymousnoreply@blogger.com