Le Blog du Droit Européen des Brevets

protéger les cyclistes contre les morsures de requ...

2012-06-01T12:52:20.949+02:00

protéger les cyclistes contre les morsures de requins????
Y a que les américains pour faire du vélo dans la mer (des caraïbes).

La remarque est intéressante. Mais je crois que l...

2012-05-29T11:34:21.419+02:00

La remarque est intéressante.

Mais je crois que la situation est très claire :

Si la chambre a décidé de tuer le brevet, elle utilise ce qui l'arrange pour interpréter la revendication de la manière la plus large possible.

Donc si la description donne un sens plus étroit que celui communément admis (T197/10), elle ne prend pas en compte la description; si au

Je ne suis pas chimiste, mais "amino" es...

2012-05-29T10:49:21.034+02:00

Je ne suis pas chimiste, mais "amino" est il un terme "ambigu"?

Car j'ai retenu de T197/10 que si un terme n'est pas ambigu, on ne doit pas s'aider de la description pour le comprendre : lorsque les revendications sont claires et non ambiguës, de sorte que l'homme du métier peut les comprendre, il n'y a pas de raison d'utiliser la

Intéressant, en effet. Merci Laurent.

2012-05-29T09:04:48.584+02:00

Intéressant, en effet.
Merci Laurent.

Curieux... Le demandeur est coréen, mais la demand...

2012-05-28T06:56:03.183+02:00

Curieux... Le demandeur est coréen, mais la demande a été déposée auprès de RO/NL. (La nationalité du mandataire, situé à Amsterdam, ne compte pas). L'office NL aurait dû, s'il aait suivi les dispositions du PCT, faire suivre la demande à IB, qui l'aurait à son tour transmise à l'office compétent, ISA/KR.

Je note aussi l'embonpoint pris par le dossier: le mémoire

Effectivement.... je n'avais pas lu ces passag...

2012-05-25T15:22:18.451+02:00

Effectivement.... je n'avais pas lu ces passages. C'était juste une réaction à "chaud". Dans le cas d'espèce, ça pourrait effectivement coincer aussi avec ce libellé... par contre, si le matériau avait eu une action thérapeutique, je pense que ça aurait été bon alors...

Je fais un copier coller du communiqué du G8, trou...

2012-05-25T13:15:10.563+02:00

Je fais un copier coller du communiqué du G8, trouvé sur le site des echos

1. We, the Leaders of the Group of Eight, met at Camp David on May 18 and 19, 2012 to address major global economic and political challenges.

"The Global Economy
...
9. Given the importance of intellectual property rights (IPR) to stimulating job and economic growth, we affirm the

j'ai juste un doute pour votre revendication, ...

2012-05-25T08:35:43.743+02:00

j'ai juste un doute pour votre revendication, par rapport à ce qui est dit au paragraphes 4.2 et 4.3 de la décision et notamment: "ledit effet thérapeutique ne peut pas provenir en l'espèce de la nature dudit matériau. Au contraire, comme reconnu par la requérante elle-même, il dépend de la géométrie et du positionnement de la bandelette." Ce que j'interprète (peut

Quid alors d'une revendication du type : Maté...

2012-05-24T09:56:56.504+02:00

Quid alors d'une revendication du type :
Matériau biocompatible (ie Polypropylène) pour une utilisation sous forme de bandelette pour traiter l'incontinence urinaire

Pour moi, c'est bon.... et sur le fond, ça ne change pas grand chose quant à la portée... Me trompe-je ?

Je trouve cette décision très intéressante car j&#...

2012-05-24T09:04:19.055+02:00

Je trouve cette décision très intéressante car j'ai déjà eu à me poser la question suite au terme "notamment" dans l'article 53c.

Hommage prémonitoire à . Eugene J. Polley?

2012-05-23T13:31:41.742+02:00

Hommage prémonitoire à . Eugene J. Polley?

on verra l'examiners report de l'épreuve C...

2012-05-23T12:14:10.887+02:00

on verra l'examiners report de l'épreuve C 2012 : c'était sur des patchs...

Je dirais que non. C'est le support d'une ...

2012-05-23T09:58:14.189+02:00

Je dirais que non. C'est le support d'une composition.

Et un patch, c'est une composition?

2012-05-23T09:37:18.837+02:00

Et un patch, c'est une composition?

J'ai jeté un coup d'oeil aux documents men...

2012-05-18T08:58:09.043+02:00

J'ai jeté un coup d'oeil aux documents mentionnés sur la page couverture, en m'attendant y trouver des commandes d'autoradios montés dans le coffre par des flexibles (circa 1935) ou du matériel de transmission d'aéronef ou de véhicule militaire.

J'ai été étonné de retrouver deux bonnes antériorité (opposées par l'examinateur?).

Outre un document

Une chose est sûre : le crû n'était pas mauvai...

2012-05-16T17:26:29.362+02:00

Une chose est sûre : le crû n'était pas mauvais cette année. Il faut souligner qu'un tuteur de l'EQE (et EPA) avait préalablement publié des résultats avec 5 incertitudes sur 4 questions (et cela après avoir consulté d'autres EPA de son cabinet...)

http://pre-exam.blogspot.fr/2012/03/pre-exam-2012-our-thoughts-and.html

Sur la question subsidiaire : l'effet obtenu n...

2012-05-16T11:18:02.497+02:00

Sur la question subsidiaire : l'effet obtenu ne figure pas dans la revendication. L'Art 83 peut être utilisé si l'homme du métier ne savait pas fabriquer le matériau, mais pas simplement parce que l'effet n'est pas obtenu.

En opposition, le fait que l'effet ne soit pas obtenu dans toute la portée peut être utilisé pour l'activité inventive, en forçant à

...mais lorsque cette démonstration est apporté...

2012-05-16T11:11:20.053+02:00
...mais lorsque cette démonstration est apportée pour une partie de la revendication, comme c'est le cas d'espèce, il appartient alors à l'OEB ou à un opposant d'exprimer des doutes sérieux sur le fait que les données présentées ne pourraient pas être extrapolées à l'ensemble de la revendication.

Cette décision est encore une fois l'

Cette application des dispositions de l'Art. 8...

2012-05-16T09:39:01.472+02:00
Cette application des dispositions de l'Art. 84 CBE me semble très sévère, et ne pas refléter la vue de toutes les chambres de recours à ce sujet.
Il doit en effet être à la charge du demandeur de prouver qu'une revendication est totalement supportée par la description, mais lorsque cette démonstration est apportée pour une partie de la revendication, comme c'est le cas d'

J'ai déjà fait une procédure orale par visioco...

2012-05-16T08:09:13.680+02:00
J'ai déjà fait une procédure orale par visioconférence, je trouve que c'est plutôt pratique et que l'on ne perd pas grand chose à en faire ainsi, même si c'est toujours mieux d'être de visu. A mon avis, pour un dossier très stratégique, on a quand-même intérêt à être face à la division d'examen, mais pour tous les autres dossiers, c'est beaucoup plus simple et plus

Vu le taux de succès, c'est un très bon cru, e...

2012-05-14T10:52:54.073+02:00
Vu le taux de succès, c'est un très bon cru, et on peut s'attendre à un taux de réussite record à l'EQE 2013.

Etant donné la facilité avec laquelle les différen...

2012-05-14T10:43:13.038+02:00
Etant donné la facilité avec laquelle les différentes parties le façonnent à leur manière lors d'une procédure d'examen ou d'opposition, ou un litige, je dirais que l'homme du métier n'est ni en bronze, ni en marbre: il doit être en argile ou même cire.

A quoi peut-on attribuer la chute du nombre de ...

2012-05-14T10:28:00.558+02:00
A quoi peut-on attribuer la chute du nombre de first sitters en 2013 ?

Peut-être à cet examen? (Et alors il aurait bien servi à quelque chose...)

Personnellement, plutôt que « l’homme du métier »,...

2012-05-14T10:03:00.352+02:00
Personnellement, plutôt que « l’homme du métier », je préfère « l’homme de lard » : un personnage qui n’est pas non plus en chaire et en os (puisqu’en lard on vous dit) mais que l’on peut accommoder à toutes les sauces (son côté artisan, voire artiste, sans doute) ; tandis qu’un homme du métier, surtout en bronze, cela me laisse de marbre.

Je suis bien content de ne pas l'avoir passé é...

2012-05-14T09:10:28.627+02:00
Je suis bien content de ne pas l'avoir passé étant donné que je ne peux non plus ouvrir le fichier des résultats...

Concernant le taux de réussite, il faut dire que la qualité des tuteurs EQE explique tout ;-)