Chaque année, le CEIPI organise en collaboration avec l’epi une formation en droit européen des brevets, appelée « formation de base », dans un grand nombre de villes européennes, et notamment à Paris.
En France, cette formation s’adresse principalement aux professionnels du droit des brevets qui sont titulaires du D.U. du CEIPI et qui souhaitent devenir mandataires agréés près l’OEB. L’objectif est de se perfectionner dans tous les aspects du droit européen des brevets, après le premier enseignement délivré lors de l’année d’étude au CEIPI, qui est nécessairement relativement condensé.
La formation parisienne s’étale sur une année, et elle comprend une séance de trois heures chaque semaine, généralement le mardi de 16h30 à 19h30, à La Défense, chacune étant consacrée à un thème précis. Nous proposons également des séances d’exercices. Les séances sont animées par une équipe de tuteurs issus des cabinets, de l’industrie, et de l’OEB.
La formation epi-CEIPI permet de se préparer dans la durée aux différents sujets traités dans les épreuves de l’EQE et du pré-EQE. Elle constitue ainsi un préalable très utile aux séminaires de préparation spécifique à la méthodologie des épreuves (qui sont proposés par ailleurs par le CEIPI ou l’ASPI notamment).
Au-delà de l’examen, la formation constitue également un moyen pour chacun de compléter ses connaissances et de consolider sa pratique professionnelle, dans un cadre interactif. Nous favorisons une approche transversale, en fournissant des éléments de comparaison entre droit européen et droit français par exemple, en donnant un aperçu du contentieux du brevet européen, ou encore de la pratique des examinateurs de l’OEB.
La prochaine session de la formation epi-CEIPI à Paris démarre en septembre 2014 pour se terminer fin juin 2015.
La première partie du programme est consacrée au droit procédural (jusqu’en février), et la deuxième partie aux conditions de fond de brevetabilité.
Pour s’inscrire à la formation, merci de contacter Mme Alexia Philipp, du CEIPI, dont les coordonnées figurent à la page suivante : http://www.ceipi.edu/index.php?id=5447.
Les inscriptions seront acceptées au-delà de la date limite qui était initialement prévue du 21 juillet 2014.
Pour toute question relative au contenu de la formation, merci de vous adresser au coordinateur du cours parisien, Renaud Fulconis ( rfulconis (at) augdeb.com ).
mercredi 30 juillet 2014
Formation epi-CEIPI
lundi 28 juillet 2014
T1635/10 : modifications manuscrites en recours
Rappel: l'ancien service d'abonnement par courriel n'est plus en service. Si vous souhaitez continuer à être informés par courriel de la publication de nouveaux articles, veuillez entrer votre adresse électronique dans le cadre situé en haut à droite. Un mail demandant confirmation vous sera envoyé.
La Chambre 3.2.07 rappelle dans la présente décision que le Communiqué du 8 novembre 2013 sur les inscriptions manuscrites ne s'applique pas aux Chambres de recours.
Selon cette nouvelle pratique, les modifications manuscrites peuvent être déposées en procédure orale, mais doivent l'être ensuite sous forme imprimée pour qu'une décision puisse être prise, soit lors de la procédure orale soit dans un délai imparti. Dans les deux cas, le département compétent doit vérifier que rien d'autre que ce qui a été accepté n'a été ajouté dans la version imprimée, et donner la possibilité aux parties de commenter.
Dans la présente affaire, les documents proposées pour le maintien selon la requête subsidiaire 3 contiennent des modifications manuscrites ajoutées pendant la procédure orale. La Chambre considère que se conformer à la pratique décrite par le Communiqué serait ici contraire au principe d'efficacité procédurale.
Les documents fournis constituent donc une base suffisante pour la décision.
En tout état de cause, le département de première instance pourra appliquer la nouvelle pratique aux présents documents.
Décision T1635/10
vendredi 25 juillet 2014
L'invention de la semaine
L'invention de la semaine est un détecteur de radiation.
L'inventeur propose deux types d'applications fort différentes :
- distinguer le chat roux de la maison du chat noir du voisin, de sorte à ne laisser entrer que le premier des deux.
- un satellite de dissuasion nucléaire capable d'envoyer une bombe de 1000 mégatonnes.
Comme l'écrit l'inventeur lui-même dans la description de sa demande, son chat Ginger est à l'origine de la deuxième idée.
When I showed Ginger my drawings for the "chromatically selective cat flap control unit" he was very impressed.
"Purr-purr" said Ginger, that's quite clever . . . I shall be able to get in to eat my food, without worrying about "Blackie" from next door. But said Ginger, there is a much better use for your Sensitive radiation detector device . . think about this.
Demande GB1426698
mercredi 23 juillet 2014
T602/10 : moins la méthode est ordinaire, plus elle doit être décrite.
Le brevet revendiquait des particules définies notamment par une rugosité de surface inférieure à 1,1, ce chiffre correspondant à la dimension fractale décrite dans le brevet (voir passage ci-après).
La Chambre note que la description de la méthode est plus qualitative que quantitative et que des informations importantes sont omises, que ce soit au niveau de l'acquisition de l'image par MEB (contraste, résolution, grossissement) ou de son traitement (quel logiciel?).
La Titulaire ayant choisi délibérément d'utiliser une méthode de mesure différente de celle communément utilisée dans l'état de l'art, elle se doit de donner une information complète. S'il est vrai que l'exigence de suffisance de description n'impose pas de donner tous les détails concernant des aspects bien connus de l'homme du métier, l'information omise doit toutefois être en rapport avec les connaissances générales. Moins la méthode est ordinaire, plus la description qui en est donnée dans le brevet doit être précise.
A l'argument de la Titulaire expliquant que l'homme du métier appliquant la méthode de réduction de la rugosité aboutirait à la rugosité revendiquée, la Chambre rétorque que la rugosité étant une caractéristique essentielle en ce qu'elle permet d'identifier les particules ayant les propriétés désirées, l'homme du métier doit être en mesure de la déterminer pour mettre en oeuvre l'invention.
Le brevet est donc révoqué pour insuffisance de description.
Décision T602/10
lundi 21 juillet 2014
J15/13 : pas de reprise de la procédure
Peu après la réponse de la demanderesse à la notification selon la R.71(3) CBE, un tiers a requis la suspension de la procédure au motif qu'il venait d'introduire au Danemark une action en revendication de la demande.
Presque immédiatement, la demanderesse a requis la reprise de la procédure, et c'est contre la décision de la division juridique de rejeter cette requête que le présent recours a été formé.
La Chambre rappelle que selon la jurisprudence établie, la division juridique devant décider ou non de la reprise de la procédure selon la R.14(3) CBE doit prendre en compte les intérêts des deux parties. Les aspects à prendre en compte sont notamment le temps depuis lequel l'action a été engagée, la durée de la suspension et si la requête en suspension a été déposée à un stade avancé de la procédure (J6/10, J7/10).
La CBE permet de demander la suspension à tout moment avant la publication de la délivrance. Le dépôt de la requête au dernier moment possible ne peut être utilisé comme argument que si un tel comportement paraît constituer un abus. Ce n'est pas le cas ici.
La présence de manœuvres dilatoires ne peut pas non plus être déduite du bien ou mal fondé de l'action danoise.
L'OEB n'a pas de compétences pour juger du bien fondé de cette action.
Malgré tout, l'OEB ne doit pas rester totalement aveugle vis à vis de l'action. Pour décider la suspension ou non, l'office doit vérifier si l'action respecte les trois points suivantes:
1. c'est la même personne qui a engagé l'action et requis la suspension
2. l'action est engagée contre le demandeur du brevet
3. l'action est bien une action en revendication au sens de l'Art 61(1) CBE.
Le point 3 requiert de vérifier non seulement l'intitulé de l'action, mais sa nature même. Il s'agit non d'examiner son bien fondé mais de vérifier si l'action vise au transfert de la demande à un tiers au motif que ce dernier serait l'inventeur véritable de l'invention revendiquée ou son ayant cause.
L'assignation délivrée fait clairement apparaître que le tiers estime être l'inventeur véritable. Que cette demande soit fondée ou non, l'action vise clairement une décision telle que définie à l'Art 61(1) CBE.
Le fait que le tiers ait exprimé l'intention de retirer la demande en cas de succès au Danemark ne réduit pas son intérêt à une suspension de la procédure. L'Art 61(1)c) CBE donne explicitement cette option au tiers victorieux. Même si le tiers n'est pas intéressé par le brevet, il peut être de son intérêt d'éviter le demandeur d'obtenir un brevet.
Concernant la durée de l'action, il apparaît que le tribunal a prévu une audience en octobre 2014. Une telle durée paraît acceptable et ne justifie pas la reprise immédiate de la procédure de délivrance.
La Chambre rejette donc le recours.
Décision J15/13
vendredi 18 juillet 2014
R13/13 : pas d'attaques multiples
Cette décision valide la pratique de l'Office consistant, une fois que le choix de l'état de la technique le plus proche a été fait, à ne pas laisser les parties présenter d'autres attaques possibles.
Nous avions vu l'an dernier que dans une affaire impliquant 14 opposants, 6 d'entre eux avaient formé une requête en révision contre la décision T1760/11 rendue par la Chambre 3.3.01.
Les décisions (R5/13, R9/13, R10/13, R11/13, R12/13 et R13/13) ont maintenant été rendues, consolidées en une seule.
Le principal grief contre cette décision tenait au fait que la Chambre avait décidé de la présence d'une activité inventive en se basant sur D2 comme état de la technique le plus proche, sans entendre les arguments partant de D1. Pour les requérantes, leur droit d'être entendu avait été violé.
Selon elles, le choix de l'état de la technique le plus proche ne peut être fait qu'a posteriori, à l'issue d'une discussion d'activité inventive partant de tous les points de départ possibles.
La Grande Chambre rejette la requête comme clairement non fondée.
Pour elle, la Chambre a correctement appliqué l'approche problème-solution, dans laquelle le choix de l'état de la technique le plus proche vient en premier.
La Grande Chambre ne peut accepter l'argument selon lequel une partie devrait être admise à discuter tous les points particuliers sur lesquelles elle se base ou même qui forment l'objet d'une requête.
Ni la CBE ni le règlement de procédure ne fondent une telle approche. Le principe d'économie de la procédure requiert de se focaliser sur les points pertinents pour la décision. Les parties ne disposent donc pas d'un droit à poursuvire les débats en partant de D1 malgré les conclusions de la Chambre de ne pas prendre ce document comme état de la technique le plus proche.
Puisque les parties ont eu l'opportunité de présenter leurs arguments quant au choix de l'état de la technique le plus proche(voir le procès-verbal de la procédure orale), leur droit d'être entendu a été respecté.
Décision R13/13
mercredi 16 juillet 2014
Offres d'emploi
NONY recherche pour son bureau de Paris et son agence de NANTES des ingénieurs brevets disposant d’une première expérience en cabinet ou en industrie.
Directement rattaché à la direction du cabinet, vous serez amené à intervenir dans des domaines variés (dont packaging, électromécanique, matériaux, automobile, sécurité) et à travailler sur de nombreux dossiers d’opposition ou de litige en plus des taches habituelles de rédaction et de procédure.
La pratique de l’anglais à haut niveau est indispensable, la connaissance de l’allemand, du chinois ou du japonais un plus.
Rémunération selon profil du candidat
Merci d’adresser votre cv à rh@nony.fr
Discrétion assurée
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Le cabinet NONY recherche un/une assistant(e) administrative brevets pour son bureau de Paris.
Le poste comporte la gestion des dossiers, en particulier la prise et le suivi des délais de travail des ingénieurs, les relances client, les dépôts de pièces auprès des Offices des brevets, la mise à jour de la base de données sur logiciel propriétaire et la frappe des courriers urgents.
La connaissance de l’anglais est indispensable, celle d’une deuxième langue un plus.
Poste à pourvoir immédiatement.
Merci d’adresser vos candidatures à rh@nony.fr.
Discrétion assurée.
mardi 15 juillet 2014
T1821/10 : un disclaimer ne peut restaurer l'activité inventive
La demande avait pour objet une famille de composés chimiques.
L'objet de la requête principale ayant été jugé dépourvu d'activité inventive au regard de D1, la Demanderesse a proposé un jeu subsidiaire contenant un disclaimer, en l'occurrence le fait qu'un radical cycloalkyle soit différent d'un adamantyle.
Pour la Chambre, le disclaimer n'a pas de fondement dans la demande telle que déposée. En outre, le disclaimer excluant l'exemple 5 de la demande, mode de réalisation préféré, l'homme du métier n'aurait pas déduit de manière implicite que ce mode de réalisation devrait être exclu.
Le disclaimer est basé sur D1. Mais la nouveauté au vu de D1 n'étant pas contestée, le seul but de l'introduction du disclaimer est de rendre le composé revendiqué inventif.
Or, selon G1/03: "Un disclaimer qui est ou devient pertinent pour l'appréciation de l'activité inventive ou de la suffisance de l'exposé ajoute des éléments en violation de l'article 123(2) CBE."
Le disclaimer n'est donc pas acceptable.
Décision T1821/10
jeudi 10 juillet 2014
J5/13 : restitutio in integrum
La 5ème taxe annuelle n'avait pas été payée en temps et en heure.
Les circonstances de l'affaire sont les suivantes:
- bien qu'il ne soit pas responsable du paiement des annuités, le mandataire agréé a envoyé 4 rappels par courrier recommandé à l'adresse professionnelle de la Requérante aux Etats-Unis, adresse qui lui avait été donnée par l'ancien mandataire américain
- le quatrième courrier ayant été retourné à l'expéditeur, le mandataire avait envoyé un cinquième et dernier rappel à l'adresse personnelle du dirigeant de la Requérante.
Aucun des courriers n'avait été reçu par la Requérante.
En ce qui concerne la responsabilité de la Requérante, et donc de son dirigeant, la Chambre prend en compte son peu de connaissance de la CBE et le fait qu'il n'a pas d'organisation interne capable de s'assurer que les délais procéduraux sont respectés, puisqu'en l'espèce il s'appuie sur son mandataire.
Le dirigeant n'avait en outre aucune raison de douter que son mandataire avait bien toutes les informations pour le contacter puisqu'il lui avait fourni son adresse, ses numéros de téléphone, de fax et son adresse électronique. La Chambre considère qu'il a donc fait preuve de toute la vigilance requise.
Pour ce qui est du mandataire, la Chambre fait remarquer que lorsque le pouvoir qui lui a été conféré ne mentionne pas le paiement des annuités et qu'il n'a reçu aucun fonds pour ce faire, on ne peut exiger d'un mandataire qu'il avance les fonds nécessaires pour payer au nom de son client (J19/04, J1/07).
On peut en revanche s'attendre à ce qu'il s'enquière des intentions de son client quant au paiement des annuités. Etant responsable de la procédure, il doit prendre les mesures nécessaires pour s'assurer du paiement, et doit donc mettre en place un système fiable de surveillance et d'envoi de rappels.
Le système qualité mis en place par le mandataire, qui comprend plusieurs rappels, est satisfaisant. On ne peut lui reprocher d'avoir envoyé les 3 premiers rappels par courrier à une adresse qui lui avait été donnée et confirmée.
La Chambre juge que le mandataire a fait preuve de vigilance en envoyant le dernier rappel à l'adresse personnelle du dirigeant
On ne peut pas lui reprocher d'avoir utilisé le courrier plutôt que le courrier électronique : selon la pratique du cabinet en 2008 l'usage du courrier électronique ne se faisait qu'à la demande expresse du client. L'adresse électronique n'était pas stockée dans la base de données.
Dans la situation où le mandataire n'est pas responsable du paiement des annuités, il peut effectuer les tâches de surveillance et d'envoi des rappels sur la base des informations de sa base de données. Les circonstances du cas d'espèce n’exigeaient pas qu'il consulte de manière plus approfondie le dossier pour chercher d'autres moyens de contact.
La Chambre admet par conséquent la requête en restitutio in integrum.
Décision J5/13
lundi 7 juillet 2014
Formation ASPI
- La seule formation proposant des épreuves à réaliser en conditions réelles (idéal pour l’apprentissage de la gestion du stress, des efforts et du temps).
- Correction personnalisée de chaque copie (les copies sont notées avec des barèmes semblables à ceux pratiqués par les comités d’examen de l’EQE).
- Possibilité d’entretiens et de suivis individuels avec le tuteur-correcteur de la copie.
- Large choix possible dans les méthodes exposées par les tuteurs : chaque candidat pourra donc choisir celle qui lui convient personnellement et ne se verra pas « imposer » une méthode qui pourrait ne pas lui convenir.
- Formation complémentaire de celles proposées par la section internationale du CEIPI (Epreuves blanches différentes de celles proposées au CEIPI : pas de doublon avec les épreuves proposées dans d’autres formations + calendrier élaboré pour une pédagogie optimale => en suivant les formations du CEIPI et de l’ASPI, chronologiquement les modules sont les suivants : pré-prèp = méthodologie (CEIPI), puis épreuves à la maison suivies des corrections (ASPI), puis semaine intensive A, B, C (CEIPI), puis les épreuves sur table suivies des corrections (ASPI), puis semaine intensive D (CEIPI) et enfin les bachotages (CEIPI)).
L’ASPI organise depuis 1982 une formation pratique à l’Examen Européen de Qualification (EQE).
L’objectif de cette préparation est essentiellement de familiariser les candidats avec les sujets des épreuves de l’examen et de les sensibiliser avec la gestion du temps lors de l’examen. Il ne s’agit donc pas d’une formation classique au droit européen des brevets qui fait l’objet de bien d’autres enseignements.
Dans le cadre de la formation à l’EQE 2015, qui s’étalera de novembre à décembre 2014, deux séries d’épreuves seront plus particulièrement effectuées :
• Les épreuves d’un examen antérieur (Examen préliminaire, A, B, C & D) spécialement choisi seront faites « à la maison » par les candidats ; elles seront adressées à l’ASPI et corrigées en séances plénières ; les copies feront l’objet d’une évaluation individualisée par les tuteurs de la formation ;
• D’autres épreuves (Examen préliminaire, A, B, C & D) seront faites « sur table » dans les conditions réelles de l’examen ; une correction aura lieu ensuite de la même façon que pour l’examen fait à la maison ; chaque candidat obtiendra une correction personnalisée de sa copie par le tuteur qui l’a corrigée et pourra profiter d’un entretien avec un tuteur-correcteur.
Les tuteurs, issus des rangs de l’ASPI ou de la CNCPI, sont des praticiens expérimentés, membres de l’EPI et ayant tous passé avec succès l’examen de qualification EQE.
Les conditions d’inscription à cette formation :
L’inscription est ouverte à tous ; deux types d’inscription sont possibles :
• L’inscription à la formation complète couvrant les deux séries d’examen en blanc et leur correction ;
• Une inscription partielle à l’examen préliminaire pour les futurs candidats aux épreuves du « pré-examen » 2015. Ou inscription partielle à au moins une des épreuves (A et/ou B et/ou C et/ou D).
Le prix de la formation :
• Inscription à la formation complète : 1 200 € pour l’ensemble des épreuves, avec une réduction de 200 €, soit une inscription à 1 000 € si l’inscription du candidat est effectuée avant le 01/09/2014 et si le règlement de la formation est reçu par l’ASPI, sur son compte bancaire, avant le 30/09/2014.
• Inscription à la formation partielle : 300 € par épreuve (examen préliminaire ; épreuve A, B, C, D) ; avec une réduction à 250 € par épreuve, si l’inscription du candidat est effectuée avant le 01/09/2014 et si le règlement de la formation est reçu par l’ASPI, sur son compte bancaire, avant le 30/09/2014.
Les modalités de l’inscription :
Toutes les inscriptions doivent être faites en utilisant le formulaire électronique disponible sur le site de l’ASPI à l’adresse www.aspi.asso.fr et les règlements effectués à l’ordre de l’ASPI, sur le compte bancaire qui y est indiqué.
Les délais d’inscription :
• Inscription à la formation :
La date limite d’inscription est le 24/10/2014 ; la date 1imite d’envoi des copies des épreuves faites « à la maison » est le 31/10/2014.
Le calendrier de la formation :
1. Corrections des épreuves faites « à la maison » :
Epreuve D le 6 novembre 2014, au matin, à partir de 9 h 00’ ;
Epreuve C le 6 novembre 2014, après-midi, à partir de 14 h 00’ ;
Epreuves A et B le 7 novembre 2014 matin à partir de 09 h 00’ ;
Examen préliminaire le 7 novembre 2014, après-midi, à partir de 14 h 00’.
Les épreuves choisies seront indiquées aux candidats suite à leur inscription et seront disponibles sur le site de de l’ASPI à l’adresse www.aspi.asso.fr.
Les copies seront envoyées par les candidats sous forme électronique aux responsables de chaque épreuve :
Magali Touroude, pour A&B Chimie, à mtouroude 'arobase' yahoo.fr ;
Régis Vigand, pour A&B Mécanique, à vigand 'arobase' plass.com ;
Marie-Claude Pellegrini, pour C, à marie-claude.pellegrini 'arobase' valeo.com;
Bernard Rougemont, pour D, à bernard.rougemont 'arobase' renault.com;
François-Xavier de Beaufort, pour EP, à f-xavier.debeaufort 'arobase' airliquide.com
Avec une copie de sauvegarde qui sera envoyée par le candidat à formation@aspi.asso.fr.
2. Examen blanc sur table :
Epreuve D le 2 décembre 2014 après midi à partir de 14 h 00’
Epreuve A le 3 décembre 2014 matin de 09 h 00’
Epreuve B le 3 décembre 2014 après midi à partir de 14 h 00’
Epreuve C le 4 décembre 2014 à partir de 08 h 00 et jusqu’à 14 h 00’
L’épreuve de l’examen préliminaire sera faite le même jour que sa correction, soit :
Pré-exam le 17 décembre 2014 matin à partir de 09 h 00’
3. Corrections des épreuves de l’examen blanc sur table :
Epreuve D le 16 décembre 2014 matin à partir de 09 h 00’
Epreuve C le 16 décembre 2014 après midi à partir de 14 h 00’
Epreuves A et B le 17 décembre 2014 matin à partir de 09 h 00’ (les candidats seront répartis en deux groupes, selon qu’ils traitent les épreuves de la Mécanique ou de la Chimie) ;
Pré-exam le 17 décembre 2014 après midi à partir de 14 h 00’.
Le lieu de la formation :
La formation ASPI aura lieu sur le site de La Défense (Tour Atlantique, La Défense, 1, Place de la Pyramide, 92 911 – Paris La Défense).
En cas de besoin, vous pouvez joindre EuroSites : 01 46 93 08 80 et consulter le Site Internet de cet organisme : www.eurosites.fr.
Les renseignements sur la formation :
Pour tout renseignement sur cette formation, vous pouvez contacter M. Pierre Gendraud, responsable de la formation ASPI, à l’adresse suivante : formation@aspi.asso.fr.
vendredi 4 juillet 2014
mercredi 2 juillet 2014
Top 25 des cabinets de CPI - 4ème édition
Comme les années passées, ce classement est basé sur le nombre de demandes FR publiées en 2013 (indiqué en troisième colonne) pour lesquelles le cabinet en question est indiqué comme mandataire. La progression en rang par rapport à l'année dernière est renseignée en avant-dernière colonne.
| 1 | Lavoix | 727 | = | ||
| 2 | Cabinet Beau de Loménie | 546 | = | ||
| 3 | Brevalex | 443 | +2 | ||
| 4 | Regimbeau | 438 | = | ||
| 5 | Cabinet Plasseraud | 403 | +1 | ||
| 6 | Cabinet Herrburger | 400 | +1 | ||
| 7 | Casalonga & Associés | 376 | -4 | ||
| 8 | Germain et Maureau | 344 | = | ||
| 9 | Marks & Clerk France | 332 | = | ||
| 10 | Gevers France | 286 | = | ||
| 11 | Schmit-Chrétien | 278 | = | ||
| 12 | Novagraaf | 236 | = | ||
| 13 | Ipsilon | 234 | = | ||
| 14 | Laurent & Charras | 225 | +2 | ||
| 15 | Nony | 214 | +2 | ||
| 16 | Santarelli | 191 | -2 | ||
| 17 | Fedit Loriot et Autres | 174 | +5 | ||
| 18 | Vidon | 173 | -3 | ||
| 19 | Cabinet Boettcher | 171 | +1 | ||
| 20 | Cabinet Beaumont | 162 | -1 | ||
| 21 | Coralis Harle Phelip | 152 | -3 | ||
| 22 | Cabinet Ores | 132 | -1 | ||
| 23 | Pontet Allano & Associés | 122 | N | ||
| 24 | Aquinov | 121 | N | ||
| 25 | Cabinet Nuss | 111 | N |
