Le brevet US5749324 a pour objet un dispositif de contrôle du comportement d'un animal.
La Figure 3 ci-après est une représentation schématique d'une utilisation de l'invention. Une puce de reconnaissance vocale est programmée pour reconnaître le "non" humain et le son "grr" des animaux. En cas d'émission simultanée des deux sons, le microprocesseur active un stimulus particulier dissuadant l'animal d'attaquer davantage.
La Division d'examen ayant retiré ses objections de défaut de nouveauté au regard de D3, il ne restait normalement plus qu'à discuter de la clarté lors de la procédure orale. La demanderesse avait alors soumis un jeu "clarifié" et demandé si la procédure orale était maintenue.
La Division d'examen avait envoyé au demandeur deux documents D4 et D5 deux jours avant la procédure orale. L'objet de la revendication 1 était censé ne pas être nouveau au regard de D4.
Le demandeur (ou plutôt son mandataire) avait demandé le report de la procédure orale, objectant qu'il ne lui restait qu'une journée pour étudier les documents et contacter le déposant américain via un cabinet local, report refusé.
La Chambre remarque que l'introduction de D4 a modifié l'objet de la procédure orale. La Demanderesse aurait donc dû se voir donner la possibilité de réagir aux nouvelles objections en soumettant des commentaires ou de nouvelles requêtes. La Chambre n'est pas convaincue par les arguments de la Division d'examen, pour qui la Demanderesse avait disposé de suffisamment de temps. Elle approuve le mandataire, lequel soutenait qu'il était impossible d'obtenir du client les instructions appropriées dans un laps de temps aussi court.
Le mandataire a choisi de ne pas participer à la procédure orale. L'économie de procédure et la sécurité juridique des tiers exigent qu'un demandeur ne devrait pas être autorisé à empêcher la Division d'examen de mener à bien l'examen d'une manière efficace, par exemple en repoussant la procédure orale. Les circonstances du cas présent sont toutefois exceptionnelles car la Division d'examen a totalement changé les faits essentiels seulement 2 jours avant la procédure orale.
Le rejet de la requête visant à changer la date de procédure orale a donc violé le droit d'être entendu du déposant. Si ce dernier avait eu le temps de réagir, la Division d'examen aurait pu échanger des arguments avec lui, ce qui aurait peut-être évité la nécessité de former un recours ou aurait permis à la Chambre d'examiner le cas en connaissance complète de l'opinion de la première instance.
Décision T2235/12
Brevet FR2986738
Abrégé : Il s'agit d'un magazine juridique, nommé Expolegis, qui paraitra sous forme papier/électronique mensuellement, avec un thème défini par numéro. Les thèmes seront des sujets d'actualité, comme la vente, le viager, le commerce, le vol, etc. Ce magazine sera accessible à tout public. Le magazine va étudier toutes les règles et actualités juridiques entourant le thème du numéro avec de nombreuses rubriques tournant autour du milieu juridique. Tout ceci en aidant les particuliers à trouver un emploi dans le milieu juridique. Les pages du journal vont être accompagnées d'une famille de chats persan comme les savants du droit, racontant l'histoire juridique du thème.
Les inventeurs, bien qu'experts juridiques, ne semblent pas être conscients du fait qu'un magazine, même juridique, n'est pas une invention brevetable !
La revendication 1 avait pour objet une forme cristalline particulière de la tygecycline.
Autre accessoire indispensable de l'été, le casque-serre, muni de petites plantes censées vous fournir de l'oxygène.
Brevet US4605000
Dans cette décision, la Chambre rappelle très clairement que soumettre de nouvelles requêtes ou de nouveaux documents de manière tardive peut entraîner une double peine, d'une part le risque de se voir rejeter ces nouveaux moyens comme tardifs, d'autre part le risque de se voir condamné à une répartition des frais en sa défaveur.
L'Art 16(1) RPCR prévoit d'ailleurs les frais occasionnés par la modification des moyens d'une partie.
La Chambre note que son opinion préliminaire ne soulevait pas d'autres objections que celles déjà traitées en première instance, si bien que les requêtes fournies 1 mois avant la procédure orale auraient pu et même dû être soumises avec le mémoire de recours. La Requérante a pris la décision, lorsqu'elle a formé son recours, de ne défendre que les requêtes déjà discutées en première instance. Elle a donc pris en conscience le double risque non seulement de se voir rejeter les requêtes comme tardives mais aussi peut-être de devoir prendre en charge les frais occasionnés à l'autre partie.
Si les requêtes tardives avaient été soumises avec le mémoire de recours, la mandataire de l'Intimée aurait pu prendre les instructions de son client et les traiter avec les autres. Du fait de la soumission tardive, il a dû répéter le processus, ce qui implique nécessairement des coûts additionnels, occasionnés par la modification des moyens (Art 16(1) a) RPCR). La Chambre admet que l'on pourrait peut-être considérer ces coûts comme dus à un abus de procédure (Art 16(1) e) RPCR).
Les mêmes arguments valent pour les nouveaux documents soumis tardivement par la Requérante, pour lesquelles aucune explication crédible quant à leur soumission tardive n'a pu être donnée.
Pour la Chambre ce comportement est clairement inéquitable. La production de nouveaux document à la dernière minute cause inévitablement du travail supplémentaire pour les autres parties. Dans le cas d'espèce, l'absence d'explication, à la fois du document lui-même et de sa production tardive, ne fait qu'empirer la situation. Le fait de soumettre un document et de simplement annoncer que les explications viendraient plus tard est non seulement discourtois mais est une tentative claire et apparemment délibérée de gêner l'autre partie dans sa préparation à la procédure orale.
Décision T2165/08
L'accessoire de mode pour faire sensation sur la plage cet été : le chapeau qui ressemble à un œuf sur le plat.
Dans la présente espèce, la recours n'a été formé que par un seul des co-titulaires, celui mentionné en premier.
La Chambre se pose la question de la recevabilité du recours, et finit par répondre positivement.
Un belle invention pour ceux qui - comme moi - ne sont pas très doués avec les baguettes.
