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mardi 27 juillet 2021

T2764/19: acception techniquement raisonnable la plus large

La Titulaire entendait utiliser la description et les dessins pour interpréter la revendication 1.

La Chambre rappelle que les revendications d'une demande de brevet européen sont normalement destinées à une personne lectrice compétente dans le domaine de cette demande (dans le cas d'espèce le domaine des appareils auditifs), cette personne lectrice connaissant la terminologie du domaine en question.

Etant donné qu'une telle personne lectrice techniquement qualifiée n'a normalement pas besoin d'indications supplémentaires basées sur la description, les revendications devraient donc essentiellement être lues et interprétées en elles-mêmes, plutôt qu'à l'aide de la description et des dessins (T 223/05, T 1404/05, T 1127/16). 

Ce faisant, il convient généralement de donner au libellé des revendications son acception techniquement raisonnable la plus large pour une telle personne lectrice avertie.


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