La Chambre propose le résumé suivant:
Il ne saurait raisonnablement être exigé de produire une preuve à l'appui d'une analyse selon laquelle certaines modifications de l'état de la technique auraient été évidentes. Une telle analyse ne constitue pas un fait susceptible de preuve, mais un argument. Une partie qui conteste les connaissances générales ne peut exiger une preuve que pour les faits qui sont présentés comme faisant partie de ces connaissances générales.
La demanderesse argumentait que la décision de rejet n'était pas suffisamment motivée, étant basée sur des affirmations techniques erronées et sur des preuves insuffisantes concernant les connaissances générales.
Sur le premier point, la Chambre rétorque que des affirmations techniques erronées et non justifiées pourraient constituer une erreur de jugement sur le fond, mais pas un vice de procédure.
Sur le manque de preuve concernant les connaissances générales, la Chambre rappelle que seuls les faits, et non les arguments, sont susceptibles de preuve.
En l'espèce, la division d'examen n'a pas fait valoir que des barillets présentant les caractéristiques distinctives existaient avant la date de dépôt, mais qu'il aurait été évident de modifier le barillet de D1 de manière à parvenir à l'objet de la revendication 1. Plus particulièrement, elle a considéré que l'épaisseur revendiquée ne présentait qu'un compromis entre un couvercle plus mince et une planéité légèrement détériorée, et que l'épaisseur graduelle était un compromis prévisible entre une amélioration de la répartition des contraintes et la complexité de fabrication. Il ne s'agit pas ici de faits susceptibles d'être prouvés, mais d'appréciations qui constituent des arguments et non des éléments susceptibles de preuve.
2 comments:
Je sens venir une grande ligne de jurisprudences pour définir ce qui, dans les éléments avancés par les divisions et les parties, relève du fait ou de l'argument.
Et ça va arranger nombre de divisions que de pouvoir affirmer que telle ou telle caractéristique est évidente pour la PDM et ses connaissances générales et se retrancher derrière "c'est un argument" pour évacuer l'absence de preuve.
Vous avez raison, c'est une question très importante. L'absence de justification des arguments basés sur les connaissances générales est un défaut de qualité fréquent de la part des divisions. Le rapport sur la qualité 2025 de l'OEB qui vient d'être publié souligne (point 7.1) que les raisonnements faisant appel aux connaissances générales sont la cause la plus fréquente de divergence entre les décisions des divisions d'opposition et des chambres de recours.
A la base du problème, il y a l'absence de définition de la personne du métier. Or, avant d'invoquer des connaissances générales, il devrait y avoir un préalable indispensable : définir la personne du métier.
La jurisprudence des chambres de recours (édition de juillet 2025) indique un courant de décisions qui va dans le bon sens, car il fait intervenir la personne du métier - donc requiert la définition du métier - dès la première étape de l'approche problème-solution, dans le choix du point de départ le plus proche.
En l'absence de définition de la personne du métier, les examinateurs sont libres de considèrer qu'ils détiennent les connaissances générales en vertu de leurs compétences techniques personnelles.
L'OEB va devoir évoluer vers plus de rigueur à ce sujet. Il faut noter que les décisions de la JUB comme celles de l'INPI en matière d'opposition commencent systématiquement par une section portant sur l'interprétation des revendications, dont la première partie est la définition de la personne du métier.
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