La revendication avait pour objet un emballage hydrosoluble caractérisé notamment
a) par une paroi de base rectangulaire ou carrée,
b) en ce qu'il contient un fluide détergent pour linge,
c) le fluide étant un liquide ayant une viscosité donnée.
Ces différentes caractéristiques figuraient isolément dans la demande parente telle que déposée, mais pas en combinaison.
La Chambre rappelle qu'en principe une sélection dans plusieurs listes enfreint l'Art 123(2) CBE. La demande d'origine n'est pas un réservoir d'où l'on peut simplement tirer les caractéristiques que l'on souhaite.
Il faut néanmoins prendre en compte certaines circonstances, notamment l'existence de pointeurs vers la combinaison ou sélection, par exemple le fait que les caractéristiques en question soient mentionnées comme "préférées" (T407/10).
Concernant la caractéristique a), la demande parente telle que déposée indique que la paroi est de préférence circulaire, bien que d'autres portions en forme de dôme soient envisagées. Des dômes ayant des bases rectangulaires, ovales, carrées et triangulaires sont envisagées.
Ainsi pour l'homme du métier, il existe au contraire un pointeur visant dans la direction opposée aux formes carrées et rectangulaires.
Les conditions ne sont donc pas réunies pour admettre la sélection revendiquée.
Décision T1799/12
2 comments:
Le déposant a eu beau faire le dos rond, et ne s'être pas beaucoup mouillé avec son liquide "ayant une viscosité donnée" (sic), il s'est retrouvé avec une décision très carrée.
Et d'un formalisme un peu ridicule.
Prohiber le choix parmi des listes peut se concevoir lorsque les listes sont longues ou qu'il y a beaucoup de paramètres .
Mais là, je suis tenté de rappeler le proverbe chinois:
On ne peut se perdre dans une forêt dans laquelle il n'y a que quelques arbres"
Mais l'OEB a depuis longtemps perdu son âme et n'est plus qu'une triste bureaucratie.
La viscosité était précisée, de 0,1 à 1 Pa.s.
J'ai parlé de viscosité "donnée", car il ne paraissait pas utile de prciser les valeurs revendiquées.
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