Rapport annuel des Chambres de recours

Les Chambres de recours ont publié leur rapport annuel pour l'année 2019.

Le rapport met beaucoup l'accent sur l'augmentation de la productivité et sur l'arriéré de dossiers. Malgré une productivité ("nombre d'affaires réglées par une action par année-membre technicien nette") en forte hausse (de 18 en 2015 à 24 en 2019), le nombre d'affaires en instance continue à augmenter légèrement, du fait d'une hausse importante des recours reçus (+38% sur la même période).
Le délai de traitement a légèrement diminué par rapport à 2018 (65 mois pour régler 90% des affaires). L'arriéré (dossiers de plus de 30 mois) représente 1/3 des affaires en instance, en baisse depuis 2016, l'objectif étant de 10%.
En 2019, les effectifs des Chambres sont passés à 243, dont 185 présidents et membres (contre 159 en 2015 et 142 en 2016). 16 postes de membre technicien sont au budget de 2020.

Le graphique ci-dessous montre que le nombre de présidents et membres augmente à nouveau en proportion avec le nombre de recours reçus.

Le rapport revient sur les mesures visant à augmenter l'efficacité: planification et objectifs, RPCR 2020, dont les grandes lignes sont évoquées, possibilités supplémentaires de remboursement de la taxe de recours (et augmentation de ladite taxe) avec de nouveaux taux de remboursement à 75% et 25%, utilisation plus efficace des salles de procédure orale.

Les recours reçus en 2019 sont dans 58,8% des cas des recours sur opposition (contre 61,4% en 2018). Les principaux domaines techniques sont la chimie (32%, en légère hausse), la mécanique (31,2%, en légère baisse), l'électricité (26,8%, légère hausse) et la physique (10%, en hausse). Tandis qu'en chimie ou en mécanique les recours sur opposition représentent plus de 80% des affaires, la proportion de recours sur opposition n'est que de de 14% en électricité et 31% en physique.

En recours sur examen, le recours est rejeté dans environ 60% des cas.

Les Chambres de recours ont également publié un document listant les facteurs importants contribuant à la qualité des décisions: professionnalisme des juges, gestion de la procédure, procédure orale et qualité de la décision écrite (clarté, style, motivation).

Statistiques 2016

L'OEB et l'OMPI ont récemment publié leurs statistiques annuelles.

S'agissant des demandes PCT, leur nombre a augmenté de 7,3% par rapport à 2015, avec 233 000 demandes déposées, augmentation en grande partie due à l'explosion des demandes d'origine chinoise (+45%). Les deux premiers déposants PCT sont d'ailleurs des entreprises chinoises: ZTE, et Huawei.
Le nombre de demandes d'origine française a quant à lui baissé de 2,5%, la France gardant sa 6ème place, derrière la Corée du Sud.

Le nombre de demandes déposées auprès de l'OEB (dépôts directs et entrées en phase européenne) est en revanche en très légère baisse de 0,3%. On notera toutefois que le nombre de dépôts directs, qui représente 40% du total, augmente de presque 5%, le nombre d'entrées en phase européenne baissant de presque 4%.
Les pays dans le peloton de têtes sont : US (25%), DE (16%), JP (13%), FR (7%), CN et CH (5%), la Chine progressant de 25%. Les plus gros déposants sont Philips, Huawei, Samsung, LG et United Technologies.
Le nombre de brevets délivrés a grimpé de 40%.
Du côté des Chambres de recours, on note une augmentation de 15% des recours techniques formés, de 19% pour les recours inter partes, qui représentent les 2/3 des nouveaux cas. L'augmentation est particulièrement marquée en mécanique (recours sur opposition) et en chimie (recours sur examen).

Statistiques OEB 2014

L'OEB vient de publier ses  statistiques détaillées pour 2014.

Avec près de 152 000 demandes déposées en 2014 auprès de l'OEB (dépôts directs + entrées en phase européenne), soit une augmentation de presque 3%, le nombre de dépôts bat un nouveau record.
Le nombre de délivrances (64600) a en revanche baissé de 3%.

Le classement des pays d'origine est le suivant: US, DE, JP, FR, KR, FR, NL, CH, KR. La Chine bondit de 14%, les Pays-Bas de 17%, les Etats-Unis et la France de plus de  7%, tandis que la Corée, le Japon et l'Allemagne connaissant des baisses respectives de 3%, 3,4% et 1,7%.

Le Top 5 des déposants comprend deux sociétés coréennes (Samsung à la première place, LG en 4ème position), deux sociétés européennes (Philips et Siemens, respectivement 2ème et 3ème), et une société chinoise (Huawei, 5ème) .

Du côté des déposants français, on trouve dans le Top 100 : Technicolor (20), Airbus (24), CEA (32), Alstom (39), Sanofi (41), Valéo (44), Safran (58), Saint-Gobain (63), INSERM (79), Thalès (83), Michelin (88), Peugeot (91), Schneider (96), Renault (97).

Le taux de brevet opposés reste stable à un peu moins de 5%.
Le nombre de recours formés est au plus bas depuis 5 ans (2354 contre 2657 en 2011).

Bonne Année 2015

Je vous souhaite une bonne et heureuse année 2015.

Méthode de construction d'une pyramide de coupes de champagne (JP2013180168)

Ce billet est aussi l'occasion d'un bilan chiffré de cette année écoulée pour le blog :
- 1 : nombre de visiteurs du blog habitant au Népal
- 7 : nombre de bougies soufflées par le blog en septembre
- 67 : pourcentage de visiteurs localisés en France (11,5% en Allemagne et 4% aux Pays-Bas)
- 157 : nombre de billets publiés en 2014
- 759 : nombre record de visites, le 17 novembre (grâce à un lien du blog "science étonnante")
- 3700 : nombre de visites sur smartphones (+2500% par rapport à 2013)
- 44 726 : nombre de visiteurs uniques (+12,7%)
- 113 869 : nombre de visites (+6,2%)
- 1 154 400 : nombre de pages vues depuis la création du blog

Top 25 des cabinets de CPI - 4ème édition

Comme les années passées, ce classement est basé sur le nombre de demandes FR publiées en 2013 (indiqué en troisième colonne) pour lesquelles le cabinet en question est indiqué comme mandataire. La progression en rang par rapport à l'année dernière est renseignée en avant-dernière colonne.

1	Lavoix		727	=
2	Cabinet Beau de Loménie		546	=
3	Brevalex		443	+2
4	Regimbeau		438	=
5	Cabinet Plasseraud		403	+1
6	Cabinet Herrburger		400	+1
7	Casalonga & Associés		376	-4
8	Germain et Maureau		344	=
9	Marks & Clerk France		332	=
10	Gevers France		286	=
11	Schmit-Chrétien		278	=
12	Novagraaf		236	=
13	Ipsilon		234	=
14	Laurent & Charras		225	+2
15	Nony		214	+2
16	Santarelli		191	-2
17	Fedit Loriot et Autres		174	+5
18	Vidon		173	-3
19	Cabinet Boettcher		171	+1
20	Cabinet Beaumont		162	-1
21	Coralis Harle Phelip		152	-3
22	Cabinet Ores		132	-1
23	Pontet Allano & Associés		122	N
24	Aquinov		121	N
25	Cabinet Nuss		111	N

Statistiques OMPI : dépôts de brevets dans le monde

L'OMPI a publié en décembre dernier des statistiques de dépôts de brevet au niveau mondial en 2012.

Un nouveau record est établi avec 2,35 millions de dépôts (incluant les dépôts directs et les passages en phase nationale), en augmentation de 9,2% par rapport à 2011, soit le taux de croissance le plus élevé de ces 18 dernières années.

L'Office chinois, premier office de dépôt (avec 28% des dépôts et plus de 650 000 dépôts de brevet - sans compter les 740 000 dépôts de modèles d'utilité !), représente près de 73% de l'augmentation du nombre de dépôts au niveau mondial.
Les offices US (23%) et JP (15%) sont respectivement les deuxième et troisième offices, devant le KIPO (8%) puis l'OEB(6%).

Pour la première fois, le nombre de brevets délivrés a dépassé le chiffre de 1 million.

En termes de dépôts par origine, les déposants chinois sont devenus en 2012 les premiers déposants mondiaux avec 560 000 dépôts, devançant les déposants JP (486 000), US (460 000), KR (203 000), DE (179 000), FR (67 000) et GB (50 000).

La Chine devient donc à la fois la première source et la première destination pour les dépôts de demandes de brevets dans le monde.

En termes de dépôts réalisés à l'étranger, le classement est différent car les déposants chinois déposent essentiellement dans leur pays : d'abord les déposants JP (200 000), puis US (191 000), suivis par DE (100 000) puis par KR et FR (autour de 50 000 chacun). Les déposants chinois n'ont déposé que 25 000 demandes à l'étranger, chiffre toutefois en forte augmentation.

Sur la Toile

• Quelques nouvelles de la Juridiction Unifiée: une loi est en préparation au Royaume-Uni permettant la ratification de l'accord. Le Danemark souhaite créer une division régionale en commun avec la Suède, la Finlande et les états Baltes. De même, la Bulgarie, la Roumanie, la Grèce et Chypre souhaiteraient ensemble établir une division régionale.

• L'OEB a remis les prix de l'inventeur européen 2013
• dans la catégorie "œuvre d'une vie" à Martin Schadt (CH), inventeur du premier écran LCD en 1970
•  dans la catégorie "Industrie" à Claus Hämmerle et Klaus Brüstle (AT), inventeurs d'un système d'amortissement de portes de meubles
• dans la catégorie 'PME", à Pål Nyrén (SE), dans le domaine du séquençage de l'ADN
• dans la catégorie "recherche" à Patrick Couvreur, Barbara Stella, Véronique Rosilio (FR) et Luigi Cattel (IT) pour l'invention de nano-capsules permettant d'éliminer des cellules cancéreuses
• pour les "pays non-européens", à Ajay V. Bhatt, Bala Sudarshan Cadambi, Jeff Morriss, Shaun Knoll, Shelagh Callahan (US), pour avoir créé et développer la technologie USB.

• Le blog PMDM nous apprend que l'Etat a cette année décidé de prélever un peu plus de 3M€ sur le résultat de l'INPI (contre 8 l'an dernier).
• Le 20 juin se tiendra au Musée des Arts et Métiers une conférence sur le thème "Brevets : moteurs ou freins à l'invention ?"  
• Le 26 juin après-midi se tiendra une conférence sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée, organisée par l'AIPPI.

•  L'OMPI a publié son rapport annuel sur le PCT. On peut y trouver toute une série de statistiques (dépôts par pays, premiers déposants, par technologie etc..). 

• Les US représentent 26% des dépôts PCT mais le premier déposant est toujours ZTE (avec plus de 3900 publications en 2012, soit 1000 de plus que l'année précédente !), très loin devant Panasonic. La France reste le 6ème déposant, avec une augmentation de 4% du nombre de dépôts.
• Dans la catégorie des institutions de recherche, le CEA prend cette année la première place mondiale, devant le Fraunhofer et le CNRS.
• L'électronique, les télécom et l'informatique sont les trois premiers domaines en termes de nombre de dépôts.
• Parmi les Offices récepteurs, l'INPI figure parmi les mauvais élèves concernant le délai de transmission de la demande au Bureau International (p.67), avec 29% des demandes transmises dans les 4 semaines (contre 97,7% pour l'Office japonais).
•  38,5% des demandes passent par l'OEB pour l'établissement du rapport de recherche, contre 8,6% par l'USPTO. Les déposants US choisissent d'ailleurs majoritairement l'OEB. En 2012, seules 46 recherches supplémentaires ont été demandées.
• Pour rester dans les statistiques, l'OEB informe que le nombre de dépôts dans les 5 plus grands offices (US, EP, CN, JP, KR) a frôlé les 2 millions en 2012. Le nombre de dépôts en CN a bondi de 24% en un an. Voir le rapport complet.

Top 25 des cabinets de CPI - 3ème édition

Je propose pour cette troisième édition deux classements différents.

Le premier classement, comme ceux des années passées, est basé sur le nombre de demandes FR publiées en 2012 (indiqué en troisième colonne) pour lesquelles le cabinet en question est indiqué comme mandataire. La progression en rang par rapport à l'année dernière est renseignée en avant-dernière colonne. En dernière colonne est indiqué le nom du premier déposant pour le cabinet en question.

1	Lavoix		650	=	Faurecia
2	Cabinet Beau de Loménie		626	=	Snecma
3	Bureau Casalonga & Josse		587	+9	General Electric
4	Cabinet Regimbeau		424	+4	Soitec
5	Brevalex		393	-2	CEA
6	Cabinet Plasseraud		382	-1	France Telecom
7	Cabinet Herrburger		381	-1	Robert Bosch
8	Germain et Maureau		356	-1	Aircelle (Groupe Safran)
9	Marks & Clerk France		319	-5	Thales
10	Gevers France		298	+3	Snecma
11	Schmit-Chrétien		267	-2	EADS
12	Novagraaf		266	-2	SEB
13	Brema Loyer Feray Lenne - Sueur & L.		258	-2	Nexans
14	Santarelli		198	=	Airbus
15	Cabinet Vidon		192	+2	France Telecom
16	Laurent & Charras		185	+1	CEA
17	Nony & Associés		174	-2	L'Oréal
18	Coralis Harle Phelip		171	+4	Legrand
19	Cabinet Beaumont		158	=	ST Micro
20	Cabinet Boettcher		147	-2	Messier Bugatti
21	Cabinet Ores		131	=	CEA
22	Fedit Loriot - Jolly		125	N	Renault
23	Cabinet Hecké		119	=	CEA
24	Cabinet Hirsch & Partners		115	+1	Total
24	Cabinet Le Guen Maillet		115	N	Sagem

Le deuxième classement est basé sur le nombre de familles de brevets comprenant au moins une demande FR, WO ou EP publiée en 2012 pour laquelle le cabinet en question est indiqué dans le champ "mandataire".

1	Cabinet Beau de Loménie		1466		Snecma
2	Cabinet Plasseraud		1251		LG
3	Lavoix		1224		Faurecia
4	Cabinet Regimbeau		858		Soitec
5	Bureau Casalonga & Josse		830		General Electric
6	Brevalex		821		CEA
7	Novagraaf		593		LG
8	Germain et Maureau		563		Aircelle (Groupe Safran)
9	Marks & Clerk France		527		Thales
10	Brema Loyer Feray Lenne - Sueur & L.		441		Alcatel Lucent
11	Gevers France		415		Snecma
12	Cabinet Herrburger		389		Robert Bosch
13	Schmit-Chrétien		380		Airbus
14	Nony & Associés		349		L'Oréal
15	Cabinet Ores		328		CEA
16	Santarelli		325		Airbus
17	Cabinet Vidon		305		France Telecom
18	Laurent & Charras		303		CEA
19	Fedit Loriot - Jolly		286		Renault
20	Cabinet Hirsch & Partners		270		Total
21	Coralis Harle Phelip		241		Legrand
22	Cabinet Boettcher		238		Messier Bugatti
23	Cabinet Beaumont		221		ST Micro
24	Cabinet Le Guen Maillet		198		Sagem
25	LLR		170		Michelin

Statistiques OEB 2012

L'OEB a publié ses statistiques pour 2012.

Le nombre total de dépôts (EP directs + Euro-PCT) a battu un nouveau record, avec plus de 257 000 dépôts, soit une augmentation de plus de 5% par rapport à l'année précédente.

Les premiers pays déposants sont les US (63500), le Japon (51600), l'Allemagne (34000), la Chine (18800, soit 13 fois plus qu'en 2003), la Corée du Sud (14500, 3 fois plus qu'en 2003), la France (12000, en augmentation de 2% par rapport à 2011 et de 32% en 10 ans), la Suisse  (8200) et le Royaume-Uni (6700).

Les principales sociétés déposantes sont Samsung (2289), Siemens (2193), BASF (1713), General Electric (1702) et LG (1635). Philips, qui caracolait en tête il y a quelques années, n'est plus qu'au 12ème rang.
 Les premiers déposants français sont Alcatel-Lucent (16e), EADS (19e), Sanofi (31e), Alstom (39e), Technicolor (40e), le CEA (41e), Valéo (59e), Safran (60e), Saint-Gobain (61e), Thalès (77e), Peugeot (78e), France Telecom (81e).

En termes de brevets délivrés, leur nombre a progressé de 5,7% par rapport à 2011, et 26% par rapport à 2009. Le cinq premiers pays d'origine sont US, DE, JP, FR et CH.

Les technologies les plus en vogue sont les technologies médicales, les appareils électriques et l'énergie, la communication numérique, les ordinateurs, le transport, les mesures et la chimie organique.

Statistiques PCT 2012

2011 a été l'année du record absolu du nombre de dépôts avec 181 900 demandes déposées, soit une hausse de presque 11% par rapport à 2010.

Des taux de croissance très importants ont été observés pour la Chine (+ 33%), le Japon (+21%), mais aussi les Etats-Unis (+8%, après des années de baisse). La France progresse de presque 6%. On observe en revanche un net recul des Pays-Bas (-14%), lié en partie à une baisse du nombre de dépôts de Philips.


Les principaux déposants sont d'origine US  (48596), JP (38888), DE (18568), CN (16406), KR (10447), FR (7664), GB (4844), CH (3999).
Près des trois quarts des dépôts ont été réalisés par les 5 premiers pays.

Le premier déposant mondial est maintenant le chinois ZTE (2826 demandes), suivi de Panasonic (JP), puis d'un autre chinois, Huawei, et de Sharp (JP) et Robert Bosch (DE). Philips n'est plus que 9ème du classement, après avoir longtemps trusté la première place. Le Japon classe 21 sociétés parmi les 50 premiers déposants. Les demandes déposées par ZTE et Huawei représentent 28% des dépôts chinois.

Le premier déposant français n'est qu'à la 45ème place (Thomson licensing), suivi par Alcatel Lucent (48ème place). La France se classe bien en revanche en ce qui concerne les établissements publics de recherche, avec le CEA (premier), le CNRS (3ème) et l'INSERM (11ème).

Parmi les domaines en hausse, on peut citer les moteurs (+17%), les matériaux et la métallurgie (+12%), la communication numérique (+7%, la Chine étant le premier déposant dans ce domaine, qui représente un tiers de ses demandes), l'électronique (+7%), les équipements médicaux (+7%) et l'informatique (+6%). Seuls la chimie organique et la pharmacie enregistrent une baisse, respectivement de 4 et 2%.

Les administrations chargés de la recherche les plus actives sont l'OEB (39% des demandes), l'office japonais (20%), l'office coréen (15%), l'office chinois (10%), et l'USPTO (9% seulement). On peut noter que les déposants américains sont plus nombreux à demander l'OEB et même le KIPO que l'USPTO ! (la taxe de recherche du KIPO est moitié moindre que celle demandée par l'USPTO).
Seulement 41 demandes de recherche internationale supplémentaire ont été reçues en 2011.

En ce qui concerne les passages en phase nationale, les offices les plus prisés sont dans l'ordre US, EP, CN, JP, KR, CA, IN, AU, BR, MX, RU.

87% des dépôts sont maintenant réalisés par voie électronique.


Lire la revue annuelle du PCT 2012

Le blog fête ses 5 ans

Le blog est né il y a tout juste 5 ans. Déjà...

US7931402 : Inflatable gift wrap in the shape of a cake

Quelques chiffres de l'année écoulée : 117 000 visites (+ 6%), 186 000 pages vues (+9%), 40 000 visiteurs uniques (+25%), venant pour la plupart de France (68%), des Pays-Bas (8,5% - chiffre probablement surestimé car les agents de l'OEB à Munich sont comptabilisés comme venant de ce pays), de Suisse (5%), de Belgique (4%). Merci pour votre fidélité !

Le nombre d'abonnés par courriel a franchi l'année passée la barre des 600.

Le record du nombre de visites a été battu le 9 mai, jour où deux articles ont été publiés, dont l'un annonçant les résultats de l'EQE préliminaire, avec 834 visites et 616 visiteurs uniques.

Parmi les faits marquants de la blogosphère brevets, on regrettera en 2012 la disparition du blog "Jurisprudence des brevets en France", ce d'autant plus que son auteur a apparemment choisi de l'effacer à jamais de la toile.

MAJ : Résultats du sondage

37% des lecteurs du blog sont ingénieurs brevet en cabinet, 30% ingénieurs brevet de l'industrie. 42% sont mandataires européens, 20% CPI, 8% examinateurs OEB, 4% examinateurs INPI et 1% membres des Chambres de recours de l'OEB.

Vous êtes basés en France (73%), Allemagne (10%), Suisse (9%), Belgique (3%), Pays-Bas (2%).
La pyramide des âges est la suivante : moins de 25 ans (2%), entre 25 et 29 ans (10%), entre 30 et 39 ans (45%), entre 40 et 49 ans (28%), entre 50 et 59 ans (12%), plus de 60 ans (2%).

7% des lecteurs trouvent la fréquence de parution trop faible : je me conformerai donc à la volonté des 93% restants, et n'augmenterai donc pas la fréquence (ouf !).

Le Top 20 des cabinets européens, deuxième édition

Le classement de cette année se base sur le nombre de demandes (ou de brevets) dont la date de dépôt est 2009 (incluant les demandes européennes déposées en 2009 et les demandes PCT entrées en phase européenne déposées en 2009), pour lesquelles le mandataire inscrit au 1er septembre sur le registre en ligne appartient au cabinet en question.

Le tableau indique également les pays où le cabinet est implanté, et la progression par rapport au classement de l'an dernier.

1	Grünecker, Kinkeldey, Stockmair & Schwanhäusser	DE FR	3010	-
2	Hoffmann Eitle	DE GB	3004	-
3	Marks & Clerk	GB FR LU	2385	-
4	Vossius & Partner	DE CH	1823	-
5	Dehns	GB DE	1394	-
6	Forrester & Boehmert *	GB DE	1338	+2
7	Mewburn Ellis	GB	1238	-
8	Kilburn & Strode	GB	1135	+2
9	J A Kemp & Co	GB DE	1111	-3
10	TBK	DE	1086	-1
11	Haseltine Lake	GB DE NL	1085	+3
12	Wuesthoff & Wuesthoff	DE	1083	-1
13	Carpmaels & Ransford	GB	1031	-
14	Cabinet Beau de Loménie	FR DE GB	1008	+2
15	D Young & Co	GB	995	-3
16	Cabinet Plasseraud	FR CZ	949	+1
17	Boult Wade Tennant	GB	924	-2
18	Müller-Boré & Partner	DE	920	N
19	Harrison Goddard Foote	GB	905	-1
20	Withers & Rogers	GB	817	N

* : Forrester & Boehmert s'est scindé le 1er avril 2012 en Boehmert & Boehmert (DE) et Forresters (GB)

Le nombre de mandataires agréés dépasse les 10 000

Pour la première fois le nombre de mandataires agréés dépasse les 10 000.

Un tiers des mandataires agréés exerce en Allemagne, et les 3/4 exercent dans les 6 premiers pays : DE GB FR IT CH NL.

Le nombre de bénéficiaires de la clause "grands-pères" diminue progressivement pour passer sous la barre des 30%. S'il reste très élevé, proche de 100%, dans 20 États contractants (principalement des pays d'Europe de l'Est), il passe sous la barre des 20% en DE, FR, GB, NL ou BE..

En France, le nombre de mandataires a augmenté de près de 50% en 10 ans, la proportion de "grands-pères" étant passée dans le même temps de presque 50% à seulement 17%.

Les villes où exercent le plus de mandataires agréés sont Munich (1228), Londres (774), Paris (389), Milan (188), Stuttgart (161), Varsovie (157), Düsseldorf (155), Berlin (126), Stockholm (118), Bâle (114), Eindhoven (101) et Madrid (97).

En France, les villes comptant le plus de mandataires sont Paris, Lyon (43), Grenoble (25), Issy les Moulineaux (23), Aubervilliers (20), Bourg-la-Reine (17), Colombes (17), Rennes (16), Toulouse (16) et Arcueil (15).

Quelques nouvelles de l'OEB

Attention, à compter du 1er avril 2012, les taxes OEB augmentent de l'ordre de 5%. A titre d'exemple, la taxe de dépôt passe à 115€ (+14€ par page à partir de la 36ème), contre 105€ (+13) antérieurement.
Consulter le nouveau barème de taxes.


Le projet de texte des futures Directives (entrant en vigueur en juin) est d'ores et déjà  disponible en langue anglaise. Les Directives seront subdivisées en parties A à H, la partie F étant dédiée à la demande de brevet européen (description, clarté, unité, priorité...), la partie G à la brevetabilité et la partie H aux modifications et corrections.
Le tableau de concordance permet de se rendre compte de l'ampleur du remaniement.


Avis d'ouverture de l'EQE 2013 (exemple préliminaire et principal) qui aura lieu du 25 au 28 février 2013. Dates limites d'inscription : 11 juin 2012 (examen préliminaire) et 5 septembre 2012 (examen principal). Toutes les informations se trouvent ici.


Le Rapport annuel est cette année uniquement disponible sur internet, et seulement en anglais.
On peut noter par rapport à 2010 une augmentation de 3,7% des dépôts (dépôts directs plus entrées en phase européenne de demandes PCT), avec 10,7% d'augmentation du nombre d'entrées en phase EP, et une diminution de 12,4% du nombre de dépôts EP directs. Aujourd'hui, près des 3/4 des demandes européennes sont passées par la voie PCT.

Les premiers déposants sont Siemens (2235), Philips (1759), Samsung (1733), BASF (1638) et LG (1493). Le premier déposant français (Alcatel Lucent) arrive en 16ème position, suivi par Sanofi (21ème), Thomson (40ème) et le CEA (41ème).
En termes de pays, les principaux déposants sont américains (24%), japonais (19%), allemands (13,6%), chinois (6,9%), coréens (5,4%), français (5,0%) et suisses (3,2%).

Le nombre de délivrances a crû de 6,9%, avec un taux de délivrance passant à 47% (contre 43% en 2010).
Les premiers brevetés sont Siemens (837), Robert Bosch (790), Panasonic (634), Samsung (536) et Honda (497).
Le nombre d'oppositions a progressé de 6%, mais n'atteint pas son niveau de 2007.
Le nombre de recours reçu a progressé de 4%, tandis que le nombre de recours traités a diminué du même chiffre.

Le Top 25 des cabinets de CPI, 2ème édition

J'ai publié l'an dernier un premier classement des 25 principaux cabinets de CPI, sur le modèle du classement proposé par IPToday pour les cabinets américains (voir le classement 2012).

Je réitère cette année, en gardant le même principe : les cabinets sont classés en fonction du nombre de demandes françaises (hors certificats d'utilité) publiées en 2011 et pour lesquelles le cabinet est indiqué en tant que mandataire. Les chiffres ne prennent pas en compte les demandes rédigées au sein des cabinets mais déposées directement par les clients.

Comme l'an dernier, ces chiffres sont issus d'interrogations d'une base de données et n'ont pas été vérifiés auprès des cabinets. N'hésitez pas à me prévenir en cas d'erreurs ou d'oublis afin que je puisse le cas échéant corriger le classement.

1	Lavoix		599	=
2	Cabinet Beau de Loménie		558	=
3	Brevalex		451	+1
4	Marks & Clerck France		425	-1
5	Cabinet Plasseraud		392	=
6	Cabinet Herrburger		331	+6
7	Germain et Maureau		330	+1
8	Cabinet Regimbeau		325	-2
9	Schmit-Chrétien		289	+4
10	Novagraaf		275	-3
11	Brema Loyer Feray Lenne - Sueur & L.		258	+6
12	Bureau Casalonga & Josse		255	-3
13	Bloch & Bonnétat (Gevers France)		248	+3
14	Santarelli		225	-4
15	Nony & Associés		220	-4
16	Cabinet Vidon		218	-2
17	Laurent & Charras		187	-2
18	Cabinet Boettcher		174	=
19	Cabinet Beaumont		151	+6
20	Cabinet Nuss		148
21	Cabinet Ores		147	-2
22	Coralis Harle Phelip		146	-2
23	Cabinet Hecké		137	-2
24	Aquinov		134	-2
25	Cabinet Hirsch & Partners		111	-3

Sur la Toile

Juridiction européenne unique : la Commission européenne tape du poing sur la table, en reprochant à Paris, Berlin et Londres de ne pas se mettre d'accord sur le siège de cette future Cour, nous relatent Le Point et l'Usine Nouvelle.

Le Wall Street Journal rapporte que la valeur du portefeuille de brevets de Kodak (en faillite) vaudrait 2,6 milliards de dollars.
 
L'OEB annonce qu'en dépit de la crise, le nombre de dépôts (demandes européennes et demandes PCT déposées auprès de l'OEB) a battu un nouveau record, avec 243 000 demandes reçues par l'OEB, soit une hausse de 3%. Le nombre de brevets délivrés a crû quant à lui de 7% par rapport à l'an passé. Le classement des 50 principaux pays déposants n'est que peu modifié par rapport à celui de 2010. On peut noter une hausse très importante des dépôts en provenance de Chine (+27%), du Japon (+12%) et de Corée du Sud +(8%) et une baisse marquée des dépôts d'entreprises britanniques (-9%) et néerlandaises (-13%). La France progresse de 1,6% et conserve la 6ème place.


Le site "trilatéral" de coopération publie un guide de 95 pages appelé "Catalogue of Differing Practices" et éclairant les divergences de pratiques entre les 5 principaux offices de brevet (OEB, USPTO, JPO, KIPO, SIPO). Un document très complet balayant tous les domaines, depuis l'interprétation des revendications jusqu'à l'approche suivie en matière d'activité inventive en passant par les questions de forme, mais qui gagnerait en lisibilité en étant mieux présenté.

A commander chez votre libraire :

- les Codes de la PI 2012 (cliquer sur les images pour les commander)

- Die europäische Patentanmeldung und der PCT in Frage und Antwort, 8ème édition, de Gérard Weiss, Wilhelm Ungler et Günter Gall (cliquer sur l'image pour commander)

Et de 4 !

Le blog fête aujourd'hui son quatrième anniversaire.

WO2009123426 : extincteur de bougies hygiénique

Quatre ans, apparemment l'âge de la maturité, puisque le nombre de visites s'est stabilisé après les fortes hausses des années passées : 110 000 visites et 170 000 pages vues, malgré toutefois un nombre de billets en baisse et l'arrêt des billets consacrés à la fusion avocats-CPI, sujet qui attirait le plus de lecteurs.
Le nombre de visiteurs uniques s'est légèrement accru, passant à près de 32 000.

Le nombre d'abonnés par courriel vient de dépasser la barre des 500.

Le blog est consulté en France (70% des visites), en Allemagne (9%), en Suisse (5%), en Belgique (4%), au Royaume-Uni (3%), aux Pays-Bas (2%), aux Etats-Unis (1%) et même (pour la première fois cette année) au Népal ! (0,001%)

Les billets les plus lus (sinon les plus appréciés) ont été ceux consacrés aux classements quantitatifs des cabinets en France et en Europe. Le record de visites (849 visites et 597 visiteurs uniques) a été battu le 28 février, jour de publication du "Top25" français.

Au cours de cette année, on peut signaler la naissance de nouveaux blogs s'intéressant à la PI :
- le blog "Jurisprudence des brevets en France",
- le blog de Benoît Battistelli,
- le blog du cabinet Simodoro
- le blog GermanIP
et sûrement d'autres que j'ai oubliés : merci de me signaler les blogs manquants !

Statistiques des Chambres de recours 1990-2010

Le dernier numéro spécial du JO révèle quelques données intéressantes sur la situation des Chambres de recours de l'OEB en 2010.

2600 nouveaux recours ont été formés l'an dernier, ce qui porte à 6000 le nombre de recours pendants au 31 décembre 2010.

Presque la moitié des nouvelles affaires concernent des procédures de recours sur examen (contre seulement 26% il y a 10 ans). La répartition examen/opposition diffère grandement selon le domaine technique : si les recours sur opposition concernent environ 70% des cas en mécanique et chimie, ce chiffre tombe à 25% en physique et seulement 16% en électricité.

La durée des procédures de recours est en moyenne de 26 mois. 28% des recours pendants ont été formés en 2008 ou avant.

Le graphique ci-dessous montre l'évolution sur les 20 dernières années du nombre de nouveaux recours formés, du nombre de recours en instance, du nombre de procédures orales et enfin des effectifs des Chambres.

Le nombre de procédures orales a quadruplé, comme celui des recours en instance (qui s'envole depuis 2004). Pendant ce temps le nombre de membres n'a que doublé.

Cliquer pour agrandir


PS : pour ceux qui ne l'auraient pas vu, il y a un nouveau sondage en haut du bandeau de droite

Le Top 20 des cabinets de brevets européens

J'ai publié il y a quelques mois un classement des principaux cabinet des CPI (classement purement quantitatif bien entendu...).
Je récidive en passant cette fois-ci à l'échelle européenne.

Le classement se base sur le nombre de demandes (ou de brevets) dont la date de dépôt est 2008 (incluant les demandes européennes déposées en 2008 et les demandes PCT entrées en phase européenne déposées en 2008), pour lesquelles le mandataire inscrit au 1er juin sur le registre en ligne appartient au cabinet en question.

1	Grünecker, Kinkeldey, Stockmair & Schwanhäusser	DE	3343
2	Hoffmann Eitle	DE GB	3110
3	Marks & Clerk	GB FR LU	2366
4	Vossius & Partner	DE CH	1829
5	Dehns	GB DE	1609
6	J A Kemp & Co	GB DE	1407
7	Mewburn Ellis	GB	1325
8	Forrester & Boehmert	DE GB	1251
9	TBK	DE	1176
10	Kilburn & Strode	GB	1166
11	Wuesthoff & Wuesthoff	DE	1118
12	D Young & Co	GB	1078
13	Carpmaels & Ransford	GB	1040
14	Haseltine Lake	GB DE NL	1033
15	Boult Wade Tennant	GB	1028
16	Cabinet Beau de Loménie	FR DE GB	974
17	Cabinet Plasseraud	FR	970
18	Harrison Goddard Foote	GB	856
19	Bardehle Pagenberg	DE FR ES	840
20	Mitscherlich & Partner	DE	828

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Les premiers déposants OEB

L'OEB publie cette année, à l'instar de l'OMPI et de l'INPI, le classement des 100 premiers déposants, basé sur le nombre de demandes directes déposées en 2010 et de demandes Euro-PCT entrées en phase européenne la même année.

Voici les 25 premiers du classement :

1 SIEMENS  2135
2 PHILIPS 1765
3 BASF 1707
4 SAMSUNG 1691
5 QUALCOMM 1682
6 PANASONIC 1400
6 ROBERT BOSCH 1400
8 SONY 1286
9 LG 1263
10 BAYER 1123
11 MITSUBISHI 1096
12 ERICSSON 1095
13 GENERAL ELECTRIC 1084
14 RESEARCH IN MOTION 907
15 HOFFMANN-LA ROCHE 811
16 ALCATEL 773
17 HITACHI 741
18 HUAWEI 730
19 3M 710
20 JOHNSON & JOHNSON 709
21 EADS 688
22 CANON 653
23 TOYOTA MOTOR 651
24 FUJITSU 642
24 HONEYWELL 642

On compte dans ce classement 10 groupes dont le siège est basé en France : Alcatel (16ème), Sanofi (34ème), Technicolor (41ème), CEA (49ème), Saint-Gobain (66ème), Valéo (67ème), Thalès (68ème), France Télécom (75ème), L'Oréal (79ème) et Renault (84ème), auxquels on peut ajouter des sociétés ayant une activité brevets importante en France : EADS (21ème), ST Microelectronics (57ème), Schlumberger (94ème).