Le brevet portait sur une méthode permettant de surveiller le fonctionnement d'un capteur potentiométrique, comprenant notamment une électrode sensible aux ions.
La méthode revendiquée comprenait notamment les étapes suivantes:
g2) dans le cas où l’électrode n’est pas immergée dans une solution aqueuse,
g3) si la différence de potentiel ΔV1 est supérieure à un seuil
La caractéristique g2 avait été ajoutée lors de l'examen.
La Chambre voit dans la revendication deux conditions cumulatives pour déclencher l'avertissement: le fait que l'électrode se trouve en dehors de la solution et le dépassement de ΔV1.
Or, selon la demande telle que déposée, le fait que l'électrode se trouve en dehors de la solution n'est pas une condition pour émettre un avertissement. Seul le dépassement de ΔV1 déclenche l'avertissement. L'absence d'immersion de l'électrode est une cause de ce dépassement, mais ce dernier pourrait avoir d'autres causes électriques. Et la demande ne divulgue pas de mécanisme permettant de déterminer indépendamment que l'électrode est effectivement hors de la solution.
La Titulaire argumentait que la personne du métier lisant la demande comprendrait que l'absence d'immersion correspond simplement à la cause du dépassement et non à une deuxième condition.
La Chambre rejette cet argument. Elle reconnaît que la demande telle que déposée peut servir de contexte pour interpréter les revendications, mais cette fonction interprétative a des limites : la description peut permettre de lever une véritable ambiguïté, mais elle ne peut être invoquée pour neutraliser ou écarter une caractéristique expresse introduite dans une revendication par voie de modification, lorsque cette caractéristique transmet à la personne du métier une information techniquement cohérente. Interpréter la revendication, en se référant à la demande telle que déposée, comme si cette caractéristique était absente ou dépourvue de tout effet limitatif priverait d’effet l’examen requis au titre de l’article 100(c) CBE.
L’interprétation proposée par la Titulaire conduirait en effet la personne du métier à lire les revendications comme si la caractéristique g2 était absente ou dépourvue de tout effet limitatif, au seul motif que la description divulgue une relation causale différente. Une telle approche inverserait l’examen visant à déterminer si l’objet du brevet s’étend au-delà du contenu de la demande telle que déposée. Au lieu de déterminer si l’objet revendiqué comprenant la caractéristique ajoutée est divulgué directement et sans ambiguïté dans la demande telle que déposée, la revendication serait mise en conformité avec cette demande en faisant abstraction de ladite caractéristique. Une telle approche priverait d’effet l’examen requis au titre de l’article 100(c) CBE.
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