Le brevet avait pour objet un dispositif de mesure pour la mesure de trajectoire ou d’angle. La Chambre avait relevé une incohérence possible entre d'une part la revendication 1 de la requête principale, qui définissait 2.λ comme une "double période" et d'autre part le paragraphe [0024] de la description, qui définissait 2.λ comme la période de la graduation magnétique.
La Titulaire expliquait quant à elle qu’il fallait distinguer deux période, la période de la graduation magnétique, égale à 2.λ et la période des signaux des capteurs, égale à λ. La période magnétique était donc bien deux fois celle du signal, ce qui était conforme à la description et à la figure 3.
La Chambre considère que les deux interprétations sont linguistiquement possibles, mais ne retient que celle qui est cohérente avec la description, à savoir celle proposée par la Titulaire, et pour laquelle aucune insuffisance de description ne peut être retenue. Il y a un problème de clarté, mais qui ne peut être examiné car ce problème existait déjà dans le brevet tel que délivré.
La Chambre en profite pour indiquer que l’absence de violation de la CBE ne doit pas servir de critère pour choisir l’interprétation d’une revendication. Lorsqu’une revendication présente une possible violation d’une exigence de la Convention, l’interprétation correcte de la revendication n’est pas celle selon laquelle cette violation n’existe pas. Au contraire, la détermination de l’interprétation correcte est indépendante de cette question. En d'autres termes, la Chambre n'a pas choisi l'interprétation parce qu'elle était celle qui donnait la suffisance de description.
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