Le dernier numéro spécial du JO révèle quelques données intéressantes sur la situation des Chambres de recours de l'OEB en 2010.
2600 nouveaux recours ont été formés l'an dernier, ce qui porte à 6000 le nombre de recours pendants au 31 décembre 2010.
Presque la moitié des nouvelles affaires concernent des procédures de recours sur examen (contre seulement 26% il y a 10 ans). La répartition examen/opposition diffère grandement selon le domaine technique : si les recours sur opposition concernent environ 70% des cas en mécanique et chimie, ce chiffre tombe à 25% en physique et seulement 16% en électricité.
La durée des procédures de recours est en moyenne de 26 mois. 28% des recours pendants ont été formés en 2008 ou avant.
Le graphique ci-dessous montre l'évolution sur les 20 dernières années du nombre de nouveaux recours formés, du nombre de recours en instance, du nombre de procédures orales et enfin des effectifs des Chambres.
Le nombre de procédures orales a quadruplé, comme celui des recours en instance (qui s'envole depuis 2004). Pendant ce temps le nombre de membres n'a que doublé.
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PS : pour ceux qui ne l'auraient pas vu, il y a un nouveau sondage en haut du bandeau de droite
2 comments:
L'ami Oliver a constaté de son coté que le nombre de décisions publiées jusqu'ici en 2011 est fortement en deça par rapport aux années précédentes à la même date, toutefois sans être certain s'il s'agit d'un effet technique lié à la nouvelle base de données de la DG3 ou à un recul réel.
Le décalage entre les différentes courbes ne présage rien de bon. Le titulaire d'un brevet révoqué a ainsi encore plus d'intérêt à former un recours, même si son affaire n'offre aucune perspective de succès.
Si on prend 2005 comme point de décollage on s'aperçoit que le personnel de la DG3 n'a que très peu augmenté par rapport aux dossiers en instance. Toutefois j'ai cru avoir entendu qu'il y a aussi quelques examinateurs qui sont «prêtés» à la DG3 pour «débroussailler» les dossiers; c'est un bon moyen pour se faire remarquer si on a des ambitions, mais si on n'est pas munichois on n'a à peu près aucune chance d'être appelé à de plus hautes destinées.
Tiens, tiens, ça ne va pas bien avec la sacro-sainte indépendance des Chambres de recours, si chère à Monsieur Messerli. Un coup de canif, pour faire un mauvais jeu de mot ...
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