L'OMPI a publié en décembre dernier des statistiques de dépôts de brevet au niveau mondial en 2012.
Un nouveau record est établi avec 2,35 millions de dépôts (incluant les dépôts directs et les passages en phase nationale), en augmentation de 9,2% par rapport à 2011, soit le taux de croissance le plus élevé de ces 18 dernières années.
L'Office chinois, premier office de dépôt (avec 28% des dépôts et plus de 650 000 dépôts de brevet - sans compter les 740 000 dépôts de modèles d'utilité !), représente près de 73% de l'augmentation du nombre de dépôts au niveau mondial.
Les offices US (23%) et JP (15%) sont respectivement les deuxième et troisième offices, devant le KIPO (8%) puis l'OEB(6%).
Pour la première fois, le nombre de brevets délivrés a dépassé le chiffre de 1 million.
En termes de dépôts par origine, les déposants chinois sont devenus en 2012 les premiers déposants mondiaux avec 560 000 dépôts, devançant les déposants JP (486 000), US (460 000), KR (203 000), DE (179 000), FR (67 000) et GB (50 000).
La Chine devient donc à la fois la première source et la première destination pour les dépôts de demandes de brevets dans le monde.
En termes de dépôts réalisés à l'étranger, le classement est différent car les déposants chinois déposent essentiellement dans leur pays : d'abord les déposants JP (200 000), puis US (191 000), suivis par DE (100 000) puis par KR et FR (autour de 50 000 chacun). Les déposants chinois n'ont déposé que 25 000 demandes à l'étranger, chiffre toutefois en forte augmentation.
2 comments:
Le chiffre "OEB" n'est pas très intéressant. Il serait intéressant de connaître le chiffre cumulé OEB + dépôts nationaux dans tous les pays de l'OEB...
Bof.
En 2013 environs 150.000 demandes ont été (re)publiées à l'OEB (EP-direct+EuroPCT). Plus de 70% des demandes traitées passent désormais par la voie internationale.
Les 4 plus grands déposants nationaux en Europe (en excluant les modèles d'utilité) sont en ordre décroissant DE, FR, IT, GB, avec respectivement 40.000, 13.000, 9000 et 7000 publications A. On tombe ensuite à 3500 et 3000 en PL et ES. Au delà on s'abîme dans l'insignifiance.
En ne comptant que les publications A (pour lesquelles les taxes exigibles ont été acquittées), on a des statistiques plus honnêtes. Une forte proportion de demandes ne sont déposées que pour obtenir une priorité (interne ou externe), et non pour chercher à obtenir un droit exclusif dans le pays concerné. La simple addition du nombre de dossiers jetés dans la boîte aux lettres ne me paraît pas bien honnête, or c'est cette approche qui est généralement retenue par tous les offices, OEB compris. (Par exemple, l'USPTO semble cumuler le nombre de "provisionals" à celle des demandes standard qui en sont dérivées, et en plus chaque "continuation" est comptée séparément).
Des demandes nationales publiées, la plus grande partie dans tous les pays mentionnés servent de priorité à un second dépôt WO ou EP (et assez rarement à un dépôt national direct dans un autre état membre). Donc le brevet national est un doublon ou une police d'assurance.
Le brevet national est depuis plus de trente ans (pour les pays fondateurs de la CBE, moins longtemps pour les autres) une affaire nationale (>85% de déposants nationaux). Même en GB, pays où on trouve le plus de demandes d'origine étrangère (par la priorité), on a plus de 65% de demandes d'origine nationale.
Les statistiques de délivrances pour les différents pays oscillent entre 0,4 et 0,8. Le plus mauvais chiffre est en DE, sans doute à cause du système d'examen différé. La plupart d'entre elles tombent avec l'expiration du délai de 7 ans pour la présentation d'une demande d'examen. Donc le niveau élevé de demandes allemandes est un peu moins impressionnant qu'il ne paraît.
Même si on additionnait toutes les demandes nationales aux européennes (et en supposant que leur valeur soit comparable à celle d'un brevet EP), on tomberait au mieux à une majoration de 40-50% du chiffre avancé dans le premier paragraphe.
Si maintenant on tenait compte de la valeur réelle d'un dépôt national par rapport à un dépôt EP (les autres facteurs mentionnés ci-haut), je crois qu'on peut négliger les demandes nationales.
Maintenant, il faut aussi voir le nombre réel de validations post-délivrance. Hors de la trilogie DE-FR-GB plus quelques options, peu de titulaires font valider leurs titres partout, à l'exception de l'industrie pharmaceutique ou chimique. Ce genre de chiffre est plus difficile à déduire, or il est politiquement crucial, ne serait-ce que pour fixer la répartition de la cagnotte pour le brevet communautaire...
Il faut toutefois reconnaître qu'il se passe quelque chose en Chine, quantitativement ET qualitativement. Si il y 15-20 ans on trouvait beaucoup de pots de chambre et de fourches à fumier dans les publications, il en est tout autrement de nos jours.
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