La revendication 15 du brevet opposé portait sur un procédé d'authentification d'un élément de sécurité (selon l'une des revendications précédentes) comportant l'étape consistant à observer l'élément de sécurité en faisant varier la direction d'observation et à conclure sur l'authenticité d'un article ou objet associé à l'élément de sécurité au moins en fonction des images codées observées.
L'Opposante prétendait que cette revendication devait être rejetée sur le fondement de l'article 52(2)c) CBE comme portant sur une méthode dans l'exercice d'activités intellectuelles. La méthode pouvait en effet être mise en oeuvre sans aucun moyen technique, simplement en inclinant l'élément de sécurité avec ses mains et en l'observant avec ses yeux, les mains et les yeux étant contrôlés par le cerveau.
La Chambre estime que ce raisonnement n'est pas fondé car il repose sur une conception excessivement large de ce qu'il faut entendre par « l'exercice d'activités intellectuelles » au sens de l'article 52(2)c) CBE. Une activité est purement intellectuelle si elle se résume à une activité du cerveau humain. Dès que cette activité trouve une expression physique hors du cerveau, elle perd son caractère purement intellectuel. Il n'importe pas à cet égard de savoir si cette dimension physique de l'activité est réalisée à l'aide d'organes du corps (l'œil, la main, etc.) ou à l'aide de dispositifs mécaniques indépendants.
En l'occurrence, le procédé de la revendication 15 n'est pas exclusivement réalisé mentalement, mais mis en oeuvre en faisant intervenir des moyens physiques permettant d'« observer l'élément de sécurité en faisant varier la direction d'observation ». Il ne se réduit donc pas à un simple exercice d'activités intellectuelles au sens de l'article 52(2)c) CBE.
1 comments:
Le tout est dans le moyen de varier l'angle d'observation. Si la variation de l'angle peut être faite sans aucune intervention d'un quelconque instrument (ie avec simple mouvement de l'oeil) alors il ne peut s'agir que d'une activité intellectuelle.
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