Les requêtes subsidiaires 3 et 4 correspondaient sur le fond aux requêtes subsidiaires I et II déposées en première instance et maintenues avec la réponse au mémoire de recours.
La Titulaire a toutefois déposé, après la convocation à la procédure orale, des requêtes subsidiaires 1 et 2, les requêtes I et II devenant respectivement requêtes 3 et 4.
Pour la Chambre, les mêmes dispositions s'appliquent que pour le dépôt d'une requête entièrement nouvelle (donc ici l'article 13(2) RPCR 2020).
La Chambre note toutefois que les requêtes subsidiaires 1 et 2 ont été déposées pour répondre à des problèmes de clarté mineurs, qu'il n'y a pas de problèmes de convergence, et que le changement d'ordre ne s'est pas fait au détriment de l'économie de la procédure car cela n'a rien changé quant au débat sur l'activité inventive. La Chambre considère donc que les raisons avancées par la Titulaire pour justifier la modification tardive sont convaincantes.
Les requêtes subsidiaires 3 et 4 sont donc admises dans la procédure.
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