Le règlement du futur EQE vient d'être publié dans le JO de janvier.
L'examen préliminaire et les quatre épreuves A, B, C et D seront remplacées par:
- une épreuve de base F, destinée à évaluer la capacité à appliquer les concepts juridiques et les dispositions de la CBE et du PCT. Une expérience professionnelle d'au moins 1 an sera nécessaire pour passer cette épreuve.
- une épreuve M1, évaluant la capacité à analyser des instructions et y donner suite, à comprendre une invention et évaluer sa brevetabilité, à évaluer la conformité d'une demande ou d'un brevet aux dispositions de la CBE. Les épreuves F et M1 pourront être des QCM.
- une épreuve M2, évaluant la capacité à appliquer le droit procédural (CBE, PCT). Au moins 50% des points seront pour des réponses en texte libre. Les épreuves M1 et M2 requièrent au moins 2 ans d'expérience professionnelle.
- une épreuve M3, comportant 3 parties avec réponse en texte libre: rédaction d'une demande de brevet, réponse à une notification d'examen, et attaque de la validité d'une demande ou d'un brevet.
- une épreuve M4, évaluant la capacité à fournir un avis juridique. Les épreuves M3 et M4 exigeront au moins 3 ans d'expérience professionnelle.
L'examen se déroulera en ligne.
Les personnes ayant déjà réussi l'examen préliminaire seront dispensées des épreuves F et M1. Celles ayant réussi les épreuves A, B ou C seront dispensées respectivement de la première partie, de la deuxième partie et de la troisième partie de M3. Enfin, celles ayant réussi l'épreuve D seront dispensées des épreuves M2 et M4. Celles ayant réussi une épreuve à une époque où l'examen préliminaire n'existait pas seront aussi dispensées de l'épreuve de base F. Ces dispenses s'appliqueront pendant une période maximale de cinq ans à compter de la première fois qu'une personne se prévaudra d'une telle dispense.
La mise en place du nouvel examen sera progressive et se fera les premières années en parallèle avec les anciennes épreuves. L'épreuve F remplacera l'examen préliminaire en 2025. En 2026, les épreuves F, M1 et M2 se feront en parallèle avec les épreuves A, B, C et D. Il sera possible de choisir entre D1 et M2. A compter de 2027, toutes les épreuves se feront selon le nouveau format.
2 comments:
La formation à l'épreuve F de 2025 est déjà prête: elle est répartie sur 13 journées, à partir du 14 juin https://www.deltapatents.com/cursus/foundation-distance-learning/
Du côté du CEIPI, les cours de préparation à l’épreuve F "seront conçus en conformité avec les informations progressivement disponibles sur cet examen" et la présentation des formations préparant à l’épreuve F "sera prochainement mise à disposition sur notre site".
Rien du côté de Maastricht.
ps: je ne suis tuteur ni chez l'un ni chez l'autre.
A noter que selon le nouveau règlement d'examen récemment publié (https://www.epo.org/fr/legal/official-journal/2024/01/a4.html ) il semblerait que les épreuves de l'EQE ancienne formule réalisées alors que l'EQE nouvelle formule aura commencé à être déployé ne fournissent aucune équivalence avec les épreuves de l'EQE nouvelle formule (Articles 25(1) et 27(1) du règlement, les dispositions transitoires concernent les épreuves validées avant le 1er janvier 2025).
L'intention semble donc d'autoriser les candidats déjà engagés dans l'EQE ancienne formule à valider les épreuves manquantes sans changer de formule d'épreuve, tout en contraignant les nouveaux candidats à passer sur la nouvelle formule.
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