T1937/17: rien en dehors de l'étalon-or

Le brevet combinait les revendications 1, 4 et 7 de la demande telle que déposée (indiquant des performances d'absorption et une masse d'insert absorbant) avec une structure d'insert particulière, exempte de feutre, décrite en page 24.

Pour la Titulaire, la personne du métier aurait compris que la description de l'insert de la page 24 était applicable de manière générale à chacune des gammes de paramètres préférées.

La Chambre n'est pas convaincue. L'insert exempte de feutre n'est qu'une alternative parmi d'autres, et on ne peut déduire directement et sans ambiguïté de la demande que cet insert particulier possède la combinaison spécifique de paramètres revendiquée.

La Titulaire argumentait qu'il s'agissait d'une combinaison d'alternatives convergentes au sens de la décision T1621/16. La Chambre note toutefois que le choix de la structure de l'insert n'est pas fait dans une liste convergente d'alternatives.

En outre, la Chambre ne souscrit pas à l'un des critères mentionnés par cette décision, à savoir "l'absence d'association avec une contribution technique non-divulguée". Pour elle, la notion de contribution technique ne devrait pas jouer un rôle pour établir si des alternatives convergentes sont conformes ou non à l'article 123(2) CBE. 

L'étalon-or est défini par la décision G2/10. La notion de "contribution technique" se retrouve seulement dans la décision G1/93, mais dans le contexte seul du conflit entre les articles 123(2) et (3) CBE, donc dans le cas de caractéristiques non-divulguées limitant la portée de la protection. 

En conséquence, sauf aux fins envisagées dans G1/93, la notion de contribution technique n'est pas à prendre en compte dans l'évaluation de la conformité à l'article 123(2) CBE. L'étalon-or est le seul critère à appliquer.

Décision T1937/17
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