T1188/10 : plage fabriquée à partir des exemples

La demande examinée avait pour objet l'utilisation d'un composé LAE comme conservateur pour aliments, le conservateur étant ajouté à une concentration de 0,006% à 0,015%.

La division d'examen avait rejeté la demande au motif que la plage 0,006-0,015% n'était pas divulguée dans la demande telle que déposée, et correspondait à une généralisation de valeurs tirées des exemples.

La Chambre donne raison à la demanderesse, pour les raisons qui suivent.

La plage 0,006-0,015% est une sous-plage d'une gamme plus large divulguée dans la demande, de 0,001% à 1%. Cette plage est formée en prenant comme bornes les valeurs particulières des exemples 2 et 4, relatifs à l'utilisation du composé LAE dans 2 aliments différents à différentes températures, 0,0,15% pour le poulet à 10°C (exemple 2) et 0,006% pour le jus de mûres à 34°C (exemple 4).

Suivant la décision T201/83, l'homme du métier aurait-il généralisé ces valeurs, au sens qu'il les aurait reconnues comme n'étant pas associées aux aliments et températures spécifiques des exemples ?

Pour le Chambre, l'homme du métier aurait déduit de la demande que le composé LAE était un conservateur universel, non limité à un type de bactéries ou un type d'aliments donné.
Des exemples, l'homme du métier pouvait également déduire que tous les exemples de la demande sont situés dans la nouvelle gamme tirée des exemples 2 et 4, que le LAE a bien un effet conservateur pour tous les exemples, à différentes concentrations et températures, quelque soit le type d'aliments.
L'homme du métier en aurait donc déduit qu'au moins dans cette nouvelle plage, l'activité du LAE n'est pas liée à une concentration spécifique, à un type d'aliments spécifique ou à une température spécifique de culture des bactéries.
L'homme du métier aurait donc déduit sans ambiguïté de la demande telle que déposée que, à l'intérieur de la gamme générale plus large de concentrations, la plage plus étroite formée en prenant comme bornes les valeurs des exemples 2 et 4 pouvait aussi être généralisée.

Décision T1187/10


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