A compter du 1er janvier 2008, l'OMPI appliquera une nouvelle baisse de taxes, très modeste cette fois-ci...
La taxe internationale de dépôt va passer de 851€ à 848€.
En revanche, la réduction pour cause de dépôt électronique baisse de 122€ à 121€.
Communiqué de l'OEB
lundi 3 décembre 2007
PCT : nouvelle réduction de taxe
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