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vendredi 7 décembre 2007

CBE 2000 moins une semaine...

Selon le site de l'OEB, les instruments de ratification de l'acte révisant la CBE aurait été déposés par la France le 5.12.2007 et par l'Italie le 6.12.2007.

Toujours pas de nouvelles du Portugal.

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1 commentaires:

mimi, femme de grande vertu a dit…

Enfin, pour le Portugal le site de l'OEB précise : The parliament has adopted the Act revising the EPC. It can be expected that the instrument of ratification will be deposited on time.

Dommage, une absence temporaire du Portugal aurait donné de magnifiques épreuves DI.

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