Un nouveau barême de taxes entrera en vigueur le 1er avril 2008.
La plupart des taxes augmenteront, en particulier les taxes de revendications, qui étaient de 45€ à partir de la onzième et passeront à 200€ à partir de la 16ème.
Les taxes annuelles augmenteront également très fortement à partir de la 4ème année, pour certaines jusqu'à +38% !
A compter du 1er avril 2009, seront instaurées :
- une surtaxe au dépôt (et non plus à la délivrance) pour les demandes de plus de 35 pages (12€ par page),
- une taxe de désignation unique de 500€, quel que soit le nombre d'états désignés,
- une nouvelle taxe de revendication à compter de la 51ème : 500€ !
0 comments:
Enregistrer un commentaire