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jeudi 20 décembre 2007

Le JO de décembre est en ligne

Au menu du JO de décembre :

  • Adhésion de la Croatie au 1er janvier 2008
  • décision du CA sur la réduction de la taxe de recherche européenne lorsque la recherche internationale a été effectuée par l'institut nordique des brevets. Ce dernier sera en effet ISA et IPEA à compter du 1er janvier 2008.
  • décision "Brocoli" T83/05 de saisine de la Grande Chambre de recours, pendante sous le numéro G2/07 : un procédé de croisement et sélection de végétaux contenant une caractéristique technique additionnelle est-il exclu de la brevetabilité par l'Art. 53 b) CBE ?
  • Communiqué sur le retrait des réserves PCT du fait de l'entrée en vigueur de la CBE2000

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