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mercredi 7 septembre 2022

T1810/18: pas de passeport ? pas de report !

La Requérante avait demandé le report de la procédure orale prévue 10 jours plus tard au motif que son mandataire (britannique) avait perdu son passeport et ne pouvait en obtenir un nouveau dans un délai aussi court.


La Chambre fait remarquer que la difficulté à trouver un nouvelle date pour les procédures orales augmente avec le nombre de parties (ici trois), et qu'il est difficile de prévoir la date à laquelle le mandataire pourra obtenir un nouveau passeport. Les risques de devoir reporter à nouveau seraient élevés.

Sachant en outre que le brevet (issu d'une demande divisionnaire) a expiré (début 2021) et qu'un renvoi devant la division d'opposition a été demandé, un nouveau retard dans la procédure ne serait pas raisonnable, ni pour les parties ni pour le public.

Le report en changement de date est donc rejeté, et la Chambre décide que la procédure orale se déroulera par visioconférence.


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