La troisième édition de l'ouvrage "Aperçu sur la procédure de recours selon la CBE" est parue.
Ce guide trilingue incontournable, rédigé par Hugo Meinders et traduit pour la partie française par Gérard Weiss, résume les aspects essentiels de la procédure de recours en renvoyant quand nécessaire vers la jurisprudence.
Cette troisième édition a été évidemment fortement remaniée pour tenir compte de l'entrée en vigueur du RPCR 2020 et de ses dispositions transitoires.
Les différentes étapes du recours sont détaillées, et l'ouvrage regorge de conseils pratiques judicieux utiles à tous les praticiens qui doivent se confronter aux subtilités de la procédure de recours.
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2 comments:
"utiles à tous les praticiens qui doivent se confronter aux subtilités de la procédure de recours"
Leçon numéro 1. Ne pas confondre subtilités de la procédure de recours et subtilité des chambres de recours.
Leçon numéro 2: Ne pas oublier la confrontation aux susceptibilités des chambres de recours.
D'autant qu'on leur a (à juste titre, selon moi) retiré le contrôle des RPCR pour le confier à un organe indépendant (de l'Office et des CR) qui a fait un assez bon travail, en particulier d'écoute des utilisateurs.
Aux CR de montrer, avec le soutien des utilisateurs, ce qui devra être amélioré sur base de l'expérience.
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