tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post3815462190451256726..comments2024-03-26T20:08:27.991+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: Aperçu sur la procédure de recours selon la CBELaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-16582137862969482772020-06-05T17:23:53.239+02:002020-06-05T17:23:53.239+02:00D'autant qu'on leur a (à juste titre, selo...D'autant qu'on leur a (à juste titre, selon moi) retiré le contrôle des RPCR pour le confier à un organe indépendant (de l'Office et des CR) qui a fait un assez bon travail, en particulier d'écoute des utilisateurs.<br />Aux CR de montrer, avec le soutien des utilisateurs, ce qui devra être amélioré sur base de l'expérience.Franco-belgenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-89114474800032694482020-06-05T09:17:02.403+02:002020-06-05T09:17:02.403+02:00"utiles à tous les praticiens qui doivent se ..."utiles à tous les praticiens qui doivent se confronter aux subtilités de la procédure de recours"<br /><br />Leçon numéro 1. Ne pas confondre subtilités de la procédure de recours et subtilité des chambres de recours.<br /><br />Leçon numéro 2: Ne pas oublier la confrontation aux susceptibilités des chambres de recours.Anonymousnoreply@blogger.com