Sponsors













Abonnez-vous

Abonnez-vous par courriel

Par RSS    Par Twitter
         

Ma liste de blogs

Nombre total de pages vues

lundi 2 août 2010

La Serbie, 38ème état contractant

La République de Serbie deviendra le 1er octobre prochain le 38ème Etat contractant de la CBE.


4 demandes européennes ont été déposées en 2009 par des sociétés Serbes.

Articles similaires :



1 comments:

Anonyme a dit…

Juste retour des choses : en 1883, la Serbie figurait parmi les 11 Etats signataires de la CUP : Belgique, Brésil, Espagne, France, Guatémala, Italie, Pays-Bas, Portugal, Salvador, Serbie, Suisse.

 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2022