La République de Macédoine (MK) sera au 1er janvier 2009 le 35ème Etat membre de l'Organisation Européenne des brevets.
Les déposants intéressés pas ce pays pourront demander à ce que leurs demandes déposées à compter du 1er décembre 2008 se voient attribuer le 1er janvier 2009 comme date de dépôt.
La Macédoine compte environ 2 000 000 habitants et sa capitale est Skopje.
La requête en examen devra être formulée de cette manière pour pouvoir prétendre à la réduction de 20% de l'Art 14(1) RRT : Испитување на пријавата според член 94 на ЕПК
jeudi 13 novembre 2008
Nouvel état membre au 1er janvier 2009
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2 comments:
"République de Macédoine"???
Pour ne pas risquer un incident diplomatique majeur avec la Grèce, il faut écrire EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE de Macédoine...
Et on a intérêt à soigner nos relations avec le Pays des Hellènes, le seul – avec bientôt la France – où les avocats ont le monopôle des dépôts de brevets...
драги пријатели бидете добредојдени !
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