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lundi 28 avril 2008

Fusion CPI-avocats : Nouveau manifeste du collectif "Non à cette unification"

Le Collectif "Non à cette unification" vient de publier un nouveau manifeste-pétition, document de 36 pages, accompagné du message ci-dessous :

"Bonjour,

Vous trouverez ci-joint un nouveau "manifeste-pétition" du collectif "Non à cette unification", formé par un groupe de CPI.

Le présent email est un appel à signatures.

Au vu de l'urgence qui caractérise une nouvelle fois le traitement du dossier de l'unification, le collectif a par ailleurs décidé de transmettre son manifeste-pétition à l'ensemble des CPI avant même qu'il ait recueilli ses signatures, afin que chacun ait le temps d'en prendre connaissance d'ici à l'AG de la CNCPI du 13 mai.

Lors de cette AG, les CPI auront à se prononcer sur le projet d'unification qui leur sera proposé par le Bureau.

Le Bureau l'a énoncé très clairement lors du dernier conseil consultatif: si le "oui" l'emporte, le Bureau ne reviendra plus devant les CPI; il s'agirait donc, le cas échéant, du dernier vote des CPI.

Le Bureau a par ailleurs clairement reconnu, dans son courrier du 24 avril aux CPI, que le projet qui sera soumis au vote n'est pas finalisé et que l'unification pourra se faire dans des conditions différentes de celles pour lesquelles les CPI se prononceront.

Autrement dit, ce vote est un pari.

Le document ci-joint aidera tout un chacun à parier en connaissance de cause.

Merci à tous de le relayer au mieux pour qu'il atteigne un maximum de professionnels de la PI.


Voici quelques indications pratiques pour signer le manifeste:

1) Merci d'envoyer un email à
nonalunification@gmail.com, en précisant dans le corps du mail:
- vos Prénom et Nom (dans cet ordre)
- la catégorie de professionnels à laquelle vous appartenez, à savoir:
o CPI (merci de préciser « Brevets » ou « Marques, dessins et modèles »)
o Juriste ou ingénieur en cours de formation dans un cabinet
o Industriel (merci de préciser si vous êtes ou non inscrit sur la liste des personnes qualifiées et pour quelle mention de spécialisation)
o Avocat
o Juriste en cours de formation avocat
o Institutionnel

ATTENTION: dans la mesure où il s'agit d'un nouveau "manifeste-pétition", merci de nous envoyer de nouveau un email, même pour ceux qui avaient signé au mois de janvier.

2) Le collectif a par ailleurs prévu de proposer à ceux qui le souhaitent de pouvoir requérir l'anonymat de leur signature.

Pour ce faire, il vous suffit de préciser dans le corps du mail "Anonymat requis" et votre nom n'apparaîtra pas dans les signatures mais y sera comptabilisé (merci de néanmoins préciser la catégorie de professionnels à laquelle vous appartenez).

Le collectif "Non à cette unification"

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1 commentaires:

Anonyme a dit…

Bonjour,

Quel sera le poids de cette pétition? Je suis assez d'accord avec ce qu'explique ce document mais puisque c'est uniquement le vote des CPI qui compte au final, je m'interroge malheureusement sur son efficacité.

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