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samedi 26 avril 2008

Fusion CPI-avocats, du nouveau sur la formation

Avant-hier a été mis en ligne sur le site de la CNCPI un message du Président de la CNCPI.

Sur l'aspect de la formation, le message signale que la Chancellerie estime "excessive" l'instauration d'un pré-CAPA (examen d'entrée au CRFPA) pour les ingénieurs.
L'examen du CEIPI renforcé donnerait donc directement accès au CRFPA de Strasbourg, sans passage obligé par cet examen extrêmement sélectif.

Le passage par cet examen, s'il s'avère important pour les avocats, pourrait toutefois être réintroduit lors du débat parlementaire sous la forme d'un amendement (l'Assemblée Nationale compte une trentaine d'avocats dans ses rangs).

Rien n'est dit sur le CAPA proprement dit, qui devrait donc être conforme au préconisations du rapport Tuffreau 2:

"L’examen du CAPA, organisé et délivré par le CRFPA, serait légèrement aménagé pour comprendre dans le cadre de matières optionnelles :
- des consultations écrites et orales sur la propriété intellectuelle,
- une épreuve orale en droit interne et communautaire sur les questions de propriété intellectuelle.
Le reste des matières serait maintenu conformément à l’arrêté du 11 septembre 2003."

La situation n'est donc pas clarifiée sur la manière dont le CAPA serait "aménagé" : simple ajout du droit de la PI dans la liste des matière optionnelles, comme le suggère le rapport Tuffreau 2 ? ou consultation et exercice oral portant uniquement sur le droit de la PI (ce qui en soi est un domaine très large, puisqu'il comprend non seulement les brevets, les marques, les dessins et modèles, mais aussi la propriété littéraire et artistique (PLA), ...) ?

Le CEIPI enseigne pour l'heure la Propriété Industrielle (pour ceux qui suivent à la fois les cycles "brevets" et "marques et dessins et modèles"), et non Intellectuelle au sens large.
Faudra-t-il ajouter un cycle PLA à la formation du CEIPI ?
La possibilité de ne suivre qu'un seul cycle (par exemple "brevets") sera-t-elle maintenue ? L'ingénieur n'ayant suivi que le cycle "brevets" du CEIPI sera bien en peine devant une épreuve du CAPA portant sur le droit des marques...

Encore beaucoup de points à éclaircir d'ici le vote final du 13 mai...

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