Sur la Toile

• D'après le site IPWatchdog, Paris Hilton a été assignée en contrefaçon du brevet USD579642, "design patent" portant sur des modèles de chaussure.
• Information du blog Droit des Brevets en France : dans un arrêt du 18 novembre 2009, la Cour d'appel de Paris a admis qu'une saisie-contrefaçon puisse être requise et mise en œuvre sur le fondement d'un brevet expiré.
• Sur le site des Echos : Que vaut le brevet d'un inventeur ?, article cosigné par François de la Chevalerie et Yue Zhang.
• Vu sur K's Law : dans la décision J1/09, la Chambre de recours juridique a décidé qu'une divisionnaire d'une demande Euro-PCT ne pouvait bénéficier de la réduction de 50% de la taxe d'examen lorsque la demande PCT initiale avait fait l'objet d'un examen préliminaire international établi par l'OEB (Art 14(2) RRT).
  
• Le JO de décembre est en ligne. On y retrouve de nombreuses décisions du CA et de la Présidente déjà commentées en leur temps ici-même.
• Sur le site de l'OEB : le rapport présenté par son chef économiste au sommet de Copenhague sur le thème "les brevets et l'énergie propre". 
• A lire : "EPLAW Patent Blog", nouveau blog sur l'actualité jurisprudentielle du droit des brevets en Europe, édité par un large panel d'avocats d'une douzaine de pays différents.
• Le blog du droit européen des brevets grimpe à la 33ème place du classement Wikio Droit du mois de janvier, soit une progression de 60 places.
• Le blog "Salted Patents" propose aux candidats à l'EQE un article sur la notion de nouveauté.
  

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