T288/06 : paramètre inhabituel et méthode de mesure

L'objet du brevet était un film intercalaire en polymère pour vitrage feuilleté présentant un flou d'au plus 50% après immersion dans l'eau déminéralisée à 23°C pendant 24 heures.

L'opposant avait fourni des essais démontrant que le flou variait de manière très importante dans les quelques minutes suivant la fin de l'immersion. Ainsi, un film donné présentait un flou de plus de 50% une minute après la fin de l'immersion, mais de moins de 50% seulement trois minutes après la fin de l'immersion.

Or le brevet est totalement silencieux sur la méthode de préparation de l'échantillon.
Pour la Chambre, ces divergences ont pour conséquence que l'homme du métier est incapable de trouver, sans efforts excessifs, des films répondant à la définition de la revendication 1 et dans toute l'étendue revendiquée.
Le défaut d'indications sur le moment où mesurer le flou et sur la préparation préalable de l'échantillon est grave puisqu'il concerne le cœur de l'invention, c'est-à-dire la caractéristique censée distinguer l'invention de l'art antérieur.
Les exigences de l'Art 83 ne sont donc pas remplies.

Décision T288/06

Lorsqu'un paramètre inhabituel est utilisé dans une revendication, notamment s'il s'agit de la caractéristique essentielle au cœur de l'invention, il est donc essentiel de détailler la méthode de mesure, de sorte qu'elle puisse fournir des résultats fiables et parfaitement reproductibles.

Le même type d'arguments se retrouve dans la décision T815/07 : lorsqu'un objet est défini par un paramètre spécifiant une quantité ou une qualité particulière, la signification du paramètre est que cette quantité ou qualité particulière contribue à la solution du problème technique sous-tendant l'invention. Un objet ne présentant pas la quantité ou qualité spécifiée ne résoudra pas le problème technique.  Lorsque le paramètre doit être mesuré selon une méthode donnée et que la méthode est telle qu'elle procure pour le même objet des valeurs qui tombent tantôt en dehors de la gamme revendiquée, tantôt à l'intérieur de la gamme, l'homme du métier n'a pas de moyens de savoir si l'objet en question résout le problème ou pas. Essayer de reproduire l'invention lui demande alors des efforts indus, sinon insurmontables.

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