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- La Présidence du conseil de l'UE a émis le 8 mai dernier un document 9549/09 faisant un point sur les avancées récentes en termes de brevet communautaire et de règlement unifié des litiges. Pour plus de détails, voir également l'article d'Axel Horns.
- Le blog IAM nous apprend que Mme Brimelow, Présidente de l'OEB, quittera son poste au 1er juillet 2010.
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1 comments:
Mme. Brimelow s'est distinguée par sa maladresse dans le lancement du concept 'raise the bar'.
En proclamant ce concept à droit (et jurisprudence constants),sans en faire explicitement un programme ambitieux de recherche de la qualité, elle a perturbé à la fois les déposants et les examinateurs, en induisant une dérive formaliste de l'examen.
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