D'après le site de l'OEB, la République de Saint-Marin (SM) a déposé ses instruments d'accession à la CBE le 21 avril dernier.
La CBE comptera donc un 36ème État membre au 1er juillet.
D'une population de 29973 habitants pour une superficie de 60 km², Saint-Marin a adhéré à la Convention de Paris en 1960. La République est depuis 2004 membre du PCT.
vendredi 8 mai 2009
CBE : 36ème Etat membre au 1er juillet 2009
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4 comments:
Vivement l'adhésion du Vatican!!! (avec - qui sait - des brevets européens traduits en latin?)
Le trombone, c'est l'instrument d'accession ?
Ca va révolutionner la PI en Europe cette adhésion...
Oui, pourquoi le trombone ?
Il s'est passé quelque chose en coulisse ?
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