T440/04 : un disclaimer non suffisant n'est pas admissible

Les disclaimers recèlent bien des dangers.

Par exemple, un disclaimer ne doit pas retrancher plus que nécessaire pour rétablir la nouveauté (voir notamment la décision T33/06).

La récente décision T440/04 traite du cas opposé : un disclaimer qui n'est pas suffisant pour rétablir la nouveauté.
Au point 2.6.5 de la décision G1/03, la Grande chambre déclare "qu'un disclaimer peut uniquement être employé dans le but qu'il est censé avoir et rien de plus. Lorsque le disclaimer porte sur des demandes interférentes, son but est d'établir la nouveauté par rapport à une demande antérieure au sens de l'article 54(3) CBE."
La Chambre en déduit dans le cas présent qu'un disclaimer qui ne suffit pas à rétablir la nouveauté ne remplit pas son but et n'est donc pas admissible.

Le brevet revendiquait un domaine de compositions d'oxydes défini par des plages de valeurs. La Titulaire avait disclaimé la composition de l'exemple 1 d'un document C63 devenu opposable au titre de l'Art 54(3) CBE du fait de la perte de la priorité du brevet en cause.
Or l'exemple 1 de l'antériorité C63 n'était pas isolé mais servait à illustrer un domaine se recoupant très fortement avec le domaine breveté. La Chambre en déduit que l'homme du métier aurait envisagé d'appliquer l'enseignement de l'art antérieur à d'autres compositions, notamment proches de celle de l'exemple 1, et donc que l'antériorité rendait accessible au public d'autres compositions tombant dans la revendication 1 du brevet que le seul exemple 1.

Ne disclaimer que l'exemple 1 était donc insuffisant pour rétablir la nouveauté.

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