A noter ce mois-ci :
- les décisions du CA du 25 mars 2009 sur les demandes divisionnaires et sur les nouvelles règles en matière de recherche.
- la décision G2/06 sur la brevetabilité des cellules souches embryonnaires,
- un communiqué sur les nouvelles Directives, qui ne seront pas publiées en format papier,
- l'avis d'ouverture de l'EQE 2010. Les épreuves se tiendront du 2 au 4 mars 2010. Voir également le nouveau règlement de l'examen.
On y trouve des perspectives nationales ou européennes sur les sujets suivants:
- les procédures de limitation (CBE et droit Autrichien)
- les effets de l'annulation d'un brevet sur des condamnations antérieures en contrefaçon (DE, GB, FR)
- l'homme du métier (GB, CH, EP)
- le rôle des experts (NL et FR)
- les évolutions récentes du droit et de la jurisprudence (CH, DK, FR, GB, IT, NL, RO)
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