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jeudi 1 mai 2008

Le Protocole de Londres est entré en vigueur

Le Protocole de Londres est entré en vigueur ce jour, et s'applique donc aux brevets dont la mention de la délivrance est publiée à partir d'aujourd'hui (à partir du 01.02.2008 pour CH, LI et GB).

Les Etats suivants renoncent à toute traduction : CH, DE, FR, GB, LI, LU, MC

Les Etats suivants exigent une traduction de la description en anglais : DK, HR, IS, NL, SE

Les Etats suivants exigent une traduction des revendications dans leur langue : DK, HR, IS, LV, NL, SE, SI

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