Le Protocole de Londres est entré en vigueur ce jour, et s'applique donc aux brevets dont la mention de la délivrance est publiée à partir d'aujourd'hui (à partir du 01.02.2008 pour CH, LI et GB).
Les Etats suivants renoncent à toute traduction : CH, DE, FR, GB, LI, LU, MC
Les Etats suivants exigent une traduction de la description en anglais : DK, HR, IS, NL, SE
Les Etats suivants exigent une traduction des revendications dans leur langue : DK, HR, IS, LV, NL, SE, SI
jeudi 1 mai 2008
Le Protocole de Londres est entré en vigueur
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