Nouvelle rubrique du blog : j'essaierai chaque semaine de présenter une invention marquante. Voici pour commencer :
jeudi 22 mai 2008
L'invention de la semaine
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007
Nouvelle rubrique du blog : j'essaierai chaque semaine de présenter une invention marquante. Voici pour commencer :
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2022
2 comments:
Dans un monde où règnent les mouches, cette demande de brevet serait sans doute considérée comme contraire à L 611-17(a) CPI.
Une demande fort utile ... pour faire un coming-out discret ;-)
Enregistrer un commentaire