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dimanche 25 novembre 2007

Le JO de novembre est en ligne

On peut trouver dans le JO du mois de novembre:

  • une note sur l'adhésion de la Norvège au 1er janvier 2008. Les demandes déposées en décembre pourront obtenir la date du 1er janvier comme date de dépôt pour pouvoir désigner la Norvège.
  • la décision du CA supprimant le paiement par chèque à compter du 1er avril 2008, et la note de l'OEB sur ce sujet.
  • une note très intéressante résumant en 7 pages la jurisprudence de l'OEB en matière d'invention mises en oeuvre par ordinateur.
  • la décision T992/03 soumettant des questions de droit portant sur la brevetabilité des méthodes chirurgicales à la Grande Chambre de recours
  • la décision T1227/05 consacrant la brevetabilité de méthodes de simulation numérique assistées par ordinateur.

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