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vendredi 20 mai 2022

T1362/19: interprétation large d'une caractéristique abstraite

La Demanderesse contestait le fait que dans l'écran tactile de D3, un "signal" soit généré suite à une "observation" d'un contact traversant une limite entre deux régions.

Elle argumentait que pour faire valoir une divulgation implicite, la personne du métier ne devait pouvoir envisager aucune autre alternative réaliste à la caractéristique prétendument implicite (T287/16). 

La Chambre reconnaît que D3 ne décrit pas explicitement l'émission d'un signal. Mais D3 décrit la sélection d'un caractère en passant le doigt sur ce caractère puis en levant le doigt (ce qui nécessite l'observation d'un contact).



La demande n'indique en rien comment le signal est généré ni quels types de capteurs sont utilisés pour l'observation. Les termes "observation" et "signal" doivent donc être interprétés comme des termes abstraits. Lorsqu'une caractéristique abstraite n'est pas définie en termes plus concrets dans la revendication en cause ou la description, elle doit être comprise dans un sens large. Cela peut avoir une conséquence lorsqu'il s'agit d'évaluer la divulgation implicite d'un document de l'art antérieur: le fait que plusieurs alternatives soient possibles pour mettre en oeuvre la caractéristique abstraite peut ne pas être pertinent. 

En particulier, la décision T287/16 n'est pas applicable au cas d'espèce, car dans cette affaire la caractéristique était concrète. 


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