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jeudi 5 mai 2022

T1117/19: l'amélioration de la satisfaction des personnes utilisatrices n'est généralement pas technique

Par rapport à l'installation de D7, le dispositif de transmission de données revendiqué se distinguait par l'ajout d'un dispositif de temporisation permettant l'affichage d'informations complémentaires relatives à un événement afin de remplir l'intervalle de temps entre deux événements retransmis en direct. Par exemple, si le deuxième événement est retardé, des informations complémentaires sur cet événement ou sur l'événement précédent peuvent être affichées à l'écran.


La Demanderesse argumentait que la personne du métier n'aurait eu aucune raison d'essayer de combler la durée entre deux événements par l'affichage d'informations.

La Chambre considère que combler la durée entre deux événements de télévision en direct ne fait qu'augmenter la satisfaction subjective des utilisatrices et des utilisateurs, et n'est pas d'ordre technique. L'amélioration de la satisfaction des personnes utilisatrices est généralement une tâche administrative non-technique, par exemple incombant à la personne dirigeant la chaîne de télévision. L'automatisation de cette activité et son aménagement technique, avec une programmation prévue du côté de la réception, doivent en revanche être considérés comme une solution technique.

L'aspect "utilisation d'un intervalle de temps entre deux programmes pour afficher des informations subjectivement intéressantes" doit donc être intégré à la formulation du problème technique objectif, comme contrainte à respecter (approche Comvik).

Le problème technique objectif est donc de proposer une solution technique permettant d'utiliser l'intervalle de temps entre deux événements pour afficher des informations subjectivement intéressantes.

La solution est de prévoir côté récepteur un dispositif de temporisation allant chercher des informations sur ces événements pour les afficher.

D7 enseigne un tel affichage, à des moments-clés de l'événement. La personne du métier souhaitant combler le temps disponible entre deux événements aurait donc de manière évidente affiché plus longtemps les pages web chargées. L'invention n'impliquait pas d'activité inventive.


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2 comments:

Anonyme a dit…

La conclusion est qu'en l'espèce l'utilisation de l'intervalle est technique mais que la revendication n'est pas inventive vis-à-vis de D7 combiné avec les connaissances générales de l'homme du métier.
Ce n'est peut-être pas le cœur de la décision mais l'approche de la Chambre me semble assez éloignée de ce que nous avons l'habitude de voir.

Anonyme a dit…

L'amélioration de la satisfaction des personnes utilisatrices n'est généralement pas technique ? Un grand nombre de brevets se basent sur des effets prétendument techniques qui sont en réalité des enquêtes d'opinion. 3 consommateurs sur 5 préfèrent ce yaourt à celui-ci parce qu'ils trouvent que leur papilles gustatives réagissent mieux. 7 utilisateurs sur 10 aiment mieux cette crême hydratante parce qu'ils trouvent que leur peau est plus douce. Je préfère mes cheveux avec ce shampoing plutôt qu'avec un autre.

 
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