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lundi 16 mai 2022

T2622/19: ce n'est pas la personne du métier qui choisit son problème

Pour la Chambre, les caractéristiques distinctives h) et i) (par rapport à E2) résolvaient le problème technique objectif consistant à proposer un placement alternatif pour le microphone, le récepteur et la batterie.


L'Opposante s'appuyait au contraire sur un passage du brevet indiquant que la configuration de l'invention permettait, par rapport à E2, de supprimer le tube acoustique 25. Elle proposait donc de formuler le problème technique comme étant de supprimer le tube acoustique. La personne du métier aurait en effet reconnu à la lecture de E2 que le tube pouvait introduire des artéfacts acoustiques et prendre un espace pouvant être occupé par la batterie.

La Chambre n'est pas d'accord avec cette approche. Le problème technique objectif ne doit pas dériver du document pris comme point de départ, mais des effets techniques qu'une lectrice avertie ou un lecteur averti associerait de manière crédible aux caractéristiques techniques de l'invention (T1639/07).

Autrement, la personne du métier pourrait virtuellement se poser son propre problème objectif, ce qui pourrait conduire à un biais rétrospectif. La Chambre ne suit pas la logique des décisions T1213/15 et T1601/15, dans laquelle il a été décidé que la personne du métier était celle qui se serait posé le problème technique objectif. La Chambre reconnaît bien entendu que le problème technique objectif doit être un problème réaliste, que la personne du métier pourrait effectivement se poser à la date de priorité, mais cela ne veut pas dire que la personne du métier est censée formuler son propre problème technique, que cette même personne devrait ensuite résoudre.

Du reste, même si le problème technique choisi par l'Opposante était retenu, le choix de E5 comme deuxième document résulterait d'une approche a posteriori. C'est en effet le cas lorsque l'appréciation de l'activité inventive est faite en interprétant un document antérieur avec la connaissance du problème résolu par le brevet opposé, alors que ce problème n'est ni décrit ni suggéré par le document antérieur. Le deuxième document devrait, au moins implicitement, traiter ou aborder le problème objectif formulé, autrement les documents seraient simplement combinés de manière arbitraire sur la base d'une simple recherche de caractéristiques manquantes.


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