T1990/10 : combinaisons de plages

La Titulaire argumentait que la caractéristique "inférieure à 35°C" découlait de manière implicite des caractéristiques "inférieure à 37°" et "de 30°C à 35°C". Elle se référait notamment à la décision T2/81.

La Chambre n'est pas du même avis. La décision précitée s'intéressait à un autre type de combinaisons (par exemple: 30-35 découle de 30-37 et 35-37).
La plage 30-35 inclut la valeur 35, tandis que le domaine "<35" exclut cette valeur. Le transfert du terme "inférieur" à une autre valeur ne trouve pas de fondement dans la demande telle que déposée.


La revendication 4 contenait quant à elle la caractéristique "environ 26 à 32°C", en relation avec la culture de virus dans des cellules CEF.

Au sens de la demande, le terme "environ" se référait préférentiellement "à la température mentionnée et à des températures jusqu'à 0,5°C plus élevées ou moins élevées".

La demande contenait en page 9 un grand nombre de valeurs et de plages, mais sans définir de types de cellules associées :
inférieure à 37°C, de préférence entre 36.5°C et 26°C ou entre environ 26°C et environ 36°C, plus préférentiellement entre 28 et 33°C, encore plus préférentiellement entre 28 et 32°C, de la manière la plus préférée à 30°C. Une autre gamme de températures préférée est de 30 à 36.5°C. Des résultats particulièrement bons ont été obtenus dans les sous-domaines 30 à 35°C, 30 à 33°C et 30 à 32°C. La température la plus préférée est 30°C. 

Dans le cas des cellules CEF, la page 11 divulguait notamment les domaines "entre 28 et 32°C", "30 à 36.5°C", "30 à 33°C", "30 à 32°C". Aucune de ces gammes ne contient le terme "environ".

Le terme "environ" ne se trouve donc que dans le contexte général et, lorsqu'il est présent dans une gamme, toujours associé à la fois à la borne inférieure et à la borne supérieure.

Pour arriver à la gamme "environ 26°C à 32°C" il est nécessaire de combiner la borne inférieure de la gamme "environ 26°C à environ 36°C" de la page 9  avec la borne supérieure soit de la gamme "entre 28 et 32°C" soit de la gamme "30 à 32°C" en page 11 de la demande. La première gamme se trouve toutefois dans le contexte d'une divulgation plus large, ne spécifiant pas les cellules CEF.

En outre, cette combinaison aboutit à une gamme "environ 26°C à 32°C" qui a une borne supérieure "fermée" (32°C) et une borne inférieure "ouverte" (environ 26°C), le "environ" étant défini dans la demande comme seulement "préférentiellement" limitant la température indiquée à "+/- 0,5°C". Cette gamme mixte, avec le terme "environ" définissant seulement une borne de la gamme ne peut découler de la demande telle que déposée. Une telle gamme mixte ne pourrait être obtenue que si le terme "environ", et donc sa définition, était transféré à toutes les températures et gammes de températures dans la demande telle que déposée.



Décision T1990/10

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