Le brevet EP1211926, portant sur un procédé pour sélectionner des plants de tomates revient à nouveau sur le devant de la scène.
En 2008, la Grande Chambre était saisie une première fois par la décision T1242/06, ce qui a donné lieu à la décision G1/08, du 9 décembre 2010.
Renvoi devant la Chambre 3.3.04, qui tenait hier une procédure orale... à l'issue de laquelle la Chambre a décidé de soumettre d'autres questions de droit à la Grande Chambre.
La Grande Chambre est donc saisie une deuxième fois sur la base du même brevet. Les questions ne me sont pas encore connues.
1 comments:
Il est vraisemblable que ce soit suite aux Observations de Tiers déposées quelques jours avant la procédure orale, et qui reprennent de toute façon les arguments de l'opposante. Suite à la décision d'exclusion des revendications de procédé (essentiellement biologique), la titulaire à supprimé ces revendications et maintenu celles portant sur les plantes, lesquelles sont issues du procédé exclu. Il serait désormais objecté qu'accepter les revendications sur les plantes irait à l'encontre de la décision G1/08, puisqu'elles sont obtenues à partir d'un procédé exclu.
Il me semble personnellement que ce serait aller au-delà du texte de l'Art. 53 b) CBE, qui n'exclut que les procédés essentiellement biologiques, et non pas les plantes qui en sont issues lorsque la revendication ne se limite pas à une variété végétale (G1/98). Comme toute exclusion, elle se doit d'être interprétée de manière restrictive.
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