tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post4577040451562490805..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: Tomate : le retourLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-2870178383828672552011-11-09T13:54:11.996+01:002011-11-09T13:54:11.996+01:00Il est vraisemblable que ce soit suite aux Observa...Il est vraisemblable que ce soit suite aux Observations de Tiers déposées quelques jours avant la procédure orale, et qui reprennent de toute façon les arguments de l'opposante. Suite à la décision d'exclusion des revendications de procédé (essentiellement biologique), la titulaire à supprimé ces revendications et maintenu celles portant sur les plantes, lesquelles sont issues du procédé Lyonnaisnoreply@blogger.com