Au menu du JO de mars, pas de jurisprudence, mais :
- une décision du CA modifiant les règles 45, 71 et 162 de la CBE qui prévoient désormais que les taxes de revendication ne seront plus exigibles qu'à partir de la 16ème.
- une décision de la Présidente sur le remboursement de taxes de recherche européenne et une sur le remboursement de la taxe de recherche PCT lorsque l'OEB peut se baser sur une recherche antérieure, assorties d'un communiqué sur les critères à appliquer pour décider d'un remboursement partiel ou total.
- la mise à jour du diagramme sur le paiement des taxes de recherche et d'examen pour les demandes EP et Euro-PCT.
- l'EQE 2009 aura lieu entre le 3 et le 5 mars. La date limite d'inscription est le 18 juillet.
- Un nouveau barême pour les taxes non prévues par le règlement relatif aux taxes (taxes d'administration, redevances et frais).
2 comments:
Je vois qu'au moins nous avons les mêmes sources!
Joyeux 1er avril!
Des rumeurs persistances font écho d'un projet rallongeant de 3 à 4 ou 5 ans l'expérience requise pour se présenter à l'EQE et soumettant de surcroît la candidature à l'examen au grand complet à un succès préalable à l'épreuve D1.
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