Le revêtement revendiqué se distinguait de celui de D3 par deux caractéristiques: (i) les paillettes hydrophiles avaient un rapport de forme d'au moins 10 et (ii) la présence d'un polymère ou oligomère contenant du fluor.
La Titulaire avait soumis un rapport d'essai D18 montrant qu'avec ce type de paillettes, l'utilisation d'un polymère fluoré permettait d'améliorer grandement les propriétés de barrière aux fluides corrosifs.
L'Opposante n'a pas contesté le fait que cet effet serait synergique, car l'action combinée des deux composants est bien plus grande que la somme de leurs effets individuels.
Le problème technique objectif est donc de fournir un revêtement ayant des propriétés de barrière contre les liquides corrosifs améliorées de manière synergique.
Il était connu que ces propriétés étaient améliorées par la caractéristique (i) (D2, D3, D5) et par la caractéristique (ii) (D22, D23).
Toutefois, la question est de savoir si la personne du métier aurait pu s'attendre à une amélioration des propriétés de la barrière allant au-delà de l'amélioration attendue associée aux caractéristiques distinctives (i) et (ii) prises individuellement.
Rien dans les documents cités n'aurait pu conduire à prévoir une synergie entre ces caractéristiques.
Le revêtement impliquait donc une activité inventive.
8 comments:
C'est beau comme l'antique mais pretty much obvious quand même non ?
@ anonyme du 09.10 - 10:37
On arrive dans le subjectif là, non?
l'approche pb-sol a le mérite de devoir justifier le could-would :
- Pas d'incitation = could = inventif.
- Incitation = would = pas inventif.
"Pretty much obvious" est le signe d'un raisonnement sans base, comme on peut en voir en 1ère instance par manque de temps et confusion entre "aucune difficulté à combiner" et "il y a incitation à combiner".
Une belle approche pb-sol est effectivement belle comme l'antique, et appartient peut être même au passé aussi...
Je ne comprends pas où est l'inventivité ici.
Si D1 incite à faire A et D2 incite à faire B, il me semble que l'homme du métier était incité à faire A et B non ? Ou en tout cas il pouvait légitimement s'attendre à une amélioration.
Dans ce cas la présence d'une synergie est juste un effet bonus. Le fait de reconnaître un effet supérieur à celui attendu ne justifie pas pour moi une activité inventive.
En m'en tenant au résumé de l'affaire, l'anonyme d'hier me semble avoir raison.
S'il était connu que (i) et (ii) amélioraient chacun la situation, tenter de les combiner paraît évident. Je ne vois pas trop comment le fait que la combinaison s'avère (après le dépôt? rapport d'essai...) encore plus avantageuse qu'imaginé pourrait sauver l'activité inventive.
A moins peut-être qu'il y ait eu tellement de combinaisons possibles pour améliorer la situation d'une manière que l'HdM pouvait supposer similaire à (i)+(ii) que l'effet bonus de la synergie (i)+(ii) ne relevait pas de la "one-way street" de T231/97 ou T192/82 (une sélection préalable étant nécessaire). Mais ça n'est pas dit dans le résumé.
A moi la décision me semble logique : on part de D3, il y a 2 différences. Une est comblée par un premier document, et l'autre par un deuxième document.
Sans incitation explicite et avec une synergie, on ne combine pas 3 documents, sinon, on est dans le subjectif. Surtout dans le domaine des protections anti corrosion : il y a des peintures, des PVD, des traitements de surface divers et variés à foison.
Sans synergie ou si les deux différences étaient comblées par un seul document, ce n'est pas la même histoire...
Apres avoir rapidement parcouru la décision, je me dis que, indépendamment de la synergie, ce qui manquait ici dans l’art antérieure était une (n’importe laquelle) motivation à combiner i) et ii). Dans ce cas, difficile de critiquer cette décision de l’OEB.
Curieux de savoir ce que la Chambre aurait pu dire si une motivation avait existé. Là, se focaliser sur l’effet choisi par le propriétaire et ignorer tout autre motivation à faire (pourtant) la même chose, aurait pu être plus controversé (dans ces cas, la « one-way-street » approche montre toutes ses limites).
M'en tenant juste au résumé de la décision j'ai moi aussi l'impression que la synergie est un effet bonus. Surtout, il est gênant de voir que la chambre utilise cet effet bonus pour la formulation du problème technique...
Rassurez-moi chers anonymes : aucun de vous ne traite de dossiers en pharmacie ?
Parce que dans ce domaine "A+B pour traiter X", A et B étant deux substances connues pour l'indication X, est régulièrement delivré dès lors qu'un effet synergistique (effet A+B > effet A + effet B) est illustré et que l'art antérieur ne fournit aucune invitation EXPLICITE à l'association.
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