L'invention portait sur un dispositif d'administration pour un produit fluide comprenant un dispositif de réception 2 permettant, par rotation dans un sens, de déplacer un dispositif de blocage 5 d'une position de blocage vers une position de libération.
La division d'opposition, comme l'opposante, considérait que selon la revendication 1 du brevet tel que délivré, dans la position de libération, on devait pouvoir continuer à tourner le dispositif de logement dans un seul sens de rotation. En effet, selon les caractéristiques 1.8 et 1.9, le dispositif de réception peut être bloqué dans la position de libération de façon à ce que le dispositif de réception ne puisse tourner que dans un seul sens de rotation.
En revanche, la revendication 1 de la requête principale, qui ajoutait un dispositif d'encliquetage empêchant la rotation en sens inverse, couvrait des modes de réalisation dans lesquels aucune rotation n'était plus possible dans la position de libération.
L'article 123(3) CBE n'était donc pas respecté.
La Chambre n'est pas de cet avis, et se base sur la description pour interpréter la revendication 1 du brevet délivré. Selon la décision G2/88, il convient pour l'examen de l'article 123(3) CBE de déterminer l'étendue de la protection selon l'article 69(1) CBE. Il ne s'agit pas de déterminer l'objet revendiqué, contrairement à ce qui a été dit dans la décision isolée T30/17. La description et les dessins peuvent donc être utilisés pour interpréter les revendications.
En l'espèce, il ressort de la description que le dispositif de réception peut initialement tourner dans les 2 sens et que dans un sens de rotation il a pour effet de déplacer le dispositif de blocage de la position de blocage vers la position de libération. Le sens de rotation unique de la caractéristique 1.9 n'est pas une conséquence du blocage de la caractéristique 1.8, mais se rapporte au déplacement de la position de blocage vers la position de libération de la caractéristique 1.6. La caractéristique 1.9 laisse donc ouverte la question de savoir si le dispositif de réception peut continuer à tourner ou non dans le même sens après encliquetage.
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