Sur la Toile

- Le blog de Jean-Paul Martin nous apprend qu'une proposition de loi sur la rémunération des inventeurs salariés a été déposée à l'Assemblée Nationale le 5 février dernier. La rémunération serait versée annuellement pendant toute la durée d'exploitation de l'invention, et devrait être proportionnelle aux sommes générées chaque année par l’exploitation des produits de l’invention, selon un mode de calcul fixé par décret.

- A lire sur le blog "DBF", une série de 3 articles sur l'articulation entre litiges en contrefaçon devant les juridictions françaises et procédure d'opposition devant l'OEB.

- Le Conseil d'Administration de l'OEB se réunit à nouveau aujourd'hui pour tenter d'élire son nouveau Président, après 3 échecs. D'après le blog IAM, Mr Battistelli était en tête au dernier vote : avec 26 voix sur 36, une seule lui manquait pour être élu.

- Vu sur le Figaro: "Les Etats-Unis font passer les brevets green en mode accéléré". L'USPTO met en place un nouveau programme pilote afin d'accélérer l'examen des demandes de brevet portant sur des inventions "vertes".

Le JO de février est disponible sur le site de l'OEB.

- L'INPI a enregistré une baisse des dépôts de demandes de brevet en 2009 : -3,6% par rapport à l'année précédente. On note toutefois une augmentation des dépôts réalisés par les PME : + 6,8%.

- L'OMPI affiche également une baisse des dépôts PCT : - 4,5%. La Chine, avec une augmentation de presque 30%, ravit la 5ème place occupée préalablement par la France (+ 1,3%). Les USA et l'Allemagne enregistrent une forte baisse (- 11%). Tandis que 4 des 10 premiers déposants sont japonais, le premier déposant français (Thomson Licensing) ne pointe qu'à la 34ème place.

- La crise n'a pas fait chûter la fréquentation du blog, qui en février a dépassé pour la première fois les 10000 visites mensuelles. En comptant depuis le 1er janvier 2008, le cap des 150000 visites sera franchi dans la journée. Merci pour votre fidélité.

- Bon courage aux candidats qui vont plancher sur l'EQE à partir de demain !

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